Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et juin 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 39 triés par pertinence — trier par date

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Au collège, les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. Or la loi de refondation de l'école, adoptée en juillet 2013, a posé deux principes qui pourraient bousculer le fonctionnement des SEGPA : il s'agit de la volonté de mettre fin au redoublement, qui est une condition actuellement indispensable à l'orientation en SEGPA, et de la création du cycle commun école-collège, qui devrait logiquement impliquer le report de l'orientation à la fin de la classe de sixième.Les difficultés rencontrées par certains élèves ont des causes exogènes qui doivent trouver des solutions ailleurs que dans le strict cadre ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Madame la ministre, après les attentats qui ont visé la France et le coeur des valeurs républicaines, vous avez présenté jeudi 22 janvier onze mesures définissant la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ». Votre discours met un accent particulier sur la laïcité et la transmission de ces valeurs, mais d'autres priorités sont définies : développer la citoyenneté et de la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'école, combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance à la République. Vous annoncez notamment la création d'un parcours citoyen du primaire à la ...

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Des voix s'élèvent pour dénoncer certains abus de pouvoir dans le renseignement, comme les écoutes illégales décidées par les plus hautes autorités. Le droit à la vie privée est essentiel. Êtes-vous conscient de la nécessité de mener votre mission avec rigueur et efficacité, sans inquiéter la majorité de citoyens ?

Consulter

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 16/04/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Dans le cadre du maintien de l'ordre, il est important d'affirmer et de préciser la notion de force légitime. Dans une situation d'urgence, à risques avérés face à des individus dangereux et infiltrés à l'insu des organisateurs, les forces de l'ordre peuvent en venir à une certaine forme de violence dont la légitimité peut se comprendre. Selon vous, la responsabilité des organisateurs est-elle dans tous les cas engagée, toute analyse des causes de la situation ayant été impossible ou tout au moins difficile ?

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Inaugurée en janvier 2015, la Philharmonie de Paris est déjà enviée à l'étranger. Son objectif premier, vous l'avez rappelé, est de favoriser l'éducation artistique et musicale. Votre programmation est riche, attractive et diversifiée. Lundi dernier, vous avez par exemple accueilli un concert des Arts Florissants consacré à des madrigaux de Monteverdi que les mélomanes d'Abbeville avaient eu le bonheur d'entendre, le vendredi 15 mai, dans le cadre du festival Choeurs et voix-Abbeville-Baie de Somme, présenté par Frédéric Lodéon.Aujourd'hui, les collectivités encouragent les politiques culturelles volontaristes à destination de tous et s'engagent en la ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

En installant la mission de réflexion sur le statut du sportif présidée par M. Jean-Pierre Karaquillo, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que « le sport est une activité économique et professionnelle qui recèle de multiples spécificités que le droit du travail n'appréhende pas pleinement. Si le code du travail connaît différents statuts dérogatoires encadrant certaines situations particulières, il ne comporte aucun statut pour le sportif professionnel et pour le sportif de haut niveau. »De fait, les athlètes qui brillent dans de nombreuses compétitions n'ont rien des stars qui font la une des quotidiens ; ils vivent assez souvent dans ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Le rapport est riche d'enseignements et de constats, mais il est riche aussi des 33 propositions qu'il comporte.Il met en avant un certain nombre d'insuffisances de notre système actuel de formation initiale, qui enferme très tôt les élèves dans une orientation définitive, sans droit à l'erreur, alors qu'on sait que les jeunes adultes ont souvent besoin de temps pour mûrir leur projet professionnel.Il explique en quoi ce système est impuissant à réaliser ses objectifs, c'est-à-dire permettre à chaque élève d'accéder à la formation correspondant le mieux à ses goûts et compétences, indépendamment de son origine sociale.Enfin, il pointe le phénomène du ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/09/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Permettez-moi, à mon tour, de saluer la grande qualité du travail effectué par M. le rapporteur. Saluons aussi le travail de Mme la ministre et de ses services, qui a abouti à la rédaction du texte que notre commission examine aujourd'hui.Ce projet de loi est audacieux en ce que sont réunies en un seul texte des dispositions sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine. Nous vivons très certainement un temps fort de la législature.La mesure la plus emblématique de ce projet de loi est bien évidemment l'affirmation, à l'article 1er, du principe de la liberté de création, corollaire de la liberté d'expression. Ce sera donc l'objet de mon propos. ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Monsieur le directeur général, permettez-moi, en tant que député de la Somme, de vous faire part de ma profonde estime, vous qui êtes amiénois de naissance et qui avez participé aux Jeux olympiques d'Atlanta en 1996 comme membre de l'équipe de badminton.En février dernier, Bernard Lapasset, président de l'association Ambition olympique et paralympique Paris 2024, a remis une étude d'opportunité sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports. Tous deux ont salué la qualité du travail mené par le ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Je félicite le rapporteur pour la présentation de ce rapport explicite sur la mission de l'INSEP et ses difficultés.D'un montant global d'un peu plus d'1 milliard d'euros, ce budget « sport, jeunesse et vie associative », dans un contexte global d'économies, est en forte augmentation, plus de 17 % à périmètre constant par rapport à 2015 ! Réjouissons-nous. C'est la traduction de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance, mais aussi des conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015 relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Après les événements de janvier, le Gouvernement ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Je vous remercie, madame Pompili, de votre très intéressant rapport. « C'est à l'école de s'adapter aux besoins et aux différences de l'enfant, et non à l'enfant de se fondre dans la “normalité” présupposée de l'élève tel que le rêve l'institution scolaire. » Je cite l'introduction de votre rapport avec d'autant plus d'enthousiasme que ce principe est aussi le mien. À mes yeux, le concept d'école inclusive doit être le fil conducteur de nos réflexions sur l'école et le handicap. Vous abordez ce sujet plus précisément dans un chapitre dédié et constatez que de plus en plus d'élèves en situation de handicap sont accueillis par l'école ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 20/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Pour la deuxième année consécutive, l'éducation reste le premier budget de l'État, ce dont je ne peux que me réjouir en tant qu'ancien professeur des écoles. Qui mieux qu'un enseignant peut mesurer à quel point l'égalité des chances se joue dès le plus jeune âge, à quel point l'école laïque, gratuite et obligatoire est un bien précieux pour ceux qui n'ont rien ? Oui, l'école est précieuse pour un enfant : c'est le creuset de la formation de son identité et de son esprit ; c'est un passeport pour une vie adulte épanouie et heureuse ; c'est aussi le lieu de la socialisation et de l'apprentissage de la vie en collectivité.C'est pourquoi il est si ...

Consulter

Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 22/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

L'Unédic a été créée en 1958, en même temps que la Ve République. Quel regard portez-vous sur l'évolution du dialogue entre les partenaires sociaux siégeant au conseil d'administration de l'Unédic depuis cette date ?Dans une interview donnée au quotidien Les Échos à la fin du mois de septembre dernier, Nicolas Sarkozy a proposé de suspendre la gestion paritaire de l'Unédic « le temps de revenir à l'équilibre des comptes ». Est-il bien raisonnable de faire ainsi le parallèle entre le caractère paritaire de la gestion de l'Unédic et son fort endettement ?

Consulter

Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 27/10/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » porte l'avenir de la France : elle contient les crédits dédiés à notre jeunesse, priorité présidentielle annoncée dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance ; elle définit également l'enveloppe allouée à l'action associative et aux politiques sportives, que le Gouvernement a identifiées, à la suite des événements de janvier dernier, comme des leviers puissants pour renforcer la cohésion sociale et favoriser une bonne intégration de tous dans la vie de la République. En 2016, le Gouvernement actionne ces leviers. C'est pourquoi ce budget est en hausse de 17 %, à périmètre constant, par ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Mon intervention portera sur l'objectif 6 du projet de contrat d'objectifs et de moyens.En 1934, le premier orchestre symphonique dépendant de la radio d'État est créé. Privilégiant la musique contemporaine, l'orchestre se développe rapidement et remporte un succès retentissant. Tous reconnaissent la qualité de ses interprétations. D'abord orchestre de l'ORTF, il deviendra aux lendemains du démantèlement de l'office, l'Orchestre national de France et Radio France en assurera la gestion.Aujourd'hui, Radio France compte quatre formations musicales permanentes : l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, le choeur et la maîtrise de ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

En application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle prend fin la veille de chaque tour de scrutin à zéro heure. S'ouvre alors une séquence de quarante-huit heures appelée « période de réserve ».Cette période se caractérise par trois interdictions : interdiction de communiquer au public par voie électronique tout message de propagande électorale ; interdiction de publier, de diffuser et de commenter par quelque moyen que ce soit tout sondage relatif au scrutin ; et, enfin, interdiction de communiquer au public par voie de presse ou par tout moyen de communication par voie ...

Consulter

Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 10/12/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

En ce qui concerne la remarque de M. Pilliard sur le nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification, le ministère de l'Éducation nationale l'estime à 140 000 environ. Mais il a indiqué récemment que ce phénomène était en passe de s'enrayer, grâce, notamment, à la priorité donnée à la jeunesse et au cap fixé par le Gouvernement avec la loi sur la refondation de l'école de la République, qui commence à produire des effets positifs. De nouvelles dispositions ont été annoncées il y a quelques jours par Mme la ministre, notamment en ce qui concerne l'orientation post-bac et la lutte contre toutes les formes de décrochage. Les ...

Consulter

Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 03/12/2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Véritable démocratie sociale, le paritarisme est lié, tout d'abord, à des facteurs sociétaux. Au fur et à mesure que se développe la gestion paritaire, les ayants droit perçoivent l'institution de moins en moins comme une entité politique, fruit parfois de luttes et de dialogues, et de plus en plus comme un prestataire, un service public. N'est-il donc pas temps de mener une démarche informative et pédagogique en direction du public concerné ?Le paritarisme est également lié à des facteurs politiques. Issu du retour de la démocratie en 1945, personnalisé par le Conseil national de la Résistance, le dialogue social, qui participe de la démocratie sociale, ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

Monsieur l'ambassadeur, je tiens tout d'abord à saluer votre action et la mise en place de ce Grand Tour, qui constitue une première et devrait à mon sens s'inscrire dans un mouvement pérenne de valorisation du territoire français dans son ensemble.Si la France demeure la première destination touristique mondiale avec une offre culturelle plus qu'abondante, force est de constater que des déséquilibres persistent entre l'attractivité de Paris, d'une part, et de la province, d'autre part, aux yeux des visiteurs étrangers. Sur les quarante-trois étapes du Grand Tour, trente-deux sont fixées en province, souvent lors de manifestations qui, installées depuis ...

Consulter

Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 04/02/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Demarthe

L'organisation du travail semble donc s'orienter vers une précarisation généralisée, tandis que l'économie collaborative, telle que vous la décrivez, réinventerait un espace économique où chacun pourrait apporter sa compétence, sa plus-value en quelque sorte. Toutefois, ce modèle économique n'évoque pas de manière très évidente les contraintes du droit du travail, source de protection du salarié. Avez-vous réfléchi à la manière dont pourrait s'articuler cette nouvelle économie avec le respect du droit du travail ?

Consulter