Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 1586 triés par pertinence — trier par date

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nicolas Sansu

Ces mesures permettraient de dégager 50 à 80 milliards d'euros sans toucher aux classes moyennes et modestes et seraient en cohérence avec ce qui avait été imaginé, sous la houlette de Nicole Bricq, rapporteure générale, par la majorité de gauche au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.C'est ce chemin, chers collègues de la majorité, que nous vous proposons, non pas d'emprunter, mais de retrouver, pour financer les dépenses sociales et publiques capables de relancer le pays et la production réelle. Car, si nous soutenons l'effort réalisé dans l'éducation, la justice et la police, nous sommes inquiets des conséquences de certains des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nicolas Sansu

M. de Courson et M. Mariton m'ont conforté dans ma décision de voter pour cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Soyons clairs : le calcul du solde structurel est largement subjectif. La croissance potentielle, qui est le miroir du solde structurel, est évaluée différemment selon les instituts. J'en veux pour preuve les chiffres que j'ai déjà cité ici, à la tribune, il y a quinze jours : à propos du déficit budgétaire des États-Unis, le Wall Street Journal rappelait que la commission budgétaire du congrès avait évalué le solde conjoncturel à 5,3 %, tandis que la Commission européenne l'évaluait, elle, à 0,5 %. Les calculs sont donc un ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nicolas Sansu

Je n'avais pas au départ prévu d'intervenir sur cet article, mais comme je vois que M. Chrétien est le pourfendeur du gel des dotations aux collectivités locales…

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nicolas Sansu

…et qu'il nous explique qu'il faut augmenter l'investissement public local, ce que je conçois, je me dois à mon tour de dire combien le gel des dotations que son groupe avait voté a été néfaste pour les collectivités locales.Je vais vous lire un extrait qui vous intéressera :« Si la gestion des collectivités est globalement saine, les contraintes administratives et financières qui leur sont imposées ont entraîné ces dernières années une dégradation des comptes sans précédent […]. En effet, depuis 2007, les dotations de l'État sont de plus en plus inférieures à l'inflation, et des transferts de charges importants, souvent mal ou pas ...

Consulter