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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le responsable du groupe socialiste pour ce texte, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en cette fin d’après-midi nous donne enfin la possibilité de mettre un terme à une insécurité juridique et pédagogique préjudiciable non seulement aux universités mais aussi aux étudiants et à leur famille.Je vais vraisemblablement répéter des choses qui ont déjà été dites, mais puisqu’il s’agit ici de l’école, nous pouvons nous permettre des redites : comme nous le savons tous, enseigner ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien ce que vous venez de dire. Cela fait douze mois que je travaille sur ce sujet et je n’ai jamais eu de véritable réponse. Les informations étant dispersées, je n’ai jamais pu obtenir un chiffrage tel que celui que vous venez de donner. Cependant, comme vous le dites, il ne nous satisfait pas, car nous ne pouvons pas connaître son efficacité, en l’absence d’évaluation. Il faut traiter ce sujet avec toute l’importance qui le caractérise, car des familles sont dans la douleur et des enfants meurent encore. Il nous reste beaucoup à faire en matière de recherche sur ce sujet. J’accepte ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, 500 enfants meurent chaque année, victimes d’un cancer qui n’a pu être guéri. C’est la première cause de décès par maladie chez l’enfant – 2 500 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année.Il s’agit d’abonder les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits des actions 2, 3, 4 et 5 du programme 193 « ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » que nous examinons cet après-midi sont conformes aux engagements pris par le Président de la République.Troisième budget de l’État en volume, avec 23,85 milliards, ce budget respecte les priorités fixées par la loi du 22 juillet 2013, à savoir la réussite de tous les étudiants et l’accompagnement de chaque établissement supérieur.Notre enseignement supérieur est redevenu attractif, avec 35 000 étudiants de plus chaque année depuis 2013. Les chiffres clés de la rentrée 2016-2017 sont tous en hausse, le ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions ce matin vise à ratifier l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant sur le régime d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Elle répondait à une volonté de simplification et de modernisation de nombreuses exigences réglementaires favorisant l’activité économique et le quotidien des particuliers.La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises portait cette ambition d’allégement des procédures. Aujourd’hui, ce projet de loi offre l’occasion d’adopter des ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
De consensus faible, disons…
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Il faut se montrer raisonnable.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
L’INRAP, aujourd’hui, est vraiment en voie de remettre les choses en ordre et vous continuez à lui intenter un procès sur son passé, que la Cour des comptes n’a du reste pas instruit elle-même : elle a formulé des objectifs et a demandé à l’INRAP de revoir certains points.Vous revenez toujours sur la question budgétaire. Or je l’ai expliqué clairement, me semble-t-il : jusqu’à 2016, l’INRAP ne disposait pas de budget prévisionnel et vivait en attendant une redevance archéologique à venir, dont elle ne connaissait pas forcément le montant en début d’année. Quelle institution peut travailler dans de bonnes conditions sans savoir ni le montant de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
…non pas à l’archéologie préventive, dont nous sommes tous d’accord pour souligner l’importance capitale afin de créer du vivre ensemble, de mieux se connaître et pour que nos jeunes puissent se retourner vers le passé afin de mieux comprendre l’avenir, mais à l’INRAP. Les idées toutes faites que j’évoquais hier, c’est ce procès contre l’INRAP.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Je répéterai un certain nombre de choses que j’ai déjà dites hier.Franchement, je ne comprends pas le procès que vous faites…
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Je salue également la rebudgétisation de la redevance archéologique. Je souhaite, par souci de cohérence, que nous confiions la pleine responsabilité – et non le monopole – des opérations sous-marines et subaquatiques à l’INRAP.Nous sommes d’accord avec nos collègues sénateurs pour que la loi reconnaisse les missions du Conseil national de la recherche archéologique. Nous proposons que les commissions interrégionales d’archéologie soient renommées commissions territoriales de l’archéologie afin de tenir compte de la réforme territoriale.J’insisterai enfin sur la nécessité de créer des passerelles professionnelles entre les différents univers ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, j’insisterai, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le régime juridique des biens archéologiques et les instruments de la politique scientifique archéologique.Je redirai avec force et conviction que l’objectif de l’article 20 de ce projet de loi est bien de rassembler tous les acteurs de l’archéologie autour de valeurs communes, d’une éthique commune, d’un projet commun, et non, comme nous l’entendons trop souvent, privilégier les uns au détriment des ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Il a pour objet de mettre en cohérence la rédaction proposée pour l’article L. 523-13 du code du patrimoine avec la nouvelle rédaction de l’article L. 522-8 qui remplace l’agrément des collectivités territoriales par une habilitation.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Il s’agit d’un amendement de coordination mettant la rédaction du code du patrimoine en cohérence avec ce que nous avons voté.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Le présent amendement a pour objet de renforcer les exigences en matière de délivrance des agréments, non pas pour accroître la complexité mais pour assurer la réussite du projet en amont.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Je propose de compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment dans le cadre des missions prévues à l’article L. 523-8-1. »Il s’agit de préciser que l’État veille au bon fonctionnement et à l’équilibre du service public de l’archéologie. Ce sont les opérateurs eux-mêmes – archéologues, entrepreneurs ou membres de l’INRAP – qui, au cours des quelque trente auditions que nous avons menées, ont demandé une telle maîtrise d’ouvrage.
Intervention en hémicycle le 01/10/2015 : Création architecture et patrimoine
Je ne comprends pas non plus votre position, chers collègues de l’opposition. On l’a dit et répété, les acteurs de l’archéologie préventive se regardent en chiens de faïence, passez-moi l’expression, au motif que l’un ou l’autre serait davantage aidé. L’article 20 clarifie le rôle de l’État et impose des règles identiques pour tous, sur la base d’exigences financières, scientifiques, humaines et sociales. Il est donc de nature à apaiser ce climat de guérilla larvée lié à la concurrence.
