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Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d'entamer mon propos en faisant une remarque préalable.Je ne peux pas croire, monsieur Collard, que dans cet hémicycle, celui de la représentation nationale, il se trouve un seul parlementaire, quelle que soit sa tendance politique, qui n'éprouve une reconnaissance juste et égale à l'égard du monde combattant…
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
…à ses jeunes appelés, à ses soldats qui ont permis à notre pays, à travers les siècles et les quatre générations du feu, d'être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.À chaque fois que des pertes humaines sont enregistrées au cours d'une intervention militaire, nous sommes 577 députés à nous lever pour rendre un hommage solennel à ces hommes et à ces femmes qui sont morts pour la France. Le temps d'un instant, l'exigence d'unité nationale nous rassemble et l'intérêt général nous commande de sortir des jeux politiques souvent stériles, pour témoigner de la gratitude ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Ce serait politiquement malvenu : comme M. Guilloteau le souligne à juste titre dans son rapport, nombreuses ont été les propositions de loi sur le sujet. Certaines ont été déposées sous la XIIIe législature et le gouvernement Fillon, d'autres sous la législature actuelle et le gouvernement Ayrault. De même, de nombreuses questions écrites ont posées par les parlementaires, y compris de la majorité : j'ai d'ailleurs, moi aussi, interrogé le Gouvernement sur ce sujet.Je trouve cela logique : c'est bien la preuve que nous partageons cet objectif commun de simplifier et d'améliorer les conditions d'attribution de la carte du combattant.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Soyez assurés que je n'ai pas pensé un seul instant que cette proposition de loi pouvait être une façon subtile de transférer au gouvernement Ayrault la responsabilité des engagements non tenus par le gouvernement Fillon.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
J'en suis persuadée : nous partageons, dans les rangs de la majorité et de l'opposition, la même volonté de reconnaissance. Ce qui nous différencie, c'est la méthode ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Permettez-moi de soulever quelques interrogations. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Le législateur peut-il, au détour d'une proposition de loi, réécrire l'histoire et faire fi du référendum du 1er juillet 1962, par lequel 99,72 % des électeurs qui se sont exprimés ont demandé l'indépendance de l'Algérie ? Personne n'ignore ou ne minimise les conditions difficiles auxquelles les militaires et certains jeunes appelés ont dû faire face, dans le cadre de la force d'apaisement prévue par les accords d'Évian.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Mais vouloir considérer que l'état de guerre a continué jusqu'au 1er juillet 1964 revient à remettre en cause l'indépendance de l'Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
C'est prendre le risque d'ouvrir des plaies à peine cicatrisées et de fragiliser le devoir de mémoire qui doit être engagé auprès des jeunes générations comme la mienne. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation.En voulant appliquer aux soldats servant en OPEX le critère de quatre mois de présence sur le sol d'un territoire en phase de conflit, le législateur peut-il créer une forme de régression ? Non ! C'est pourtant ce que prévoit, finalement, cette ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Finalement, la méthode que nous propose M. Guilloteau consiste à acter un principe sur lequel nous pouvons avoir des accords, qui satisfait une grande majorité d'entre nous, avant de réfléchir au moyen de financer cet accord de principe. Quant à nous, nous préférons…
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
…fixer l'objectif à atteindre, poser le contexte historique, juridique et financier,…
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
…travailler aux mesures qu'il est nécessaire de prendre, les faire valider, travailler en concertation avec le monde combattant et, seulement après, rédiger une loi la plus complète et la plus juste possible.Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la suggestion de M. Villaumé d'engager un examen approfondi et d'inviter le rapporteur à bien vouloir retirer sa proposition de loi irait dans le bon sens.Par ailleurs, le fait que le ministre délégué chargé des anciens combattants ait annoncé…
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
…lors de son intervention en octobre dernier au Congrès de la FNACA – annonce réitérée lors des discussions parlementaires – la possibilité de travailler sur la carte du combattant « à cheval » nous donne une certaine garantie.Le minimum de respect ou de reconnaissance de la représentation nationale à l'endroit du monde combattant n'est-il pas de rechercher d'abord toutes les conditions visant à garantir la pérennité de tous ces nouveaux droits ouverts, que nous souhaitons tous et appelons de nos voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Ne vous inquiétez pas pour moi.
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Cet amendement a également été déposé avec nos collègues de la délégation aux droits des femmes. Il vise à inclure dans le calcul de la durée légale du travail les déplacements entre différents lieux de travail sur une même journée. Il s'agit ainsi de redéfinir le temps effectif de travail dans des secteurs particulièrement sujets à la dispersion quotidienne des heures travaillées, comme dans les services à la personne.Si pour la majorité des salariés un seul déplacement suffit, les entreprises de mise à disposition de personnels proposent parfois jusqu'à quatre lieux de travail différents par jour à leurs salariés, sans prise en charge des ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Je retire cet amendement.(L'amendement n° 997 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Anatole France disait : « À l'endroit du public, répéter c'est prouver. » Je vais certainement répéter ce qui a déjà été dit mais, ayant pour ma part démissionné de la fonction exécutive locale que j'occupais, j'espère que cette répétition viendra prouver la nécessité de ce projet de loi.Il y a des réformes qui sont des grands rendez-vous pour la République. Personne ici n'ignore la défiance d'un nombre croissant de nos concitoyens à l'égard des élus. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la faiblesse des taux de participation à chaque élection. Soyons honnêtes : au moment où nous exigeons des efforts de la part des autres, nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Ce débat ne doit pas être celui qui stigmatise les élus ou qui renforce l'antiparlementarisme. Il doit être celui qui fait battre le coeur de la démocratie politique, qui apporte une réponse nouvelle à la volonté réitérée par les Français à de nombreuses reprises de mettre fin à un cumul trop extensif des mandats,…
