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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Le matraquage, c'était la TVA sociale !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Parlez de vos suppressions de postes !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2013 dont nous débattons aujourd'hui traduit la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de la sécurité et de la justice des priorités pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire au même titre que l'éducation et l'emploi.Cette exigence est portée avec détermination par l'ensemble de la majorité. Je n'ai pas peur d'affirmer que cette politique est en rupture avec les choix du précédent gouvernement.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il était urgent de mettre un terme à cette politique. C'est le choix qui est fait dans ce projet de loi de finances.Désormais, tous les départs d'actifs à la retraite seront remplacés. Dès 2013, 1 700 postes qui auraient dû être supprimés seront sauvés, 288 postes de policiers supplémentaires seront créés et 2 432 gardiens de la paix seront recrutés quand le précédent gouvernement n'en recrutait que 500 en 2010. Ces trois chiffres, vous le voyez bien, mes chers collègues, illustrent à eux seuls la rupture que j'évoquais précédemment.Cet engagement est d'autant plus important qu'il intervient dans un contexte budgétaire difficile. Il marque la volonté ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme chacun le comprend bien, il ne peut y avoir de caractère inflationniste, puisque l'on parle du prix net vendeur : par conséquent, il reviendra aux acheteurs de mieux négocier s'ils veulent diminuer le coût de leur achat.Cet amendement serait progressif, pour éviter les effets de seuil. Il concernerait 7 000 à 8 000 ventes par an – c'est ce que nous avons constaté sur les ventes supérieures à un million d'euros l'année dernière. Cette taxation porte donc vraiment sur une niche. Son produit serait très important.Je conclus avec deux éléments.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne partage pas totalement les derniers arguments de M. le ministre. Néanmoins, je veux bien me rendre…
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…à l'argument avancé par le rapporteur spécial sur la proposition d'une réflexion globale qu'il conviendra de mener. Je retire donc mon amendement, comme M. Goldberg avait retiré le sien.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
J'en suis conscient, monsieur le président ; je souhaitais seulement profiter de nos échanges pour faire avancer la réflexion.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est le président Troussel, maintenant !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Le précédent gouvernement se vantait de son plan de rattrapage sportif en faveur des territoires en difficulté. Mais, après les effets d'annonce, il s'est réduit comme peau de chagrin. Ainsi, le conseil général de Seine-Saint-Denis a lancé un grand plan d'investissement en équipements sportifs comprenant notamment la construction d'une piscine dans un collège de Clichy-sous-Bois dont le financement devait être paritaire. Finalement, nous ne toucherons quasiment rien. Que va devenir, madame la ministre, cet effort national ? En matière d'équipements sportifs, le retard de mon département est considérable et, si nous avons décidé de consacrer plus de 50 ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mes chers collègues, mes propos s'inscrivent dans la ligne de ceux qu'a tenus mon collègue Pascal Cherki.L'augmentation des coûts de l'AME est une réalité, mais elle n'est que le reflet dramatique de la précarisation grandissante de notre société. Je suis élu de Saint-Denis, et je suis confronté quotidiennement à cette précarisation. Le retour de la tuberculose, c'est la réalité que nous vivons dans les collèges, dans les immeubles !Quel était l'objectif initial de ce droit de timbre ? S'agissait-il de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État ? Les chiffres ont été répétés : ce dispositif rapporte, selon les années, de 3 à 6 millions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
L'avenir de notre enseignement supérieur constitue un enjeu crucial pour redresser notre économie, relancer la croissance et préparer l'avenir.Le bilan du précédent gouvernement est placé sous le signe de l'échec. La loi LRU, censée être la grande réforme du quinquennat, devait donner aux universités les moyens de l'excellence, selon les termes de Valérie Pécresse. Or quelle est la situation des universités cinq ans plus tard ? La loi LRU n'a pas atteint l'objectif annoncé, à savoir permettre aux présidents d'université de mener des projets innovants en leur donnant la capacité de rivaliser avec les grandes universités étrangères. En outre, la manière ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Les emplois d'avenir sont une très bonne nouvelle à plusieurs titres. D'abord, pour les établissements, qui verront revenir des étudiants en leur sein. L'une des difficultés à laquelle les établissements ont été confrontés – pour une fois, je ne m'attaquerai pas au précédent gouvernement, mais à l'un des précédents –, fut la suppression des MISE. C'est cette réforme qui a fait le plus de mal à nos collèges et lycées, particulièrement dans les départements les plus en difficulté. Or le projet de loi permet de revenir sur cette réforme, nous le verrons à l'occasion de l'examen des horaires de travail aménagé et allégé par rapport à un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il est urgent de construire des logements sociaux, mais il faut aussi protéger des conséquences immédiates de la pénurie nos concitoyens les plus en difficulté, victimes des marchands de sommeil. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Toutefois, à l'instar de M. Pupponi, nous proposons de rectifier l'amendement de sorte que le délai imparti pour la remise du rapport soit non de six mois mais de cinq mois.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, l'incendie dramatique qui a fait trois morts dans un immeuble insalubre de Saint-Denis nous a cruellement rappelé les conséquences de la crise du logement. Le manque de logements sociaux a eu pour effet d'éloigner les populations les plus précaires de l'accès à un logement décent. Travailleurs pauvres, familles monoparentales, chômeurs, étrangers, notamment, sont contraints d'accepter n'importe quelles conditions pour se loger. Ces populations représentent une aubaine pour des marchands de sommeil qui s'enrichissent de la précarité.Logés dans des conditions inacceptables à ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce projet de loi permet de multiplier par cinq les sanctions financières contre les communes récalcitrantes, mais on pourrait aller plus loin. Pourquoi, demain, ne pas imaginer un bonus pour les communes vertueuses, qui construisent largement plus que leur part de logements sociaux et doivent faire face à des dépenses lourdes, notamment en termes d'entretien des bâtiments ? La solidarité nationale doit agir pour leur permettre de faire face à ces dépenses, et garantir ainsi aux personnes qui vivent dans des logements sociaux un cadre de vie agréable.Je me félicite du débat que nous avons aujourd'hui. L'engagement que nous avons pris de faire du logement une ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez émis quelques réserves sur le plan constitutionnel, madame la ministre, mais je ne suis pas d'accord avec votre interprétation. En Île-de-France, il existe déjà, par exemple, une taxe spécifique pour financer le Grand Paris et, ici ou là, des dispositifs spécifiques sont centrés sur une zone géographique donnée. Le problème de l'égalité des citoyens ne se pose donc pas.À la limite, je ne sais pas si l'on doit garder le lien avec les DMTO, mais il suffirait de déposer un sous-amendement pour créer une contribution de solidarité extraordinaire Paris-Île-de-France, et il n'y aurait aucun problème. Nous n'avons pas besoin d'attendre le projet de ...
