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Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté. Nous considérons que l'économie culturelle est une ressource exceptionnelle pour la France. Nous souhaitons donc que l'on revienne sur la décision d'appliquer une hausse de TVA à un certain nombre de secteurs qui enrichissent l'attractivité culturelle, économique et touristique de notre pays. Je souhaite obtenir une réponse positive sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous parler de la sécurité collective de l'Europe et de son affirmation dans le monde.Il est permis aujourd'hui de nourrir un réel espoir dans l'Europe de la défense : si elle est confrontée à la double contrainte des restrictions budgétaires et du redéploiement américain vers le Pacifique, elle avance sur le terrain de la mutualisation, des partenariats industriels et de la coopération militaire.La France a ouvert la voie avec les accords de Lancaster House et il faut aujourd'hui se réjouir de voir votre gouvernement s'inscrire dans le chemin de cette Europe concrète et opérationnelle.Toutefois, entre l'aspect ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je souhaite insister sur une proposition formulée dans le cadre de cet article : la réalisation d'une étude d'impact. L'article, compte tenu des légitimes observations exprimées par différents collègues, aurait, en effet, appelé une telle réflexion. En voulant traiter l'urgence, vous risquez de mettre en difficulté un certain nombre d'éléments intéressant nos finances publiques.Je regrette également l'absence de véritable lien entre le dispositif et une réflexion globale sur l'aménagement du territoire. Dans chacune de nos circonscriptions, les biens d'État peuvent être affectés à des opportunités économiques. Là comme ailleurs, l'esprit de la ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention. J'ai, personnellement, apprécié l'ambition qui est la vôtre de passer de l'égalité de jure à l'égalité effective. Je ne peux, naturellement, que vous encourager dans cette volonté de donner une effectivité à l'ensemble des progrès législatifs que nous avons réalisés depuis quelques années.Ma question concerne l'impact de la crise européenne sur la situation de l'emploi des femmes. La France pourrait présenter une initiative au niveau européen pour essayer de mesurer cet impact. En effet, au niveau mondial, la crise va précipiter environ 22 millions de femmes dans la précarité ; au niveau ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ça, c'est excellent !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qui a toujours inspiré ceux qui se battent pour la liberté et l'égalité des droits ; vous n'avez pas entendu la France ; vous n'avez pas respecté son aspiration à l'unité dont notre pays a besoin. Je vous demanderai ainsi où est votre victoire, si votre force de conviction se limite à vos propres troupes. L'égalité des droits est un combat partagé et le réduire à un camp, c'est l'affaiblir. Je vous demande donc de songer à cela et de faire en sorte que nous réfléchissions ensemble aux questions essentielles qui ont été posées, et qui sont légitimes.J'aurai deux questions : jusqu'où la science doit-elle servir le droit à l'enfant ? Sur quelles ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle s'est autosaisie !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est au nom du droit des femmes que je refuserai la mécanique juridique dans laquelle nous entraîne ce texte. Votre majorité, madame la garde des sceaux, ne cesse de le répéter : pour vous, les faits précèdent le droit. Dans cette logique, cependant, vous n'échapperez pas, tôt ou tard, aux conséquences juridiques de l'homoparentalité : d'abord, le recours à la PMA puis fatalement à des pratiques comme la GPA, esclavage moderne s'il en est,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…à laquelle une partie de votre majorité se rallie déjà. Je regrette, madame la garde des sceaux, que vous ayez tout au long de ce débat été la victime de vos certitudes. Vous n'avez en effet saisi ni le comité d'éthique, ni la commission nationale des droits de l'homme ; vous n'avez pas non plus entendu ces très belles voix, comme celle de Sylviane Agacinski…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, comment accepter une vision du droit qui consiste à proposer au Parlement d'adopter un texte dont vous refusez d'envisager la portée juridique ?Le défaut de cohérence intellectuelle et de responsabilité politique n'est pas dans notre camp, mais dans le vôtre depuis le début de ce débat.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Compte tenu de l'importance des enjeux, la réflexion mériterait d'être approfondie. À défaut, nous vous proposons une solution fédératrice qui serait l'illustration positive d'une démocratie plus apaisée.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d'éthique ou d'autres institutions et l'opposition relaie cette demande.Il est encore temps, madame la garde des sceaux, de choisir l'unité de la nation et de démontrer que la force réside dans l'unité plus que dans la division. Je ne mets pas en doute votre sincérité ni celle de la majorité.
