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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Il faudrait éviter d'accentuer la fracture territoriale en matière de desserte ferroviaire. Le financement des infrastructures ferroviaires n'est pas assuré : 245 milliards d'euros manquent à l'appel et la révision du SNIT sera déchirante. Quels critères de choix des priorités fixerez-vous et quelles ressources nouvelles proposerez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Il a dit des bêtises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
On peut en discuter si vous le souhaitez !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je déplore que personne n'évoque la géothermie dans l'ensemble des énergies renouvelables. En revanche, j'ai bien entendu que tout le monde demandait un cadre réglementaire stable et simple. Au-delà, j'ai cru comprendre que, pour l'innovation comme pour le déploiement des projets, il fallait d'importants fonds propres. Or je m'interroge sur la capacité de la future Banque publique d'investissement à aider les entreprises du secteur et sur le rôle que pourrait jouer l'Union européenne, notamment à travers le Pacte de croissance, pour soutenir les efforts d'innovation ou de recherche-développement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, les régimes de retraites ne peuvent pas rattraper les écarts subis par les femmes du fait de leur vie professionnelle hachée. Certaines peuvent néanmoins bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules et du mécanisme dit « de réversion ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je ne dirai rien de la réforme du système ferroviaire - dont je pense que c'est une bonne chose -, ni des lignes à grande vitesse du Sud-Ouest Atlantique, ni de la desserte Béarn-Bigorre... (Sourires) Je parlerai, en revanche, de la modification des horaires prévue pour entrer en vigueur le 9 décembre prochain et qui, dans ma région en tout cas, entraînera des dysfonctionnements encore plus prononcés que les années passées et une colère plus grande encore des usagers. J'observe de plus que la concertation avec les parlementaires vient vraiment très tard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Pouvez-vous évoquer l'état d'avancement de la définition des contours de l'agence de la biodiversité, au-delà de la mutualisation d'un certain nombre d'organismes ? Son préfigurateur a-t-il été nommé ? Quel sens donnez-vous à sa création ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Monsieur Poyer a indiqué que l'échec du stockage de carbone relevait d'un problème technique. N'a-t-on pas plutôt des difficultés à créer un marché stabilisé autour du CO2 ?Au-delà la polémique sur la fracturation hydraulique utilisée pour extraire le gaz de schiste, le gaz gardera-t-il une place importante dans la transition énergétique, sachant qu'il s'agit d'une énergie fossile ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Je vous souhaite bon courage, monsieur Rapoport.Je souhaite aussi que le GIU avance très rapidement. Outre que la direction de RFF est en effet vacante, cet établissement n'est pas présent sur le terrain, notamment pour discuter de projets structurants avec les collectivités locales. Or, compte tenu des projets de développement en cours, il ne sera pas possible d'attendre l'application de la loi en 2015. Quelles consignes donnerez-vous à vos directions régionales afin qu'elles soient parties prenantes des opérations en attendant que la structure rapprochant la SNCF et RFF soit opérationnelle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je remercie moi aussi nos invités pour la qualité de leurs interventions. Le code minier s'applique de la même manière à des domaines très différents – géothermie profonde, stockage de CO2, exploitation d'hydrocarbures, métaux précieux… Qui plus est, il ne visait à l'origine qu'à régir l'attribution des concessions et l'octroi de titres par l'État. Cette approche est-elle encore d'actualité ? Le débat a, par ailleurs, tendance à se focaliser sur deux questions, celles des gaz de schiste et de l'or.Ma deuxième question rejoint celle de Mme Berthelot. Compte tenu des enjeux environnementaux et économiques, il convient de poser le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Lorsque je discute avec des artisans de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), je n'ai pas le sentiment qu'ils soient aussi engagés qu'il le faudrait dans les politiques de formation. Des marchés risquent de leur échapper. Je vous ai donc trouvés très optimistes sur cet aspect.Comme vous, je considère qu'il faut tendre à la création d'un fonds faisant office de tiers investisseur à même de penser une stratégie et de lever des fonds sur trente ans puisque telle est la durée du retour sur investissement. Il faut oeuvrer afin que la CDC Climat s'investisse en ce sens ou bien il faut imaginer, de façon plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je trouve, messieurs les préfigurateurs, que vous vous êtes livrés à un exercice extrêmement compliqué et je vous en donne acte. Pour ma part, je pointe trois difficultés.Vous positionnez l'Agence comme un outil technique, comme si la partie politique était portée par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). À mon sens, c'est un premier hiatus.Vous avez comme premier objectif, et je le partage, de rapprocher des organismes existants pour gagner en efficience sur le plan budgétaire et créer une synergie entre ces organismes. C'est une approche assez verticale.Au niveau des territoires, nous avons un foisonnement, voire un émiettement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/02/2013
Les progrès en matière d'efficacité énergétique nécessitent manifestement une expertise non seulement technique et financière – 20 000 à 30 000 euros par logement, c'est énorme ! –, mais aussi comportementale – Mme Gaillard évoquait l'éducation des usagers.Dans ce cadre, les outils que nous développons actuellement, comme le tiers investisseur, peuvent-ils être efficaces au niveau régional ou faut-il miser sur une proximité plus grande – M. Jean-Yves Caullet citait les communautés de communes ? Dans ce cas, monsieur Pierre Ducret, pensez-vous possible de conserver un équilibre financier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Qui le partagent de plus en plus souvent : ainsi, RFF demande aux collectivités locales de participer à leur financement !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Monsieur Leyrit, je salue en vous le grand commis de l'État, porteur de l'intérêt général.Je veux témoigner d'une expérience positive de débat public organisé en 2006 sur un projet de ligne à grande vitesse Sud-Est Atlantique. La qualité du débat, les outils d'information mis en place et la prise en compte de la diversité des opinions m'ont paru remarquables. La CNDP s'était intéressée à la desserte du Béarn et de la Bigorre et avait entendu les acteurs de l'aménagement du territoire dont je faisais partie. Ce débat pourrait d'ailleurs resurgir.J'ai cependant une inquiétude. Il est vrai que la démocratie n'a pas de prix. Cependant, nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
On peut en effet se demander ce que l'on entend par « égalité des territoires » : égalité d'accès aux services pour les citoyens ou égalité des territoires entre eux, ce qui me semble relever de l'utopie ?Il serait important de savoir de quoi l'on parle, ne serait-ce que pour définir les politiques que l'on veut conduire. Pour ma part, je rejoindrai la position de notre collègue Sermier. Qu'on le regrette ou non, nous ne pouvons qu'accepter la réalité du fait urbain. Et au lieu d'opposer villes et campagne, nous devons penser leur interdépendance. À quel niveau ? Selon moi, à celui du bassin d'emploi – même si cela peut se traduire dans un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Sur un plan particulier, j'aimerais savoir si le projet de géothermie profonde Fonroche a une chance d'aboutir. Sur le plan général, on ne peut manquer d'être frappé, en vous entendant, par la lourdeur de la gouvernance des projets cofinancés par le Commissariat général à l'investissement. Vous voulez simplifier les procédures et renforcer le travail en commun ; comment vous y prendrez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Mes questions s'adressent également à M. Proglio.Pourriez-vous nous en dire plus au sujet du service public local ? Ce qui me gêne, en tant que maire, c'est qu'EDF possède toutes les informations relatives à la consommation d'électricité dans les entreprises et dans les territoires tout en étant distributeur. Dans la perspective que vous évoquez, je trouve que c'est une difficulté.Ma deuxième question ne concerne pas la transition énergétique mais la gestion des oeuvres sociales des industries électriques et gazières. Avez-vous trouvé un accord avec les organisations syndicales à ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/06/2013
La question de la biomasse, comme le traitement de la forêt, ne s'appréhende correctement qu'au niveau local. Les territoires rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés pour monter leurs stratégies de transition énergétique, ne serait-ce que parce que les collectivités locales ne sont pas reconnues comme des acteurs à part entière, qu'elles ne disposent pas d'états des lieux précis et actualisés, et qu'EDF défend une vision extrêmement centralisée de la production d'électricité.Les réflexions sectorielles que nous conduisons dans cette commission montrent que le niveau local est déterminant, sans pour autant que les collectivités disposent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
L'acte III de la décentralisation prévoyait le transfert aux régions des trains d'équilibre du territoire – TET. Or, hier, le Premier ministre a longuement évoqué les Intercités et les CPER. Les collectivités territoriales, notamment les régions, ne risquent-elles pas d'être appelées plus qu'elles le sont actuellement à participer à la modernisation du réseau ferroviaire ?
