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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
J'en suis conscient, monsieur le président ; je souhaitais seulement profiter de nos échanges pour faire avancer la réflexion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Le précédent gouvernement se vantait de son plan de rattrapage sportif en faveur des territoires en difficulté. Mais, après les effets d'annonce, il s'est réduit comme peau de chagrin. Ainsi, le conseil général de Seine-Saint-Denis a lancé un grand plan d'investissement en équipements sportifs comprenant notamment la construction d'une piscine dans un collège de Clichy-sous-Bois dont le financement devait être paritaire. Finalement, nous ne toucherons quasiment rien. Que va devenir, madame la ministre, cet effort national ? En matière d'équipements sportifs, le retard de mon département est considérable et, si nous avons décidé de consacrer plus de 50 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
L'avenir de notre enseignement supérieur constitue un enjeu crucial pour redresser notre économie, relancer la croissance et préparer l'avenir.Le bilan du précédent gouvernement est placé sous le signe de l'échec. La loi LRU, censée être la grande réforme du quinquennat, devait donner aux universités les moyens de l'excellence, selon les termes de Valérie Pécresse. Or quelle est la situation des universités cinq ans plus tard ? La loi LRU n'a pas atteint l'objectif annoncé, à savoir permettre aux présidents d'université de mener des projets innovants en leur donnant la capacité de rivaliser avec les grandes universités étrangères. En outre, la manière ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il est urgent de construire des logements sociaux, mais il faut aussi protéger des conséquences immédiates de la pénurie nos concitoyens les plus en difficulté, victimes des marchands de sommeil. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Toutefois, à l'instar de M. Pupponi, nous proposons de rectifier l'amendement de sorte que le délai imparti pour la remise du rapport soit non de six mois mais de cinq mois.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je tiens à saluer ce budget qui, dans un contexte budgétaire contraint du fait de la crise économique, place le logement au coeur de nos priorités et permettra de tenir les engagements du Président de la République en matière de construction de logements.Certains de nos territoires, urbains comme ruraux, sont confrontés au lourd problème de l'habitat insalubre. À l'opposé, l'envolée des prix dans le secteur de l'immobilier, en particulier dans l'immobilier de luxe, montre à quel point le marché non régulé a perdu la tête. J'ai donc déposé, avec Mme Audrey Linkenheld et M. Régis Juanico, un amendement tendant à créer une taxe sur l'achat de l'immobilier ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Ce budget marque un tournant dans notre approche de l'enseignement supérieur. Il fait, me semble t-il, preuve de davantage d'honnêteté, notamment sur la mission « Vie étudiante », qui voit ses crédits augmenter à la hauteur des besoins. On évitera ainsi le traditionnel transfert comptable des bourses de décembre à janvier. L'inscription effective du dixième mois de bourse dans le budget est une bonne nouvelle pour les étudiants.Je me félicite également de l'augmentation de près de 7,5 % des crédits de la mission « Vie étudiante ». Les conditions d'accueil et de logement sont déterminantes pour réussir le passage du lycée à l'enseignement ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
J'approuve totalement votre conclusion.Selon vous, une taxation différenciée en fonction de l'origine des produits et, éventuellement, des conditions de production des marchandises, est-elle envisageable ? Dans le cadre des discussions avec l'Union européenne, une différenciation entre produits provenant de l'UE et produits provenant de pays non-membres de l'UE vous paraît-elle intéressante ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Je n'ignore pas l'impératif du délai ; au demeurant ma réflexion ne porte que sur la différenciation entre production locale et production étrangère, non sur l'octroi de mer en général. En outre, la prise en compte des conditions de production dans le pays d'origine répond tout à fait à l'un des deux objectifs de l'octroi de mer, qui est de favoriser la production locale.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Pouvez-vous préciser le champ des exonérations des investissements publics dont vous avez évoqué la possibilité ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Mathieu Hanotin De récents exemples ont montré que les diminutions de taux de TVA n'entraînaient pas nécessairement des baisses de prix et qu'elles pouvaient servir plutôt à augmenter les marges. De plus, les moyens de contrôle sont limités dans ce domaine, surtout au-delà d'un an. Il me semble donc qu'il faut s'intéresser davantage à l'objet même de l'octroi de mer, qui est de protéger la production et l'emploi locaux.Comment les listes devraient-elles, selon vous, être révisées précisément ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Mathieu Hanotin Cela ne risque-t-il pas de remettre en cause les listes chaque année ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Mathieu Hanotin, co-rapporteur
Mathieu Hanotin L'abaissement des seuils me paraît une voie à emprunter.Je suis d'accord avec vous : simplifions les dispositifs ! Un non-assujettissement est préférable à un système déclaratif qui ne donne satisfaction à personne, pas même aux douanes qui, comme elles nous l'ont elles-mêmes expliqué, ne peuvent pas s'en servir pour obtenir une base statistique fiable. Ce sont des heures de travail perdues pour tout le monde !Le député métropolitain que je suis tient à vous faire passer un message : les entreprises doivent mener une action d'information auprès des populations, afin de mettre fin aux rumeurs qui courent sur l'outre-mer. Il convient de montrer à tous les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012
Mathieu Hanotin, co-rapporteur
Mathieu Hanotin S'il paraît déterminant de mener un travail d'explication auprès de la population pour montrer l'intérêt de la taxation différenciée en termes de préservation de la production locale et donc en termes d'emploi, il me paraît tout aussi important d'expliquer aux entreprises de la FEDOM qu'il leur faut faire un effort en matière de prix, pour lutter contre la vie chère et éviter ainsi la colère populaire, laquelle finirait par remettre en cause le dispositif lui-même.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Deux sujets ressortent de nos interventions : le moyen d'éviter que l'orientation produise de l'échec, et l'impuissance à traiter le décrochage scolaire qui conduit à créer des voies de garage. Il faut bien distinguer ces deux items.Revaloriser et mieux traiter un certain nombre de filières, oui, mais en partant du haut pour montrer l'exemple. L'université pourrait ainsi proposer, demain, des formations qualifiantes plutôt que seulement diplômantes, y compris sur des cycles très courts.L'orientation produit de l'échec, me semble-t-il, en raison de son caractère de rupture. Pour la grande masse des élèves qui n'ont pas de problème de décrochage, ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013
Mathieu Hanotin Je pense, moi aussi, que nous avons besoin de précisions sur la partie différenciée de l'octroi de mer. Vous avez dit que celui-ci était mal perçu : il serait bon, en conséquence, de montrer ce qu'il a pu apporter ces dernières années – en préservant, par exemple, certaines productions locales. Si l'on veut qu'il soit maintenu, il faut faire en sorte qu'il ne soit pas contesté, ni par les populations, ni par les autorités de l'Union européenne.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Mathieu Hanotin À ce stade, je reprendrais volontiers ces deux propositions à mon compte. Nous pourrions également demander au Gouvernement de clarifier sa position sur cette question, et d'engager au besoin des consultations.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Mathieu Hanotin Nous modifierons la rédaction en ce sens.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Mathieu Hanotin Monsieur le président, mes chers collègues, le rapport que nous vous présentons aujourd'hui sur l'octroi de mer s'inscrit dans le contexte des négociations qui vont s'ouvrir entre le Gouvernement et la Commission européenne sur l'avenir du dispositif. Ce rapport doit être un point d'appui pour la France lors de ces discussions.L'octroi de mer est l'un des plus vieux impôts français : il existe depuis le XVIIe siècle, même s'il a beaucoup évolué depuis. Depuis 1986 et l'Acte unique européen, il ne relève plus seulement de la compétence de la France, mais aussi des autorités européennes.L'octroi de mer ne frappe que les marchandises ; sa spécificité repose ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Mathieu Hanotin Le chapitre relatif à l'élargissement de l'assiette au secteur des services est sans doute celui qui a suscité le plus de débats. Je suis très favorable à l'élargissement que vous proposez, et souhaiterais même que des arguments analogues prévalent pour régler, aux frontières de l'Union, les problèmes de concurrence que posent certains pays où les droits sociaux ne sont pas les mêmes. Reste que l'objectif principal du rapport est la reconduction de la taxe et la pérennisation des ressources des collectivités à court et moyen terme. L'élargissement aux services sera peut-être possible à moyen terme, moyennant un ciblage sur quelques secteurs ; mais ce ...
