Monsieur le ministre des outre-mer, lors des débats sur la vie chère en outre-mer qui ont accompagné le vote de la loi de régulation économique que vous avez défendue à l'automne dernier, la question du prix de l'électricité à Wallis-et-Futuna avait été longuement évoquée. Notre assemblée s'était d'ailleurs émue de la situation des prix exorbitants qu'elle avait découverte à cette occasion.
Vous vous étiez alors engagé, au nom du Gouvernement, à examiner de près cette question et à faire des propositions très rapidement.Le rapport que vous avez commandé à la commission de régulation de l'énergie sur ce sujet vous a été officiellement remis vendredi dernier. L'engagement du Gouvernement a donc été tenu et je vous en remercie, mais il faut maintenant préparer un passage à l'action car le travail remis par les experts vous y invite.Ce rapport très complet confirme en effet que le prix moyen de l'électricité à Wallis-et-Futuna est cinq à six fois plus élevé que le tarif bleu d'EDF pratiqué en France hexagonale et dans les départements ...
Face à ce sombre diagnostic, le rapport envisage plusieurs pistes d'amélioration et propose des mesures d'application immédiate, des mesures de moyen terme et une stratégie de transition énergétique à plus long terme.
Ma question, monsieur le ministre, est donc simple : le Gouvernement partage-t-il les conclusions de ce rapport et envisage-t-il de mettre en place un plan d'actions pour porter remède à la situation de précarité énergétique de nos compatriotes de Wallis-et-Futuna ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui concerne les outre-mer et très largement les terres du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis un quart de siècle une évolution institutionnelle profonde. Je veux m’associer à l’hommage qui a été rendu aujourd’hui aux hommes de bonne volonté qui n’ont eu de cesse de défendre la paix, tout particulièrement ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. Rien de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie ne peut laisser insensible l’élu de ...
Je vous remercie, monsieur le président et monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez accompli. Vous dites que nous devons prendre le train en marche ; malheureusement la collectivité de Wallis-et-Futuna est restée en gare car elle ne bénéficie pas de toutes ces mesures dont nous venons de faire l'éloge.L'aide au fret, en réduisant le coût de la vie, serait une mesure bénéfique pour notre collectivité. Wallis-et-Futuna peut-il bénéficier, d'ores et déjà, de cette aide ?
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le secteur primaire, tous domaines confondus, joue un rôle essentiel, pour ne pas dire primordial, dans la vie des habitants des îles de Wallis et Futuna. Pour autant, on ne peut en prendre la mesure dans les statistiques économiques.L’agriculture et la pêche sont véritablement la charpente de la vie sociale, économique, mais aussi culturelle, du territoire. Cette activité vivrière, organisée autour de la « coutume », se développe hors des circuits marchands et permet à chacun de vivre. Il faut en prendre la pleine mesure si l’on veut comprendre le fonctionnement de la ...
Nous n'ignorons pas l'importance de ce projet de loi. Cependant, comme l'indique clairement le rapporteur : « S'agissant des COM, en revanche, aucune mesure du texte ne s'applique directement à eux. »Nos territoires réfléchissent actuellement à des stratégies de développement durable pour les quinze prochaines années. La transition énergétique a, de ce point de vue, une importance considérable. Wallis-et-Futuna et la Polynésie française partagent les mêmes avantages : le soleil, le vent, mais aussi, en certains endroits, les marées ou l'activité volcanique.Je partage l'analyse du rapporteur quant à la « ségrégation » opérée par l'article 74 de la ...
Il est retiré, monsieur le président.
L’amendement que je vous propose peut également concerner la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où le rapport de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, recommande un allégement des normes pour la production et la distribution d’électricité et, plus largement, dans l’ensemble du secteur énergétique.Les normes applicables aux territoires d’outre-mer, par exemple à Wallis-et-Futuna, sont généralement celles en vigueur en métropole. Or, si elles garantissent un haut niveau de qualité et de sécurité, elles ne sont pas toujours adaptées au contexte régional. Par exemple, les pylônes que l’on utilise dans nos ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fait naître à Wallis-et-Futuna un véritable espoir. Sur notre territoire, nous y voyons non seulement le passage d’une énergie vers une autre, plus respectueuse de l’environnement, mais tout simplement l’accessibilité à l’électricité pour tous.Je ne décrirai pas en détail la situation de nos îles : M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, l’a déjà fait tout à l’heure – je le remercie d’ailleurs pour l’action ...
Madame la secrétaire d’État, le territoire des îles de Wallis et Futuna, qui comptent 13 000 habitants, ne bénéficie pas des infrastructures suffisantes pour répondre aux besoins médicaux de haut niveau. Souvent, les malades doivent être évacués, notamment en Nouvelle-Calédonie, pour y être soignés. Au fil du temps, une dette importante s’est constituée. Les conséquences en sont extrêmement graves.Dans ce territoire où les tensions communautaires sont vives, les malades wallisiens et futuniens font l’objet d’une réelle mise en cause. Les conséquences sont bel et bien sérieuses, madame la ministre. Les tensions sont réelles et les soins ...
J’entends bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse à mes préoccupations. Je pensais que le rebasage de la dotation de l’agence de santé permettait de subvenir aux réels besoins de l’agence de santé. Or, apparemment, la nouvelle dotation permettrait de rembourser la dette.
Je fonde de réels espoirs sur le prochain voyage de M. le Président de la République en Nouvelle-Calédonie pour régler définitivement la question. Je retire mon amendement.
En étudiant ce projet de loi, je me suis dit, Madame la ministre, que Wallis-et-Futuna avaient dû inspirer votre texte. En effet, tous les problèmes que vous y avez abordés se concentrent sur notre territoire !Je partage bien évidemment tout ce qui a été dit par Madame la rapporteure et par vous-même s'agissant de Wallis-et-Futuna. Je tiens toutefois à préciser que c'est l'un des territoires de la République où l'on dépense le moins pour la santé : environ 1 600 euros par habitant et par an, et que, parmi les pathologies les plus fréquentes, figure le diabète, mais aussi et surtout la leptospirose, maladie favorisée par la prolifération des rats, dont il ...
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les malades de Wallis-et-Futuna ne peuvent plus bénéficier de soins adaptés et la vie même de nos évacués sanitaires est en cause, comme le prouve un récent décès qui fait l’objet de suites judiciaires.Les îles de Wallis-et-Futuna ont signé une convention d’offre de soins avec la Nouvelle-Calédonie pour accueillir nos malades. A ce titre, la communauté hospitalière de territoire, la CHT, nous réclame un arriéré de 16 millions.Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec les services de l’État à l’apurement de cette dette, mais certains profitent de ce problème pour culpabiliser nos ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, ce texte est l’aboutissement de nombreux mois de travail.
Il engage la France, ses départements et ses collectivités d’outre-mer, avec ambition, volonté mais aussi audace, vers une transition énergétique réelle. Je veux remercier tous ceux qui y ont travaillé, spécialement vous, madame la ministre, qui êtes à l’origine de ce texte qui témoigne de votre approche pragmatique et volontariste de cette problématique.Dans la présentation de votre texte, vous disiez que les Français sont largement conscients des enjeux du dérèglement climatique ; je le pense aussi. De toutes parts, nous en voyons les effets. C’est le cas de la métropole, c’est le cas des outre-mer, et c’est spécialement le cas de nos ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je veux en tout premier lieu, madame la ministre, vous dire combien je me réjouis de votre présence ici, au banc des ministres, car elle est la preuve d’une santé retrouvée.Après votre prédécesseur, notre collègue Victorin Lurel, vous imposez les outre-mer au centre de l’action gouvernementale et les textes qui nous concernent occupent largement notre assemblée. Celui, très dense, que vous nous présentez permet d’apporter des réponses aux problèmes des outre-mer dans leur grande diversité.Permettez-moi, madame la ministre, de considérer le cas de ...