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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
En matière d'APD, où placez-vous le curseur entre l'action bilatérale, qui est dans notre culture nationale, et l'action multilatérale à travers par exemple une action concertée au sein de l'Union européenne ou, au niveau de la communauté internationale, par le biais de l'ONU et de ses différentes organisations ? La plupart du temps, nous voulons accompagner les pays qui connaissent une période de transition vers la démocratie. Nous savons d'ailleurs que nous le ferons d'autant mieux en favorisant leur développement économique. En l'occurrence, l'action multilatérale crée bien souvent des synergies et permet, précisément, d'être plus efficace.En 1950, 30 % ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 15/11/2012
Ma question est quelque peu iconoclaste : faut-il, pour aider les entreprises, appliquer des critères universels à l'ensemble du monde économique ? Bien que la culture de notre pays centralisé nous pousse à assimiler la justice à l'égalité de traitement, un plus grand esprit de discernement ne serait-il pas souhaitable ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…donc moins de participation à l'effort de développement économique et à l'emploi. Vous engagez-vous à ce que l'agence des investissements locaux voulue et portée par les collectivités locales fasse l'objet d'un examen bienveillant, qui aille jusqu'à son terme, ainsi que le Président de la République, à l'Élysée, et le Premier ministre, à Matignon, l'ont annoncé ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Je rentre du sommet Africités à Dakar, auquel participaient tous les protagonistes de la vie locale africaine ainsi que leurs partenaires des autres régions du monde. Tandis que l'Union européenne y faisait de la diplomatie, se disputant les zones d'influence francophones et anglophones, la Chine, mais aussi le Brésil ou la Turquie, faisaient du business. Pourquoi l'Union européenne ne conduit-elle pas d'actions communes au niveau mondial, de façon que nos entreprises cessent de perdre systématiquement des parts de marché ? Aucun pays européen ne pourra contrer seul l'influence économique des Etats-Unis, de la Chine, du Brésil ou de l'Inde demain. Une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2012
Je me réjouis de l'accord conclu au Sommet européen des 28 et 29 juin, s'agissant en particulier du pacte de croissance.Quelles peuvent être les conséquences du pacte budgétaire sur les budgets territoriaux, notamment en termes de limitation des dépenses et des emprunts ? Je rappelle que 71 % de nos investissements publics relèvent des collectivités, lesquelles ont été ébranlées par les dispositions de l'accord Bâle III, qui ont rendu le crédit plus rare et plus cher.Comment, dans le cadre du pacte de croissance, engager une logique vertueuse de co-financement des infrastructures entre les États et les collectivités territoriales, dans des domaines tels que le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les amendements nos 494, 495 et 546 portent sur l'enveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation – ni contre la péréquation verticale ni contre la péréquation horizontale –, notamment parce que nous l'appliquons nous-mêmes dans nos intercommunalités où la première des péréquations horizontales est celle de proximité.Au cours de ces dernières années, en effet, nous nous sommes battus – Gilles Carrez pourra le confirmer ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Heureusement, le Gouvernement a proposé tout à l'heure un amendement qui va dans le bon sens, mais le compte n'y est pas au total, puisque beaucoup de villes manquent de ressources pour mettre en oeuvre ce fonds de péréquation. Je citerai seulement le cas de la ville de Dunkerque, qui n'est pas, à proprement parler, une baronnie riche, à qui il manque 4 millions d'euros. Cela va naturellement se traduire par une baisse de l'épargne nette de la commune, et donc par un manque d'investissement, ce qui entraînera un ralentissement du développement économique, et donc des créations d'emplois ; or, c'est l'effort essentiel qui incombe à ces formes de solidarité. Tel ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, Monsieur le président, mais je souhaite revenir sur le débat, que nous n'avions pas conclu ce matin, engagé sur ces amendements. C'était un débat de bonne facture, sur la position des différentes communes, notamment des grandes communes. J'ai été écouté mais non entendu, du moins pas sur tous les plans,. Nous ne sommes pas pour moins de péréquation mais pour une péréquation plus efficace ; je pense, madame Lebranchu, madame Escoffier, que vous avez entendu ce message. Or un mécanisme qui ponctionne des communes comme Dunkerque et Saint-Nazaire et ne permet pas d'aider une commune comme Sevran n'est ni efficace ni solidaire. C'est pourquoi je vous demande, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012
Quels vous paraissent être, messieurs, les plus grandes fragilités de la Chine aujourd'hui ? La diminution tendancielle du taux de croissance parce que le pays n'a pas trouvé le juste équilibre entre l'économie d'exportation et l'économie de consommation, ni entre la compétitivité coût – les salaires ont beaucoup augmenté – et la compétitivité hors coût dont on ne s'est pas encore assez préoccupé ? L'opposition entre les villes et les campagnes ? L'urbanisation galopante qui comporte des effets pervers ? Chacun sait qu'il est quasiment impossible de maîtriser des villes de vingt ou trente millions d'habitants et qu'une telle expansion devient même ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
S'agissant de la diplomatie économique voulue par Laurent Fabius, je me demande s'il ne faudrait pas avoir une analyse plus fine. Au sein des pays émergents, la Chine ne peut pas être confondue avec l'Afrique du Sud, l'Inde ou le Brésil. Ne faudrait-il pas distinguer, pays par pays, le type d'intervention à mettre en oeuvre ?L'action extérieure de la France n'est pas seulement l'affaire du Gouvernement ou de l'AFD. Les collectivités locales, les ONG concourent également à cette action pour 20 à 25 %, ce qui est un niveau extrêmement important. N'aurait-on pas intérêt à mieux coordonner nos actions ? Très souvent, on voit intervenir, notamment dans les pays du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2013
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de la clarté et de la précision de votre exposé.À l'issue de ce Conseil européen, les fonds européens destinés aux collectivités territoriales apparaissent-ils menacés ?Des crédits supplémentaires ont été alloués au financement de l'innovation. Comment convient-il de les utiliser et de relayer la politique européenne, tant au niveau local que national, pour améliorer notre compétitivité et créer des emplois ?Quelles sont les perspectives pour les projets en matière de transports, en particulier la ligne à grande vitesse Lyon-Turin ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/02/2013
En termes de population, les BRICS représentent quasiment la moitié de l'humanité. Le Président chinois issu du XVIIIe congrès se rendra en Afrique du Sud où vont se rencontrer ces pays émergents. Ceux-ci constituent-ils un club homogène ? Peut-on vraiment les mettre dans le même filet commercial quand ils s'entendent pour éviter de se voir imposer des contraintes sociales et environnementales tout en se livrant, par ailleurs, une concurrence farouche ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
Madame la présidente, je voudrais revenir sur trois points.D'abord, s'agissant du mariage forcé, pourriez-vous nous donner un calendrier prévisionnel ? Notamment, quand pourra-t-on légiférer sur le délit sanctionnant le fait de tromper quelqu'un pour l'amener à l'étranger et l'y contraindre à un mariage forcé ?Ensuite, j'ai cru comprendre qu'il existait un groupe de travail interministériel sur les procédures d'alerte. Mais quelles procédures de prévention pourraient être mises en place dans le milieu scolaire ? Il me semblerait très important de pouvoir évoquer cette question.S'agissant de la situation des femmes au Mali, la question se pose un peu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
Vous souhaitez tous les trois un traité qui puisse constituer une base solide. À vos yeux, la Chine fait-elle partie des pays sceptiques ou de ceux avec lesquels nous pouvons contractualiser tout de suite ? Le précédent de l'OMC a montré combien il est difficile d'établir une régulation mondiale sur un fondement solide lorsque les choses ne sont pas claires dès le départ. Le budget militaire de la Chine, fixé le 4 mars dernier, progressera de 11,2 % en 2013 pour atteindre 662 milliards de yuans, soit 80,5 milliards d'euros – on dit même que ce montant serait sous-estimé –, afin de rattraper le retard technologique du pays sur Washington et Moscou ...
Question orale du 27/03/2013 : Pme et innovation
Monsieur le ministre de l'économie et des finances (« Et du chômage ! » sur quelques bancs du groupe UMP), beaucoup a déjà été entrepris pour relancer la croissance et l'emploi : pacte de compétitivité, emplois d'avenir, contrats de génération, dispositif mis en place il y a une semaine grâce auquel le coût du recrutement d'un jeune en CDI pourra être allégé jusqu'à 60 % en combinant l'aide associée au contrat de génération avec le crédit d'impôt compétitivité emploi et les allégements de cotisations sociales.Mais, au-delà de ces mesures, notre politique doit également accompagner les entreprises porteuses d'innovation, car c'est aussi de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2013
Je veux d'abord saluer l'engagement et la détermination de la ministre. Je suis de ceux qui regrettent que la dimension commerciale ne soit pas davantage intégrée dans la culture politique et économique de notre pays. Il faut faire en sorte que ce sujet soit prioritaire, car à travers notre commerce extérieur nous mesurons notre attractivité et la qualité de notre économie. Cette préoccupation doit entrer dans nos gènes.Je souhaiterais vous interroger sur le groupe des BRICS. Y a-t-il une spécificité commune à ces pays ? Certes, ce sont des grands pays, des marchés énormes. Mais nous connaissons aussi, je pense à la Chine, les difficultés rencontrées par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2013
Ma première question concerne l'aide aux pays dits émergents, en particulier la Chine. Vous avez parlé « d'intérêt mutuel ». Êtes-vous favorable à des aides liées pour ces pays ou pensez-vous qu'ils n'ont plus vocation à recevoir d'aides du tout ?Ma deuxième question a trait au rôle et à la place des collectivités locales et des ONG en matière de développement durable, d'aménagement urbain maîtrisé, ou bien encore de promotion de la langue française. Ordonnerez-vous les initiatives « foisonnantes », avez-vous dit, qui existent aujourd'hui dans le cadre de la coopération décentralisée, par pays, par secteur ou par thématique ?Ma dernière question ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/05/2013
Je m'associe aux félicitations déjà adressées à Seybah Dagoma. Au-delà de cet accord de libre-échange et du mandat de négociation à donner à la Commission européenne, regardons le cadre plus général dans lequel tout cela s'inscrit. On ne joue pas aux billes, mais aux échecs. C'est une guerre commerciale. Cet accord aura des répercussions sur les pays émergents, notamment la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil. Sa perspective préoccupe d'ores et déjà les autorités chinoises. Avons-nous une véritable stratégie permettant de parvenir à terme à réguler vraiment l'ensemble du marché mondial ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Je me réjouis de votre engagement et de votre dynamisme dans cette mission essentielle. Je rentre de Yangzhou – « petite » ville chinoise de 5 millions d'habitants non loin de Shanghai – où j'ai participé à la table ronde des maires français et chinois. Les Chinois apprécient non seulement la personnalité de Martine Aubry, mais également le fait qu'elle soit maire de Lille et présidente d'une grande métropole française. La diplomatie économique devrait comprendre un volet régional : à côté des visites du Président de la République en Chine, il faudrait multiplier les voyages ministériels, mais également ceux des responsables des grandes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Je veux dire d'abord que je me réjouis que nous puissions vous accueillir M. le Président de la République. Je vous interroge moi aussi sur les élections au Mali, notamment sur leur tenue dans tout le pays, dans de bonnes conditions démocratiques. Par ailleurs, j'étais il y a quelques jours à Grenoble avec le maire de Ouagadougou, dans le cadre de la coopération décentralisée car la ville de Grenoble est jumelée à celle de Ouagadougou, et il apparaît que le Burkina Faso connaît une croissance élevée, surtout au niveau des investissements. Avez-vous, en direction des Burkinabés, une politique d'accompagnement de la relance de la consommation et d'augmentation ...
