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Résultats 1 à 20 sur 491 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous nous présentez votre premier budget du quinquennat que, fin septembre, le Premier ministre, jamais avare de formules, nous annonçait fièrement comme étant un budget de combat.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
…et que ce serait difficile. Vous avez alors regardé du côté des dépenses. Notre groupe croit qu'un État fort n'est pas incompatible avec un État sobre.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Il fallait cependant faire croire aux Français que neuf foyers fiscaux sur dix ne verraient pas leurs impôts augmenter. Rassurez-vous, ils ne le croient pas ; ils ont bien compris. Quel écran de fumée, quelle diversion !Il est de notre responsabilité de vous alerter – de les alerter – sur les conséquences de vos choix, notamment pour la jeunesse de France.Quel message délivrez-vous, depuis votre arrivée, à cette jeunesse ? Vous lui dites qu'il y a un plafond de verre, un moment à partir duquel la réussite devient répréhensible.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
À la lecture du PLFR pour 2012 – à supposer qu'ils l'aient consulté, ce qui est peu probable –, les jeunes peuvent constater que, aujourd'hui, en France, il n'est pas bon de travailler plus ; que, au-delà de 35 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires sont refiscalisées, socialisées en quelque sorte, au motif que travailler davantage pour permettre à son entreprise d'honorer son carnet de commandes bloquerait l'embauche de Français sans emploi, comme si le travail était un gâteau à partager en parts toujours plus petites, alors que c'est le travail qui crée le travail.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Vous leur dites, avec ce projet de loi de finances, qu'ils peuvent toujours chercher à créer leur start-up, innover, investir, travailler parfois jour et nuit pour bâtir une stratégie de développement qui leur permette d'émerger dans un contexte concurrentiel, mais qu'ils ne seront jamais pour vous que des rentiers.Ils auront de toute façon bien du mal à trouver des investisseurs français pour décoller, car le système fiscal prévoit que celui qui prend des risques, qui a une chance sur deux au moins de perdre tout ce qu'il a investi, doit, en admettant qu'il ne perde pas, donner à l'État plus de 50 % de ce qu'il a gagné.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Où est l'encouragement à se dépasser ? Où est l'écosystème propice à la croissance, notamment dans le domaine du numérique, qui attire tant les jeunes ?Vous ne les encouragez pas non plus à tester leurs bonnes idées sous un statut plus souple. Ils auraient pu choisir, étant donné ce que vous faites aux autres statuts, celui d'auto-entrepreneur. Peut-être auraient-ils échoué ; peut-être auraient-ils rebondi une fois que le projet aurait mûri davantage. Eh bien, le PLFSS portera à son tour un coup à cette belle idée qui permet de s'essayer facilement et rapidement à l'entreprenariat en parallèle de son activité.Enfin, vous dites à cette ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Vous qui avez donc vingt-cinq ans aujourd'hui (Nouveaux sourires),que vous inspire votre projet ? Vous inspire-t-il l'envie de vous dépasser, de déplacer les lignes, d'avancer et d'inventer ? Ou bien vous inspire-t-il la résignation et la conviction que votre destin serait peut-être meilleur ailleurs ?Le soir de son élection comme Président de la République, François Hollande a dit aux Français qu'il voulait être jugé en fonction de réponse que l'on apporterait à la question suivante : « Est-ce que j'ai permis à la nouvelle génération de prendre toute sa place au sein de la République ? ».Dès votre premier budget, vous mettez fin au suspense : ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Il est vrai que l'on voit bien, dans ce budget, les combats que vous voulez mener. Les ennemis sont nombreux ; ils ont plusieurs visages. Il y a les entreprises, les retraités, les salariés qui font des heures supplémentaires ou encore les ménages employeurs à domicile. Oui, vraiment, l'ennemi a plusieurs visages et il y aurait beaucoup à dire. Comme il faut choisir et comme beaucoup a été déjà dit, je vous parlerai de la jeunesse qui entreprend, car, plutôt que d'inviter les jeunes à construire la croissance de demain, vous les incitez à la fuite.D'autres choix étaient pourtant possibles. Vous auriez pu faire, à l'occasion de ce budget, la preuve ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
C'est même le contraire : nous pensons que résorber nos excès de dépenses publiques, d'impôts et de déficits nous renforce plutôt que de nous fragiliser.Mais pour cela aussi il faudrait remettre l'ouvrage sur le métier – par exemple en reprenant la RGPP –, revisiter les missions et les méthodes des administrations publiques. Or, vous semblez très timides sur le sujet.Rien, par conséquent, du côté de la croissance et des dépenses. Que vous restait-il ? L'impôt, cette vieille recette, repeinte sous le doux nom de « redressement dans la justice ». Ah, l'innovation sémantique dans ce gouvernement !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'aimerais que le rapporteur général précise sa pensée. Pour ma part, je n'ai pas entendu son propos. Mais si c'est vraiment ce qu'il a dit, cela mérite en effet des excuses car ces propos sont complètement décalés.Est-ce que, lorsqu'on parle du PLFSS, le ministre qui est médecin par ailleurs, est en situation de conflit d'intérêts ou est-ce qu'il le serait parce qu'un membre de sa famille serait concerné par les décisions qui sont prises ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans un tel contexte, je ne prendrai pas la parole avant d'avoir eu une clarification sur ce qui vient d'être dit.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je prends acte que le rapporteur général retire son propos et par ailleurs le regrette.S'agissant du suivi des débats, je voudrais lui signaler qu'il est assez commun, compte tenu du nombre de réunions que nous avons par ailleurs, que les députés viennent, reviennent, repartent. J'étais hier dans l'hémicycle, je le suis aujourd'hui, pour des amendements que j'ai déposés et dont je vois d'ailleurs avec intérêt qu'ils ont été repris par le Gouvernement. Je ne comprends donc pas bien votre commentaire : si vous les avez repris, c'est probablement que vous les trouviez, au moins pour partie, légitimes.Monsieur le ministre, vous avez réservé les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Injustes, parce que ce n'est pas un rentier. Vous avez taxé de rentiers des jeunes qui pour certains ne se paient pas pendant des années, travaillent quinze heures par jour, vous le savez bien.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'observe d'abord que le Gouvernement est prêt à tout pour faire taire la contestation qui s'exprime à travers le pays. Tout à l'heure, M. Cahuzac reconnaissait finalement que les entrepreneurs avaient raison, mais qu'ils auraient dû se taire pour ne pas nuire à l'image de la France. Monsieur le ministre, vous auriez peut-être pu réfléchir avant de proposer un budget aussi désastreux.Nous avons bien noté une différence profonde d'interprétation entre Pierre-Alain Muet, qui affirmait que le texte n'était modifié qu'à la marge, et M. le ministre, qui affirmait que le Gouvernement avait profondément changé son texte.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela ne correspond absolument plus à rien.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la lecture de Marx est certes intéressante, mais elle est assez insuffisante pour comprendre l'écosystème très particulier des jeunes entreprises, notamment dans le monde des nouvelles technologies.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Plusieurs points m'ont interpellée dans l'intervention de M. le ministre.D'abord sur la valorisation du travail : nous sommes évidemment pour. Je rappelle que nous avons porté la défiscalisation des heures supplémentaires alors que vous, vous l'avez supprimée. De grâce, épargnez-nous vos leçons sur le sujet !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite ensuite revenir sur les 800 millions d'euros. Tout le monde est d'accord pour dire que ce mouvement coûte 800 millions d'euros. Pourquoi, en revanche, cherchez-vous à opposer les Français les uns aux autres, les entreprises les unes aux autres à ce propos ? Vous avez reconnu que vous vous êtes trompés sur les créateurs d'entreprises, les petites entreprises et que cela coûtera 800 millions d'euros au pays. Mais pourquoi faire payer cette somme par les grosses entreprises ? Même dans l'armée, monsieur le ministre, cela fait plusieurs années que la punition collective a été interdite ! Opposer les gens les uns aux autres, pour les séparer, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pour quelles raisons la chambre criminelle de la Cour de cassation a-t-elle débouté l'association ? En l'état actuel du droit, cela semble curieux. Existe-t-il une définition juridique du mot « moeurs » ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
La rédaction de l'article permet-elle de protéger également les salariés intérimaires ou travaillant pour une société de prestation de services ?
