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Résultats 1 à 20 sur 793 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Les administrations et les services publics, dont la Cour préconise de diminuer les dépenses, fonctionnent déjà difficilement. De ce fait, les collectivités locales font souvent appel à des services privés, ce qui grève leur budget. Au final, la réduction des dépenses est environ trois fois moindre que prévu. Faut-il s'obstiner à diminuer de façon drastique les dépenses en faveur des services publics, sachant que ceux-ci contribuent à amortir les effets de la crise ?La Cour plaide aussi pour une limitation globale des investissements, mais comment nier que certains d'entre eux sont indispensables, comme l'investissement dans le logement neuf, dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Tout en soulignant que le dispositif de l'amendement n'engendrerait pas de surcoût pour les communes, je saisis bien la difficulté de financement que soulève la rapporteure et j'accepte de retirer l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
C'est bien pour cela qu'il faut des taxes aux frontières de l'Union !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir programmé cette audition aussi rapidement.La presse s'en est fait l'écho dernièrement : un nouveau projet de surgénérateur, dénommé ASTRID, est à l'ordre du jour. Je rappelle que la filière de la surgénération a été abandonnée au milieu des années 1990 en raison de son coût, des difficultés technologiques et des risques du site de Creys-Malville. ASTRID, bien que d'une autre génération, risque d'être une nouvelle fuite en avant très coûteuse, alors même que notre pays a pris du retard dans le domaine des énergies renouvelables. Il est urgent de recentrer les investissements vers la recherche et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Messieurs, je vous remercie moi aussi pour vos analyses et vos propositions, qui vont nous permettre de sortir de certaines obsessions, comme celle du coût du travail.Vous avez dit que les quatre pays qui réussissent bien à l'exportation et sont compétitifs au niveau mondial sont protectionnistes. En Europe, il est difficile de parler de protectionnisme, que l'on confond trop souvent avec le nationalisme. Comment être protectionnistes pour nos industries au niveau européen, afin d'être plus compétitifs ?Comment structurer les filières européennes d'énergies renouvelables ? Quelles sources faut-il développer en priorité : le photovoltaïque, l'éolien, le bois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
La désindustrialisation de la France d'aujourd'hui est certainement due à des choix passés – financiarisation de l'économie, soutien aux services et seulement à quelques secteurs industriels, tel l'armement. Notre industrie n'est pas suffisamment centrée sur l'innovation et la haute technologie.D'autres choix sont possibles. À cet égard, comment ne pas évoquer ce qui se passe dans ma circonscription de l'Isère ? Thales entend se réorganiser, et ce projet aura un impact sur de nombreux territoires de notre pays dans la mesure où sont prévues des suppressions d'emplois, des délocalisations, des cessions de branches – et donc la fin de l'effort de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Dans quelle direction envisageriez-vous des études scientifiques visant à rendre l'agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et des ressources naturelles ? En particulier, jugez-vous suffisante la recherche sur la production agricole biologique ? Prévoyez-vous des améliorations en ce domaine ? Que pensez-vous de l'« agriculture écologiquement intensive », vue par certains comme une source de grandes innovations ?Enfin, avec quels pays souhaitez-vous développer des coopérations ? Notre agriculture n'aurait-elle pas à apprendre des agricultures paysannes des pays en voie de développement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Michèle Bonneton Compte tenu du coup très rude que constitue cette décision pour les hommes et les femmes, nous souhaitons mieux comprendre d'où viennent de telles difficultés, alors que votre entreprise, monsieur Varin, n'a procédé à aucun licenciement ou presque au cours des vingt dernières années.Le coût du travail n'entrant – je parle sous votre contrôle – que pour 8 à 15 % dans le coût de production d'une voiture, il convient de chercher d'autres explications.Les anticipations de votre groupe ont-elles été suffisantes après la crise de 2007-2008 ? N'aurait-il pas été possible, en particulier, de prévoir la chute des ventes en Europe du Sud, où la crise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, en tant qu'écologistes, nous sommes très attachés au développement de nos territoires par l'agriculture. Comme vous avez pu le constater lors de votre récente visite dans une ferme de Normandie, une agriculture à la fois productive et respectueuse de l'environnement et de la santé est possible.Le plan Ecophyto 2018 a été signé par toutes les parties prenantes. Vos précédents propos ne m'ont pas rassurée : pensez-vous honorer cette signature ? Par ailleurs, y a-t-il suffisamment de recherches et d'expérimentations en cours pour remplacer ce plan à moyen terme, c'est-à-dire pour substituer d'autres produits aux pesticides et aux engrais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je remercie tout d'abord Mme la ministre de nous faire l'honneur de sa présence.Ce projet de loi témoigne de la volonté du Gouvernement de mobiliser toutes les énergies en faveur du logement social. Alors qu'il manque un million de logements dans notre pays, nos concitoyens attendent des mesures rapides. Ce texte constitue un premier volet dans un plan beaucoup plus vaste, comme l'a dit la ministre.Les dispositions du titre Ier devraient permettre de répondre, en partie, à la pénurie de foncier. Le relèvement de 20% à 25% du seuil minimal de logements sociaux exigés dans les communes d'au moins 3 500 habitants va également dans le bon sens. Nous souhaiterions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
S'agissant de terrains publics, il est souhaitable que le public soit largement informé et je préférerais par conséquent que l'avis soit rendu par le conseil municipal.Plusieurs députés du groupe SRC. Et pourquoi pas un référendum ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il est nécessaire que les terrains dont la surface est supérieure à 10 000 mètres carrés fassent l'objet d'une étude d'impact pour connaître les éventuelles incidences du projet sur la biodiversité – une notion sur laquelle le Président de la République a insisté en ouvrant la conférence environnementale. Il ne s'agit surtout pas d'allonger les délais, mais de compléter les connaissances en matière de patrimoine naturel et de protection de la biodiversité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Certaines réactions ont de quoi atterrer. On croirait entendre à nouveau : « L'environnement, ça commence à bien faire ! »… Il conviendrait, en 2012, d'être un peu plus subtil sur ces questions.L'étude d'impact envisagée n'a aucun caractère contraignant : elle ne vise qu'à mieux connaître les espèces présentes sur le terrain. Il ne s'agit donc pas de bloquer les projets, mais d'en appeler à la bonne volonté du constructeur pour protéger une biodiversité aujourd'hui particulièrement menacée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Si le terrain est pollué, il revient à l'État de procéder à sa décontamination.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Quant à l'étude évoquée par l'amendement, elle concerne bien évidemment l'impact qu'aura le projet lui-même sur l'environnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je vous propose avec cette version simplifiée de l'amendement d'insérer, après l'alinéa 16, l'alinéa suivant :« Les données dont l'État dispose sur le patrimoine naturel du terrain faisant l'objet de la cession sont annexées à cette convention. L'État s'engage, pour les terrains de plus de 10 000 m2 de surface, à compléter, en tant que de besoin, ces données concernant le patrimoine naturel et la biodiversité ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement vise à établir un droit de priorité locatif. Le dispositif qu'il propose donne aux maires les moyens d'agir face à des situations exceptionnelles de pénurie de logements et permet de mieux mobiliser les logements diffus, en ville notamment, ce qui favorisera la mixité sociale. Il donne également la possibilité de mobiliser de nouveaux logements pour reloger en urgence des personnes reconnues comme prioritaires, par exemple au titre de la loi DALO.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement prévoit la possibilité, pour le préfet, de mettre en oeuvre un dispositif d'intermédiation locative en concluant des conventions avec des organismes agréés lorsqu'il constate la carence d'une commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour éviter de pénaliser doublement la commune, il est précisé que celle-ci contribue au financement du dispositif pour son coût réel dans la limite de la majoration du prélèvement sur laquelle elle vient s'imputer.On pourrait ainsi faire face à des situations délicates impliquant un hébergement d'urgence. Aujourd'hui, l'hébergement d'urgence en hôtel est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement CE 116 vise à permettre au préfet, en cas de carence d'une commune constatée en application de l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, de désigner aux bailleurs qui possèdent ou gèrent des logements sociaux de la commune concernée des demandeurs dans les conditions prévues au II de l'article L. 441-2-3 du même code – c'est-à-dire au titre de la loi DALO. Ces attributions s'imputeraient sur les droits à réservation du préfet ainsi que sur ceux de la commune. Il y a urgence en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Puisque le Gouvernement prend l'engagement ferme de traiter la question du logement des demandeurs au titre de la loi DALO dans le projet de loi du printemps 2013, je retire mon amendement.
