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Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Nicole Ameline

Ce sous-amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté. Nous considérons que l'économie culturelle est une ressource exceptionnelle pour la France. Nous souhaitons donc que l'on revienne sur la décision d'appliquer une hausse de TVA à un certain nombre de secteurs qui enrichissent l'attractivité culturelle, économique et touristique de notre pays. Je souhaite obtenir une réponse positive sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

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Nicole Ameline

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous parler de la sécurité collective de l'Europe et de son affirmation dans le monde.Il est permis aujourd'hui de nourrir un réel espoir dans l'Europe de la défense : si elle est confrontée à la double contrainte des restrictions budgétaires et du redéploiement américain vers le Pacifique, elle avance sur le terrain de la mutualisation, des partenariats industriels et de la coopération militaire.La France a ouvert la voie avec les accords de Lancaster House et il faut aujourd'hui se réjouir de voir votre gouvernement s'inscrire dans le chemin de cette Europe concrète et opérationnelle.Toutefois, entre l'aspect ...

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Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Nicole Ameline

Je souhaite insister sur une proposition formulée dans le cadre de cet article : la réalisation d'une étude d'impact. L'article, compte tenu des légitimes observations exprimées par différents collègues, aurait, en effet, appelé une telle réflexion. En voulant traiter l'urgence, vous risquez de mettre en difficulté un certain nombre d'éléments intéressant nos finances publiques.Je regrette également l'absence de véritable lien entre le dispositif et une réflexion globale sur l'aménagement du territoire. Dans chacune de nos circonscriptions, les biens d'État peuvent être affectés à des opportunités économiques. Là comme ailleurs, l'esprit de la ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Nicole Ameline

Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention. J'ai, personnellement, apprécié l'ambition qui est la vôtre de passer de l'égalité de jure à l'égalité effective. Je ne peux, naturellement, que vous encourager dans cette volonté de donner une effectivité à l'ensemble des progrès législatifs que nous avons réalisés depuis quelques années.Ma question concerne l'impact de la crise européenne sur la situation de l'emploi des femmes. La France pourrait présenter une initiative au niveau européen pour essayer de mesurer cet impact. En effet, au niveau mondial, la crise va précipiter environ 22 millions de femmes dans la précarité ; au niveau ...

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Question orale du 07/11/2012 : Relation transatlantique

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Nicole Ameline

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.La France salue la victoire du Président Barack Obama, réélu président des États-Unis. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) Au nom de l'ensemble des membres du groupe UMP, je tiens à lui adresser nos félicitations les plus chaleureuses et à féliciter le peuple américain pour cette très belle leçon de démocratie et de mobilisation.Monsieur le Premier ministre, les enjeux sont, aujourd'hui, particulièrement clairs : c'est, tout d'abord, le renforcement du lien transatlantique, car nous sommes persuadés que le monde va mieux lorsque ce lien est fort et affirmé. C'est également ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012

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Nicole Ameline

Au moment où les Etats-Unis envisagent un recentrage militaire et politique sur l'Asie, pensez-vous que la Chine soit prête à renforcer l'Organisation de coopération de Shanghai ?Vous n'avez pas, messieurs, prononcé une seule fois le mot Europe. Que l'Union européenne soit malade pour ainsi dire d'introspection et incapable pour l'instant de sortir de la crise l'affaiblit-elle aux yeux de la Chine ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2012

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Nicole Ameline

Vous avez peu parlé de l'OTAN. Le consensus s'est fait sur les bénéfices que la France peut retirer de sa réintégration dans le commandement de l'Alliance atlantique ; quel est votre sentiment sur ce point ? Vous avez souligné que, sans renoncer au lien transatlantique, les États-Unis ont recentré leur stratégie militaire sur l'Asie. Pour tirer les conséquences de ce revirement, il faut, selon moi, être plus offensif dans la construction de l'Europe de la défense ; ne pas le faire serait nous affaiblir, dans un contexte dangereux. Mais si l'Europe de la défense est plus nécessaire que jamais, le lien transatlantique est lui-même très important - j'ai tendance ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Nicole Ameline

…qui a toujours inspiré ceux qui se battent pour la liberté et l'égalité des droits ; vous n'avez pas entendu la France ; vous n'avez pas respecté son aspiration à l'unité dont notre pays a besoin. Je vous demanderai ainsi où est votre victoire, si votre force de conviction se limite à vos propres troupes. L'égalité des droits est un combat partagé et le réduire à un camp, c'est l'affaiblir. Je vous demande donc de songer à cela et de faire en sorte que nous réfléchissions ensemble aux questions essentielles qui ont été posées, et qui sont légitimes.J'aurai deux questions : jusqu'où la science doit-elle servir le droit à l'enfant ? Sur quelles ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Nicole Ameline

C'est au nom du droit des femmes que je refuserai la mécanique juridique dans laquelle nous entraîne ce texte. Votre majorité, madame la garde des sceaux, ne cesse de le répéter : pour vous, les faits précèdent le droit. Dans cette logique, cependant, vous n'échapperez pas, tôt ou tard, aux conséquences juridiques de l'homoparentalité : d'abord, le recours à la PMA puis fatalement à des pratiques comme la GPA, esclavage moderne s'il en est,…

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Nicole Ameline

…à laquelle une partie de votre majorité se rallie déjà. Je regrette, madame la garde des sceaux, que vous ayez tout au long de ce débat été la victime de vos certitudes. Vous n'avez en effet saisi ni le comité d'éthique, ni la commission nationale des droits de l'homme ; vous n'avez pas non plus entendu ces très belles voix, comme celle de Sylviane Agacinski…

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