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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Le principe d'un financement par des crédits du budget de l'État a, en effet, exposé le groupe à des ajustements systématiques en loi de finances. L'entreprise unique, décidée par la loi de 2009, est un chantier lourd et chronophage, qui est loin d'être achevé et qui impose, à ce stade, des surcoûts à l'entreprise. Le malaise des personnels, sommés de s'adapter à une réorganisation incessante, ne doit pas être sous-estimé. Quant à l'État, il ne sait pas toujours bien ce qu'il attend du groupe. Il multiplie ses missions tout en lui demandant des économies. Il l'appelle à se défaire de la contrainte de l'audience tout en fédérant le public le plus ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel …n'est pas dépourvue d'ambiguïté, voire d'hypocrisie. C'est une logique absurde du tout ou rien. Ce qui est acceptable avant vingt heures précises, ne le serait plus du tout après.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Je les soutenais déjà du temps où j'étais dans l'opposition !
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Et, après vingt heures, vaut-il mieux un volume de publicité contingenté ou un tunnel de programmes courts parrainés sans aucun intérêt pour le téléspectateur ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Monsieur Riester, je vous remercie pour l'écho ou le choeur tragique, je ne sais ! Le groupe estime, donc, à juste titre que le démarrage des programmes vers vingt heures trente-cinq pose un certain nombre de problèmes. Enfin, est-il logique qu'il n'y ait pas de publicité avant et après certains programmes de divertissement extrêmement commerciaux après vingt heures et de la publicité dans d'autres programmes, tels que ceux destinés aux enfants ? Toutes ces questions méritent d'être soulevées. Je n'y apporte pas de réponse…
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je souscris totalement à ce que viennent de dire mes collègues.La création des emplois d'avenir professeur au sein de l'éducation nationale destinés aux jeunes souhaitant poursuivre des études pour devenir enseignants mais ne pouvant le faire faute de moyens permet, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, de rétablir l'égalité républicaine.En créant ces emplois au coeur d'une institution qui a particulièrement souffert ces cinq dernières années du fait de suppressions de postes massives et délibérées, il s'agit pour nous d'adresser un signal fort, non seulement aux jeunes qui souhaitent se destiner à l'enseignement et en ont été écartés par le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il n'est plus possible de poursuivre dans cette voie et la réponse que vous apportez me paraît tout à fait favorable à l'avenir de la jeunesse et de l'école.Le dispositif des emplois d'avenir professeur s'inscrit dans la droite ligne, n'en déplaise à d'aucuns, des engagements de campagne du Président de la République. Il permettra aux étudiants boursiers âgés au maximum de vingt-cinq ans, issus essentiellement des ZUS et des ZEP ou y ayant effectué leur scolarité, de poursuivre leur formation dans un établissement d'enseignement supérieur avec pour corollaire l'obligation de se présenter à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j'ai abordé plusieurs sujets dans mon rapport, je concentrerai, aujourd'hui, mon propos sur deux thèmes : France Télévisions et le CSA.J'ai déjà eu l'occasion de le dire, et mon collègue Beffara l'a rappelé, le bilan de la loi du 5 mars 2009 est désastreux. Il l'est, tout d'abord, pour les finances de l'État, puisque la suppression de la publicité a déjà coûté plus de 600 millions d'euros et devrait allègrement dépasser le milliard et demi d'euros, dans l'hypothèse où l'État se verrait obligé de supprimer et de rembourser la taxe télécoms. La suppression de la publicité a également ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Pour sortir de cette situation qui n'est satisfaisante ni pour l'État ni pour le groupe, il faut, me semble-t-il, stabiliser tant les missions que le modèle économique du service public. Je pense qu'une réflexion ambitieuse sur le rôle et le périmètre du service public doit précéder la définition des moyens.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Près de trente ans après la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le service public vit une véritable crise d'identité. Les chaînes se sont ajoutées les unes aux autres sans réflexion préalable. Les programmes jeunesse sont ainsi éparpillés sur quatre chaînes. Deux chaînes, France 4 et France Ô, s'adressent aux jeunes adultes et les lignes éditoriales de France 2 et France 3 n'apparaissent pas suffisamment distinctes. Plus globalement, on peut s'interroger sur le rôle du service public dans la révolution médiatique que nous vivons actuellement. N'y a-t-il pas des thématiques qu'il devrait traiter de manière plus ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Nous attendons les vôtres, mon cher collègue !Il est donc essentiel de poser ces questions avant la grande loi sur l'audiovisuel qui nous est annoncée.En ce qui concerne le CSA, j'avais été troublée, comme de nombreux observateurs et acteurs du secteur, par la précipitation qui a présidé au lancement de six nouvelles chaînes gratuites en haute définition sur la TNT.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel J'ai également été assez choquée, de la décision concomitante de «dénumérotation » des chaînes locales. C'est pourquoi, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir du CSA, je me suis intéressée à sa politique en matière d'élaboration du paysage audiovisuel hertzien. Le président du CSA, M. Boyon, dans son rapport d'août 2011 sur la TNT, regrettait que la dimension économique du secteur audiovisuel ait trop longtemps été ignorée. C'est, en effet, le principal reproche qui est fait au CSA par les nombreux acteurs que j'ai auditionnés. Mais, au-delà, les nombreuses auditions que j'ai conduites ont mis en évidence un certain nombre de zones d'ombre dans ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Dans sa précipitation, il n'a même pas lancé la consultation préalable qu'il devait lancer en application de la loi. Comme l'écrasante majorité des acteurs auditionnés, j'estime qu'on ne peut que redouter les conséquences d'un élargissement de la TNT sur la fragmentation des audiences, le marché publicitaire et le financement de la création. Cette décision n'est pas pertinente du point de vue économique. On aurait pu penser que le CSA s'était appuyé sur l'intérêt du public, mais un sondage publié en 2011 a très clairement montré que les Français appréciaient la TNT, mais n'en demandaient pas davantage.Je souhaite également insister sur les ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Le CSA a négocié avec les nouvelles chaînes une interdiction de revente limitée à deux ans et demi. Ce système ne résout pas le problème, et, si l'on ne peut plus traiter le cas Bolloré, il est à peu près certain que d'autres cas du même type se présenteront à l'avenir.On peut également s'interroger sur l'opportunité de maintenir une obligation d'attribution des fréquences disponibles.En ce qui concerne le rapprochement avec l'ARCEP, la régulation du secteur audiovisuel doit être certes améliorée, mais maintenue dans ses principes. Cela demande en tout cas réflexion.Dans l'avenir, il me semble que le Parlement doit exercer un pouvoir de contrôle ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Martinel Ces glapissements sont gênants !Dans un avenir immédiat, se pose la question de la nomination du président et de deux de ses conseillers puisque leur mandat est terminé. Certains ont proposé qu'il soit prolongé d'un an. Ce serait contraire à la loi et il me semble préférable de nommer trois nouveaux membres par intérim. On peut en discuter mais il est bien de respecter la durée des mandats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)Je vous remercie, monsieur Riester, monsieur Apparu, de votre appui constant et de vos réflexions pertinentes qui vont, je n'en doute pas, éclairer le débat. (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et macho, en plus !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est indécent !
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Oh ben oui !
