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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/10/2012
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je demande l'avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2013.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
J'ai travaillé avec Dominique Tian sur le rapport sur la fraude sociale : il sait bien, pour l'avoir entendu lors des différentes auditions organisées dans ce cadre, que les trop-perçus ne sont en effet pas des fraudes, mais correspondent à des situations à un instant donné qui peuvent se corriger !À la page 15 de la synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, sont mentionnés des risques identifiés concernant quelques missions budgétaires faisant l'objet de tensions récurrentes. C'est notamment le cas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui concentre, dans une période difficile, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Comment la Haute Autorité entend-elle développer l'information des patients dans le cadre des parcours de soins ? Quelles pistes propose-t-elle pour qu'ils soient mieux associés à leur prise en charge dans le cadre d'un véritable contrat de confiance avec les professionnels de santé ?Pour la mise en oeuvre des grands plans nationaux comme les plans cancer ou Alzheimer, comment aider les différentes structures, y compris celles, quelque peu oubliées, du secteur social et médico-social, à mieux se coordonner ?En dépit de la loi de 2005 sur le handicap, notre pays a pris du retard pour les produits de compensation du handicap. La demande est forte et sept ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Dans une période budgétaire extrêmement difficile, l'effort fait dans ce projet de loi de financement marque une volonté de justice pour tous, notamment entre les générations. Tout en veillant au redressement des comptes publics, le Gouvernement réaffirme et même étend des droits sociaux conformément à nos convictions. Les ressources nouvelles attribuées à la CNSA par le biais de la future contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie permettront d'amorcer la réforme tant attendue pour relever le défi du vieillissement de la population et de la perte d'autonomie. Un effort substantiel est également consenti en faveur du secteur ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Madame la ministre, dans le vaste plan que vous avez annoncé et que nous soutenons, l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap ne doit pas être oubliée.
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Martine Carrillon-Couvreur Je constate avec satisfaction que le budget global de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élève pour 2013 à 13,4 milliards d'euros en CP et en AE contre 12,7 milliards en loi de finances initiale pour 2012. 80 % de ces crédits sont destinés au programme 157, consacré au handicap et à la dépendance, qui est doté de 11,2 milliards d'euros en AE et en CP, ce qui représente une augmentation de plus de 6 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2012.Cet effort financier permettra de financer l'AAH, dont le nombre de bénéficiaires continue de progresser et qui fera l'objet d'une revalorisation au 1er ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/11/2012
Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis
Martine Carrillon-Couvreur Je donne également un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2013.La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.Puis, après l'avis favorable de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 70 (Financement par le Fonds national des solidarités actives des aides exceptionnelles de fin d'année versées aux bénéficiaires de certaines allocations ainsi que du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs en 2013) rattaché.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Je vous remercie pour cette présentation éclairante. Nous avons récemment reçu des parlementaires allemands qui nous ont interrogés sur nos politiques sociales, et en particulier familiales. Le système allemand exclut en effet les services, se concentrant sur les prestations. En tout état de cause, la natalité française n'est certainement pas étrangère à ces aides à la garde des enfants, et il est important d'en tenir compte. Notre système touche aujourd'hui à ses limites, et il faudra le dépasser. À nous d'élaborer des propositions concrètes à partir de cet état des lieux que vous avez dressé. Mais la comparaison avec l'Allemagne ne nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
J'apprécie beaucoup la chaleur avec laquelle vous défendez un dispositif en effet indispensable. Vous l'avez rappelé, trop d'idées reçues, trop d'idées fausses sont encore véhiculées à propos de la CMU. Les chiffres montrent pourtant que les tentatives de fraude sont relativement marginales.Lors d'un conseil de surveillance du Fonds CMU, nous avions évoqué les difficultés dues à la crise économique sans pouvoir encore en mesurer précisément les conséquences. Les connaît-on mieux dix-huit mois plus tard ?L'accès aux droits reste incomplet : de nombreuses personnes ne vont pas jusqu'au bout de leurs démarches pour bénéficier de la CMU, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
J'aborderai le sujet des statines, dont certains remettent aujourd'hui en question l'utilité dans le traitement du cholestérol et la prévention des accidents cardio-vasculaires. Les informations livrées ici et là jettent le trouble chez les patients, qui ne s'y retrouvent pas. Que faire pour qu'à la fois les professionnels et les patients y voient plus clair ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Je félicite Mme Bérengère Poletti et l'ensemble de la MECSS pour la qualité de leurs travaux.L'accroissement du nombre d'arrêts de travail lié à l'âge se comprend aisément. Pour autant, comment assurer un suivi de l'avancée en âge dans les entreprises ? Se posent à la fois des problèmes de pénibilité, de rythme de travail et de fatigabilité à des postes ne correspondant plus à l'état du travailleur. Ce sujet de société a-t-il été abordé au cours de vos travaux ? Disposez-vous, au moins, de pistes de réflexion ?Les personnes ne pouvant plus, pour des raisons d'incapacité, tenir leur poste de travail dans l'entreprise sont parfois mises à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Comment envisagez-vous de mettre en cohérence au niveau national et au niveau régional, en liaison avec les agences régionales de santé, les actions conduites dans le cadre des grandes campagnes d'information ? Comment généraliser à l'ensemble du territoire certaines initiatives couronnées de succès au niveau local ? Je pense à la prévention de l'obésité ou bien encore des risques liés au vieillissement. Par quels messages clairs, forts et positifs sensibiliser la population vieillissante aux enjeux de cette période de la vie et lui permettre d'adapter ses comportements ? Bien entendu, tout cela doit être fait en liaison avec les associations qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
À mon tour je voudrai féliciter et remercier le rapporteur pour les travaux qu'il vient de nous présenter. Ils ont répondu à une attente assez forte. Ce rapport d'étape soulève de nombreuses questions et préoccupations exprimées par les personnes auditionnées comme par celles qui nous ont sollicités entre les auditions. Deux points me semblent plus particulièrement importants à ce stade des travaux : la prise en compte de la formation des professionnels et en particulier des magistrats, afin qu'ils aient une meilleure connaissance de ce milieu médical, voire parfois carcéral et de privation de liberté, et le droit des malades. Nous avons entendu ...
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 27/02/2013
En matière de formation, pourriez-vous nous citer des exemples de réussite sur lesquels l'Europe pourrait s'appuyer ?
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 27/02/2013
Le site d'Imphy, dans la Nièvre, réputé pour ses aciers spéciaux, vit aujourd'hui, après de grandes difficultés, la restructuration et de la reprise d'une partie de l'entreprise par Aperam, détenue majoritairement par Mittal, une période plutôt heureuse de son histoire.Mais comment pouvons-nous, en France et en Europe, nous organiser pour résister à la concurrence des pays émergents ? Je suis parfaitement d'accord avec vous : n'oublions jamais que la richesse d'une entreprise dépend de ses savoir-faire, des compétences de son personnel. Pensez-vous que notre effort de formation soit suffisamment ambitieux ?
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 27/03/2013
J'abonderai dans le sens de mon collègue Gaby Charroux. La Nièvre, dont je suis l'élue, abrite à Imphy un site industriel important auquel tous les habitants du département sont très attachés. L'UIMM, avec d'autres partenaires, y a ouvert un très bon centre de formation où je me rends tous les ans. On me dit à chaque fois qu'on a du mal à y attirer les jeunes, mais aussi que ceux qui en sortent ne trouvent pas facilement d'emploi. Il nous faut donc tout faire pour améliorer la situation.Il existe une envie de se former et de travailler dans vos entreprises et si les professions de chaudronnier et de soudeur souffrent d'une image négative, il nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Je veux à mon tour saluer le travail très important conduit sur un sujet qui nous concerne tous et qui a aujourd'hui son lot de difficultés qu'il fallait étudier de près. Le rapport commence une oeuvre que nous allons poursuivre. Je partage le souhait de notre rapporteure que notre commission continue de suivre les évolutions de Pôle emploi. Je voudrais intervenir plus particulièrement sur le suivi des personnes les plus éloignées de l'emploi, confrontées à un accident ou à une situation de handicap qui entraînent la plupart du temps ce que les témoignages qualifient de double peine. La rapporteure a évoqué les Cap emploi qui offrent plusieurs ...
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 29/05/2013
Quel est l'état de votre réflexion sur la stratégie industrielle ? Quelles sont vos propositions s'agissant, d'une part, de la formation aux différentes filières de branche et, d'autre part, des différentes étapes de la formation ? Comment conforter la solidarité syndicale et faire en sorte que vous soyez en mesure de porter un message d'avenir au niveau européen ? Il est en effet nécessaire de rassembler nos forces pour nous mobiliser. Enfin, compte tenu des contraintes auxquelles ce secteur est confronté, avez-vous également des propositions à nous faire quant au nécessaire réajustement de nos importations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Notre système de retraite comporte une part importante de solidarité, ce qui correspond à l'un des sept grands objectifs que lui confère la loi à l'égard des assurés aux revenus les plus faibles ou ayant connu des accidents de carrière, mais également à destination des familles. Ce modèle permet évidemment de réduire les inégalités liées aux périodes d'interruption d'activité ou à certains aléas de la vie. Depuis 2006, le nombre d'allocataires est resté stable et s'élève à un peu moins de 600 000 personnes. Quelles sont vos projections en la matière, dans une période où beaucoup de nos concitoyens suivent des parcours chaotiques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
Notre système de retraite est au coeur du dispositif de solidarité nationale. Dans le contexte actuel de crise et de chômage, la réforme vise à rétablir l'équilibre financier du système pour le préserver, mais aussi à prendre des mesures de justice en faveur de ceux qui se trouvent en situation difficile. De nombreux mécanismes de solidarité – notamment les validations de trimestres sans contrepartie de cotisation, financées par la solidarité nationale – évitent que les aléas de carrière, comme l'entrée tardive sur le marché du travail, le chômage ou la maladie, ne réduisent les droits à pension.Le rapport propose de renforcer le ...
