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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

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Pascal Deguilhem

Je souhaite rappeler à M. Darmanin qu'il n'est plus directeur de cabinet, mais député. En outre, les chiffres qu'il a cités ne sont pas bons, car ils correspondent à des périmètres budgétaires complètement différents. Nous sommes tous intéressés par le sport, mais en cinq ans, nous n'avons eu aucune politique publique à nous mettre sous la dent : seulement des dispositions concernant les agents sportifs, les jeux en ligne, les stades de l'Euro 2016 ou la responsabilité civile des sportifs. Il convient aujourd'hui de poser les bases d'une véritable politique publique du sport.Vous n'avez fait qu'effleurer la question du sport à l'école. Or celui-ci se ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012

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Pascal Deguilhem

Quels sont vos projets pour France 3 et quelle place accordez-vous à la proximité ? Dans le cadre d'une stratégie impliquant une baisse des effectifs, vous assurez que l'implantation territoriale sera préservée mais simplifiée. Qu'est-ce que cela signifie pour les antennes locales, dont nous connaissons la fragilité ?Vous affirmez également que le recours à des personnels précaires s'explique par des rigidités, en matière de mobilité ou d'évolution des carrières, qui empêcheraient de s'adapter comme il conviendrait aux pointes d'activité. Mais dans quel autre service public peut-on imaginer signer plus de 500 contrats précaires sur une période de dix ans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

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Pascal Deguilhem

Nos remerciements, messieurs, tout d'abord, pour ce que vous êtes et portez. Nous partageons, dans cette salle, un certain nombre de vos préoccupations et de vos analyses. D'ailleurs, pourquoi ne pas dresser un podium, qui serait le marqueur des Jeux olympiques et paralympiques ?La médaille d'or irait au comité d'organisation, le London Organising Committee of the Olympic and Paralympic Games (LOCOG), qui s'est distingué dans le domaine humain, matériel et sportif. Son bilan nous invite à nous interroger sur l'éventualité d'une nouvelle candidature française et sur les responsabilités de l'État comme du mouvement sportif dans ce domaine.La médaille d'argent ...

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Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012

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Pascal Deguilhem

La restauration et la conservation du patrimoine étant des secteurs d'excellence, je me réjouis que, dans ce domaine, les engagements relatifs aux crédits déconcentrés soient maintenus. Dans certains départements, le tourisme patrimonial est un moteur essentiel de l'économie locale. En Dordogne, il représente un quart de la richesse.Par ailleurs, il est essentiel de soutenir les compétences et les savoir-faire artisanaux, à l'heure où État et collectivités diffèrent ou abandonnent certains projets de restauration ou de réhabilitation. Parfois, les DRAC tentent de faire baisser les tarifs très bas que pratiquent ces professionnels indispensables au maintien ...

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

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Pascal Deguilhem

Souvenez-vous des textes d'opportunité que nous avons dû voter dans l'urgence. Notre majorité, madame la ministre, partage avec vous une autre ambition pour le sport et pour la jeunesse.

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

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Pascal Deguilhem

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront votre budget, madame la ministre, car ils partagent votre démarche et saluent votre engagement. Ils ne le valideront pas seulement en raison du soutien qu'une majorité doit apporter à son gouvernement, mais parce que ce premier budget est la marque d'un changement d'orientation et d'ambition, et parce que votre ministère a retrouvé son périmètre naturel.Quel contraste avec les cinq dernières années ! Le secrétaire d'État aux sports nommé au début de la législature précédente n'avait pas assuré lui-même l'élaboration de son budget, puis ses successeurs ont vu leur ministère de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

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Pascal Deguilhem

L'orientation est une période anxiogène pour l'ensemble des acteurs – élèves, parents et chefs d'établissement –, sans doute en raison de fortes pressions. Finalement, cette orientation n'est que le prolongement d'un parcours scolaire qui n'a pas été conçu comme outil de remédiation. Pourquoi ne pas mettre, en face de toute évaluation en établissement scolaire, une proposition de remédiation susceptible d'être mise en oeuvre dans le cadre du projet d'établissement ?Dans mon expérience de parent, j'ai été confronté à la difficulté du rebond par rapport à une orientation initiale inadéquate. Au regard de vos propositions relatives à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013

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Pascal Deguilhem

Monsieur Salles, il aurait fallu déployer la même énergie à défendre l'école lorsque vous apparteniez à la majorité !Notre préoccupation commune est l'échec scolaire et il nous faut mettre en place les meilleurs outils de remédiation. Parmi ceux-ci, le recrutement des enseignants soulève la question de l'attrait des concours, notamment dans les disciplines les plus déficitaires. Avez-vous des chiffres à nous communiquer à ce sujet, monsieur le ministre ? Les candidats sont-ils en nombre suffisant ?Les disparités de l'état de santé et des résultats scolaires des élèves résultent souvent des inégalités sociales. Le rapport annexé souligne la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2013

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Pascal Deguilhem

Le rapport de la Cour des comptes arrive à point nommé. Le besoin de réaliser un bilan de la politique en faveur du sport, dans ses deux dimensions essentielles que sont le sport pour tous et l'excellence sportive, était réel. Ces dernières années le questionnement de l'efficience de cette politique publique n'a pas eu lieu, même si ces sujets ont pu être abordés épisodiquement. Même si le contexte budgétaire est particulièrement difficile et si la part des crédits en faveur du sport est, à mon sens, trop réduite, nous pouvons néanmoins affirmer une politique ambitieuse.Madame la ministre, le rapport de la Cour des comptes rejoint totalement vos analyses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013

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Pascal Deguilhem, rapporteur

Pascal Deguilhem Les rapporteurs que nous sommes ont bien conscience que nos recommandations seront davantage commentées dans les médias spécialisés et dans le monde du football professionnel qu'au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, tant elles touchent parfois à des aspects techniques et de gestion. Elles ont au demeurant vocation à inspirer l'ensemble du monde sportif professionnel, même si, pour notre part, nous avons concentré notre attention sur le fair-play financier à l'échelle européenne et sur son application au modèle économique des clubs de football de Ligue 1 et de Ligue 2.Au cours des précédentes législatures, nous avons été ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013

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Pascal Deguilhem, rapporteur

Pascal Deguilhem J'ai conduit sous la législature précédente, avec M. Bernard Depierre, une mission d'information sur les grandes infrastructures sportives. Je dirais aujourd'hui : « grands équipements : attention, danger ! » Mme Marie-George Buffet a évoqué Athènes. La moitié, voire les trois quart des équipements y sont en déshérence et n'hébergent aucun club. De même, le Portugal qui a accueilli la Coupe d'Europe de 2004 voit ses stades déconstruits aujourd'hui et sans club résident. La France est confrontée au même problème avec le stade de France. Ceci me laisse à penser que contrairement aux Allemands en 2006, nous n'avons pas réussi, de ce point de vue, la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013

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Pascal Deguilhem

Sur la question du sport professionnel et de ses rapports avec le sport amateur, je partage le diagnostic et les préconisations du rapport d'information, même si nous pouvons débattre des modalités de leur mise en oeuvre, ainsi que votre analyse de la situation, madame la ministre, qu'il s'agisse de votre ministère, des opérateurs ou des acteurs du sport. Si on y ajoute notre propre rapport d'information sur le fair-play financier européen, qui aborde cette question, ainsi que les travaux de la Cour des comptes, on voit que le sujet est aujourd'hui abondamment documenté.Cette question continue pourtant à susciter la suspicion, alors même qu'il s'agit de trouver ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/10/2013

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Pascal Deguilhem

Au nom du groupe SRC, nous vous félicitons pour votre renouvellement à la présidence du CNOSF. Nous serons d'ailleurs sans doute amenés à vous revoir dans la période qui s'ouvre, qui devrait déboucher sur un toilettage de l'architecture du sport français.Les jeux olympiques de Londres, qui ont été une belle réussite, ont couronné l'achèvement de votre premier mandat. Vous avez dit avoir réalisé une mission technique et atteint les objectifs que vous vous étiez fixés – l'un des derniers étant la désignation de Tony Estanguet au Comité international olympique (CIO) au titre des athlètes. Je rappelle au passage que celui-ci est l'illustration du ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2013

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Pascal Deguilhem

La lettre de mission adressée à la rapporteure l'invitait à dresser un état des lieux de la vie lycéenne. Je suis étonné de ne trouver dans le rapport aucune référence aux associations sportives. Il s'agit d'instances clairement identifiées, qui fonctionnent de manière démocratique, qui favorisent l'esprit d'initiative et l'esprit de responsabilité. Dans les établissements où ces associations fonctionnent bien, 30 voire 50 % des effectifs y participent. Des études ont montré la corrélation entre le dynamisme de ces associations et la vigueur de la vie démocratique dans les instances représentatives des établissements.D'après l'Union nationale du sport ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2013

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Pascal Deguilhem

La diffusion gratuite des images du tournoi de Roland-Garros est importante pour beaucoup de téléspectateurs qui n'ont jamais tenu une raquette de tennis.Je suis généralement circonspect sur le modèle économique des infrastructures sportives, mais celui que vous nous avez présenté me satisfait pleinement et c'est pourquoi je le soutiens.La Fédération fonctionne bien et Roland-Garros constitue une très belle vitrine pour le sport et pour notre pays. La plupart des installations sportives que j'ai inaugurées au cours des cinq années passées sont des courts de tennis couverts. Dans tous les cas, la Fédération est partie prenante et Roland-Garros intervient ...

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Commission élargie - Intervention le 22/10/2013

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Pascal Deguilhem, au nom du groupe SRC

Pascal Deguilhem Comme vous avez été très précise, madame la ministre, sur le contexte de ce budget et sur la mise en oeuvre de vos priorités, mes questions seront limitées. Cela témoigne d'ailleurs que même lorsque les marges de manoeuvre sont assez étroites, il est possible de tenir ses engagements et de maintenir ses ambitions pour la jeunesse, le sport et la vie associative. C'est ainsi que je caractériserai votre budget.Dans un contexte budgétaire difficile avec un important effort national de redressement des comptes publics, il n'est pas surprenant que les masses financières des programmes existants évoluent assez peu si l'on excepte le nouveau programme. J'ose à peine ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2014

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Pascal Deguilhem

Madame la ministre, l'enseignement français à l'étranger s'adresse à un nombre important de nos compatriotes – 2 millions – expatriés à l'étranger et dont le profil a beaucoup évolué au cours des dernières années, il faut le souligner. Vous rappelez à juste titre l'appétence des nationaux pour nos établissements d'enseignement et l'enseignement bilingue, mais l'enseignement français à l'étranger est mal connu et dépasse largement les considérations éducatives. Au nom du groupe SRC, je voudrais vous poser quelques questions relatives à la politique scolaire.Notre réseau est très dense et bénéficie d'une large implantation géographique. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2014

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Pascal Deguilhem

Je remercie le président Camou pour sa présentation très complète qui n'est pas sans rappeler, dans une certaine mesure, celle que nous a faite il y a quelques semaines le président de la Fédération française de tennis de son projet pour Rolland Garros. Je vois, toute proportion gardée, une certaine similitude dans ces deux projets immobiliers, destinés à asseoir l'ambition de développement d'une pratique sportive.À trois jours de l'ouverture du tournoi 2014 samedi prochain face à l'Angleterre, permettez-moi de vous demander – je crois parler au nom de l'ensemble de mes collègues – de transmettre à toutes les sélections nationales nos vifs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2014

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Pascal Deguilhem

Madame, votre propos nous renvoie à notre propre intimité de parents, car nous pouvons être confrontés à des problèmes de décrochage à l'intérieur de notre famille, voire à notre rôle d'enseignants, lorsque nous le sommes.Vous avez abordé le problème de la notation. Faut-il noter dans toutes les disciplines et à tous les niveaux ? Peut-il y avoir des enseignements sans note ? En tant qu'enseignant, je me suis moi-même opposé à l'inspection pédagogique au sujet d'un refus de notation. Aujourd'hui, le système semble fermé, bloqué. J'aimerais que la situation évolue, notamment au collège, dans les classes de sixième et de cinquième.Je terminerai sur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/02/2014

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Pascal Deguilhem

Plusieurs problèmes ont été évoqués, notamment la question des personnels : comment conjuguer les perspectives sombres que vous évoquez en matière de recrutement avec l'application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire ? Les précaires sont en effet très nombreux dans les laboratoires du CNRS.Vous avez parlé du nombre de chercheurs étrangers recrutés par le CNRS. Une circulaire pour le moins discutable a été publiée à ce sujet au mois de janvier. Il semblerait qu'elle ait été retirée, mais il est très regrettable qu'elle ait pu paraître.

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