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Question orale du 16/10/2012 : Taxation des retraités
Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il n'est plus présent.Depuis plus de quatre mois, la politique du Gouvernement se caractérise par des annonces contradictoires et des recadrages permanents. Mais, malheureusement, il y a une constante : des taxes, des taxes et encore des taxes ! Taxe sur la bière, taxe sur les cigarettes, et maintenant taxe sur le travail de toute une vie. En effet, vous présentez une loi de financement de la sécurité sociale qui applique une nouvelle taxe aux retraités imposables.Alors que Mme Marisol Touraine s'obstine depuis trois semaines à nier l'évidence dans cet hémicycle, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Les baisses de crédits vont-elles fragiliser l'engagement de nos troupes contre la piraterie maritime au large de l'Afrique ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence. Leur intégration en milieu ordinaire est ainsi devenue prioritaire.Il serait souhaitable que les parlementaires disposent d'une information concrète et précise sur les moyens financiers et les personnels de l'éducation nationale affectés à la scolarisation des élèves handicapés. Un rapport pourrait être remis chaque année, à la fin de l'année scolaire.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le retire.(L'amendement n° 108 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pour tondre la pelouse du terrain de football, notre maire aura encore invité son employé à suivre la formation qui correspond au matériel de tonte et lui aura délivré l'autorisation nécessaire. Quant au désherbage et au traitement des allées du cimetière, il va de soi que notre agent communal aura suivi la formation pour pouvoir utiliser des produits phytosanitaires.
Question orale du 04/12/2012 : Modernisation de la ligne d du rer
Merci de cette réponse, madame la ministre. Je resterai très vigilante et j'espère ne pas avoir à revenir d'ici une année ou deux pour poser à nouveau cette question.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Monsieur Rémy, que vous faudrait-il pour concrétiser plus rapidement les ventes de votre appareil ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
Merci, amiral, pour votre exposé. Vous avez indiqué qu'il restait encore du personnel à compresser – vous avez parlé de 16 000 personnes –, notamment dans le service de santé des armées. Pouvez-vous nous donner des précisions complémentaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Je tiens à aborder la question du rôle de l'État dans la prise en charge des militaires très gravement blessés au cours d'opérations. Outre que certaines prothèses coûtent plusieurs milliers d'euros, ne serait-il pas possible d'envisager une prise en charge totale et systématique des dommages corporels et de la réinsertion de ces soldats ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-l'Huissier est attendue et utile.Elle est attendue, car le constat est depuis trop longtemps partagé : il y a trop de lois en France, la loi est trop bavarde et, en définitive, nous le savons tous, trop de lois tuent la loi. Le Conseil d'État, dans son rapport de l'année 1992, relevait déjà « trop de logorrhée législative et parlementaire ».Elle est utile car, à côté des textes, se trouve le contexte. Les élus ruraux que nous sommes les connaissent et les élus locaux que nous ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pour faire face à tant de risques, notre élu n'aura pas manqué de rédiger le document unique avec son employé, document obligatoire dans toute collectivité, qui retrace justement toutes les expositions aux risques et les mesures de prévention.Allez, finissons la journée en beauté avec le marché hebdomadaire et la tournée des commerçants pour encaisser les droits de place. Vous vous en doutez, encore une fois, inutile d'envoyer votre agent accomplir cette tâche sans la formation nécessaire pour pouvoir détenir une caisse avec du numéraire, encore appelée régie. Vous n'aurez pas non plus omis de verser à votre agent la prime prévue pour cette haute ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
…doit, s'il en était besoin, vous montrer toute la légitimité de cette proposition de loi.Rapide exposé, dis-je, car les exemples sont légion dans tous les secteurs de la vie de nos communes, tels ces extincteurs dont une norme impose la vérification par un atelier agréé tous les dix ans alors qu'en pratique il revient moins cher de les remplacer et qu'il existe par ailleurs une obligation de contrôle de ces mêmes appareils tous les ans.Que dire encore des moyens d'assurer la défense incendie qui est régie par une circulaire de 1951 et qui impose encore aujourd'hui de disposer des mêmes moyens en zone urbaine et dans nos hameaux ? Cela oblige nos élus à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Comment entendez-vous redéployer les effectifs supplémentaires dont vous disposerez du fait de la fin de de la RGPP ?Général Jacques Mignaux. Monsieur Meslot, j'ai exposé mes besoins en termes d'immobilier au ministre, qui a bien compris qu'il s'agissait d'une question sensible et m'a demandé de formuler des propositions pratiques. Les retards se sont accumulés depuis des années et le problème est énorme. Quant aux subventions accordées au titre du décret de 1993, j'ai demandé une étude d'impact. Lorsque des engagements ont été pris envers une commune, mais qu'aucun marché n'a encore été passé, nous nous efforcerons de différer le projet. Lorsque les ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit concrètement l'attachement que la nation manifeste aux plus faibles d'entre nous. Ainsi, la solidarité prend tout son sens quand l'État se mobilise pour nos concitoyens que la crise n'épargne pas, voire affecte encore davantage, en risquant de les entraîner dans la spirale infernale de la précarité.Lors du débat en commission, j'ai indiqué qu'il nous fallait faire preuve de vigilance. Mme la présidente de la commission m'a répondu qu'elle eût souhaité que je fisse preuve de vigilance rétroactive. Ce concept novateur ne ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Comme chaque année, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui montre l'attachement de la Nation aux plus faibles d'entre nous, revêt une importance particulière. En 2013, il faut poursuivre la mobilisation afin d'atténuer les effets pernicieux et dévastateurs de la crise qui affecte tant nos compatriotes. Il faut assurer la pérennité de nos politiques de solidarité nationale ; le budget consacré aux plus démunis a connu, sous la législature précédente, une progression significative pour la période 2010-2013, et le groupe UMP souhaite que cet effort financier soit maintenu.La politique familiale constitue un investissement pour ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre de l'agriculture, lors du conseil des ministres du 12 septembre dernier, vous avez présenté une communication selon laquelle, au niveau européen, « la France promouvra une position collective sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires ». Par conséquent, sous votre impulsion, notre pays entend suspendre la progression de ces biocarburants dont la production entre en concurrence avec les cultures à vocation alimentaire.Ainsi, le taux d'incorporation dans les carburants des biocarburants dits de première génération, issus notamment du maïs, de la betterave, des céréales, du soja ou encore du colza, a ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, les moyens de force intermédiaire, tels que les pistolets à impulsion électrique communément appelés Tasers, permettent aux forces de l'ordre, notamment aux gendarmes, de riposter dans des situations spécifiques, lorsque l'arme de poing n'est pas adaptée.À ce titre, ce pistolet équipe certaines brigades de gendarmerie situées en zone sensible. L'objectif serait que l'ensemble des brigades, au nombre de 3 923 dans notre pays, soient équipées à brève échéance. Des drames tels que celui qui a frappé deux femmes gendarmes, abattues dans la soirée du 17 juin dernier dans un village du Var, me font réfléchir. Afin de couvrir totalement ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la France se singularise dans le concert des nations par sa capacité opérationnelle, grâce notamment à nos troupes, appréciées sur tous les bancs de cet hémicycle.Chacun admet les impératifs liés à la situation budgétaire serrée que nous connaissons. Néanmoins, il est important de définir un projet mobilisateur pour les militaires. La défense entrera pour 60 % dans la réduction des effectifs de la fonction publique en 2013, mais le ministère de la défense doit demeurer un ministère prioritaire et moderne.Dans le département du Loiret, l'armée constitue un point d'ancrage solide. Ainsi, chaque année, 200 personnes sont directement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2012
Avoir eu la grande chance de participer pendant quelques heures à l'exercice conjoint Corsican Lion me pousse à vous demander, dans le prolongement de la question de mon collègue, comment vous envisagez la collaboration entre la France et le Royaume-Uni à court, moyen et très long termes.Sir Peter Ricketts. À court terme, la collaboration franco-britannique est définie par la liste des domaines de coopération établie par le traité de Lancaster House notamment en matière d'équipements, ainsi qu'en ce qui concerne le grand chantier de la force expéditionnaire conjointe : en 2016, nous devrons avoir acquis la capacité de projeter des forces formées ensemble. ...
Question orale du 04/12/2012 : Modernisation de la ligne d du rer
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Je souhaite l'interroger sur le RER D et, plus spécifiquement, sur la partie située dans la région Centre au départ de la gare de Malesherbes.Les conditions de transport n'ont cessé de se dégrader à cause d'un matériel vieillissant, et la nécessité d'investissements très importants en infrastructures se fait sentir afin de rétablir une régularité pérenne en améliorant la desserte. La ligne D est la ligne de RER dont le taux d'irrégularité est le plus élevé. Pourtant, le président du STIF, M. Huchon, s'est engagé à « améliorer les trains du quotidien » tout en réclamant parallèlement ...
