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Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Pour M. Herbillon, tout, même votre budget, prend la forme d'un écorché d'Honoré Fragonard !Je regrette que vous n'ayez pas été ministre en 2009 ou en 2010, quand j'avais déposé des amendements visant à supprimer la Philharmonie. Celle-ci n'est pas un mauvais investissement, mais, quand on n'a pas d'argent, on ne lance pas de grands travaux. Alors que son fonctionnement avait été évalué à 17,4 millions, elle n'en recevra que 4 cette année, qui, dans un budget contraint, pèsent nécessairement sur les autres projets. Sur ce poste, j'estime que vous avez été courageuse.Je remercie M. Lamour d'avoir souligné que toutes les tentatives d'ouverture à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
Je rappelle la question que j'avais posée sur la diminution de 9 millions d'euros du budget de programmes parallèlement à l'accroissement de 8 millions d'euros de la contribution au GEIE.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Permettez-moi, madame la ministre, de vous adresser au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen mes félicitations pour votre nomination au ministère de la culture et de la communication.J'aimerais avoir des précisions sur vos échanges avec la Commission européenne au sujet du livre, qu'il s'agisse du principe de la neutralité du support ou du modèle économique de la filière – questions qui ne doivent pas être éludées du seul fait des créations d'emplois par la société Amazon sur notre territoire. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la manière dont vous-même et les deux commissaires européens concernés envisagent ces questions, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2012
L'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui s'est réunie il y a quelques jours à Bruxelles, a évoqué la situation en Géorgie. Dans la partie précédemment occupée par la Fédération de Russie, on assiste à des reconstructions qui ne sont pas conformes à ce qu'exige le respect du patrimoine. Quels sont vos moyens d'action dans un pays comme la Géorgie, où il serait difficile de prendre des mesures qui pourraient paraître brutales ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2012
Si je suis intervenu, ce n'était pas tant pour savoir ce qui se passe actuellement en Géorgie, mais pour que vous me précisiez quels sont, là-bas, vos moyens d'action. Vous nous avez indiqué ce qu'il était possible de faire à Tombouctou, dans un pays qui rencontre des difficultés d'argent et d'éducation. Mais la situation de la Géorgie n'est pas celle du Mali. Quelle stratégie adopter ? Quelle peut être votre approche, face à ce type de questions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Je fais miens les propos de Michel Françaix sur les aides de l'État et leurs objectifs, qu'il conviendrait de clarifier.On pouvait lire dans un article des Echos début juillet : « L'objectif des éditeurs est de parvenir à un accord sur les grands principes d'un tel schéma, histoire de montrer aux pouvoirs publics que la profession est capable de se mobiliser pour assurer la pérennité du système et de les convaincre de participer au financement de sa restructuration. » Alors que la profession travaille pour se sortir de la situation, comment se fait-il qu'autant de personnalités aient été ou soient requises pour tenter de trouver des solutions ? C'est à croire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Si je puis me permettre une dernière question, quel est votre sentiment plus général, madame la présidente, sur l'avenir de l'ensemble de la filière ? Celle-ci a-t-elle même encore un avenir ? Les véhicules de livraison ne sont qu'à moitié remplis, avez-vous dit, mais attention à ce que d'autres transporteurs n'essaient pas, eux, de vous prendre votre travail !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
L'année dernière, vous disposiez d'un budget de 670 millions, en progression sensible : quelles sont les perspectives budgétaires pour 2013 ? En fonction des crédits qui vous seront alloués, quels choix s'avèreront nécessaires ?Quel argument plaide en faveur du passage de Radio France à la RNT ? La radio étant également écoutée sur ordinateur, disposez-vous d'une répartition de l'audience entre ce qui peut être diffusé sur IP et en FM ?Rennes est très à l'écoute de la radio Le Mouv', avec un taux d'audience de plus de 5 %. Cela étant, quel est le rapport entre coût et audience de cette antenne, principalement écoutée par des jeunes de catégorie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Monsieur Piron, la cession gratuite d'un terrain incitera la collectivité à investir, notamment pour construire des logements PLAI. Forçons les collectivités à construire des logements sociaux en plus grand nombre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Sans être particulièrement favorable à la vente, je m'y résous chaque année, en tant que président d'un organisme de HLM, quand cette décision s'inscrit dans notre politique patrimoniale. Au besoin, je la prends sans l'accord de la commune. Il serait dommage que la nécessité de recueillir un avis conforme bloque toute vente, alors que celle-ci ne pose problème que dans les secteurs tendus, comme l'Île-de-France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je rejoins un peu Michel Piron. Si l'avis conforme est envisageable dans les zones très tendues, l'amendement de la rapporteure répond davantage à l'idée que je me fais de la vente HLM.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le texte s'intéresse au stock disponible de logements locatifs publics – il faut trouver les moyens de l'augmenter. La question essentielle est bien celle de la construction de logements locatifs publics. Si vous vous intéressez au revenu, vous constaterez en effet que les familles les plus modestes ne vivent pas forcément en HLM, mais habitent parfois des logements privés. Vous en arriverez alors très vite à intégrer des logements privés dans le décompte des logements locatifs à vocation sociale…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Sur son site, France Télévisions annonce qu'elle se place « sur la plus haute marche du podium » et que « France 2 et France 3 sont les chaînes les plus appréciées des Français ». Voilà qui vous crée une obligation, monsieur le président : celle de faire en sorte que France Télévisions continue à être aimée et regardée.Vous avez évoqué la question sociale. Qu'en est-il de la refonte des conventions collectives, France Télévisions étant devenue une entreprise unique ?M. Boyon a déclaré : « Je pense que la structure, l'organisation actuelle de France 3 n'est pas éternellement viable ». De votre côté, vous ne voyez pas d'obstacle à une ...
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Vous vous êtes plaint que les coûts de l'archéologie préventive ne baissaient pas. J'en conclus que la concurrence est sans effet sur les prix. La taxe initialement prévue pour rapporter 122 millions, puis réduite à 105, n'en rapportera que 90. Quand aurons-nous enfin un ministre qui aime l'archéologie préventive ?Je souhaite que la loi d'orientation sur le spectacle vivant, dont vous avez le projet, mobilise les crédits de l'État et soutienne l'effort des collectivités territoriales en faveur de la création.J'espère également que les taxes affectées ne seront plus versées au budget général. Chaque fois que nous les détournons de leur mission, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2012
Au nom du groupe SRC, je dois vous dire, monsieur le ministre, le plaisir que nous avons à vous accueillir.À l'occasion des travaux d'une mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, dont le président Bloche fut co-rapporteur, nous avons pu travailler en commun avec les députés allemands et découvrir que, alors que l'Union européenne estimait qu'il n'y avait pas à débattre, ils partageaient nos interrogations sur la numérisation de l'économie ou de la culture. Ne pourrions-nous, de même, entreprendre un travail collectif avec des parlementaires ou des membres du gouvernement québécois qui s'intéressent à ces questions ? ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
Avez-vous pu, lors de votre arrivée, exercer un « droit d'inventaire » ? D'une manière générale, quelles sont les faiblesses d'ARTE – notamment au niveau de ses structures et de la relation avec nos partenaires allemands, et aussi, bien sûr, ses forces ?Ensuite, malgré la « bienveillance » de l'État que vous évoquiez, sur l'ensemble de la programmation pluriannuelle, la baisse des moyens prévue est de l'ordre de 9 millions d'euros, ce qui n'est pas « insensible ». Quels seront donc vos objectifs compte tenu de ce nouveau « plan d'affaires » ? Comment allez-vous consolider votre démarche éditoriale dans ce contexte et comment pourrions-nous, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
On ne peut que le constater : les révolutions technologiques auxquelles nous assistons fragilisent la valeur des biens culturels. Dès lors, tout dispositif qui redonne de la valeur doit être regardé avec les yeux de Chimène.Une chose est sûre : la rémunération pour copie privée a droit de cité en France, et en Europe. Le dispositif est-il gravé dans le marbre ? Non. Il s'adapte. Après l'arrêt Padawan de la CJUE et la décision du Conseil d'État, nous avons ainsi voté une loi en décembre 2011. Elle venait s'ajouter à toutes celles qui avaient été adoptées depuis 1957 et 1985, et qui montraient que des évolutions sont possibles.Je poserai trois questions. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
Il en est de ce rapport de la Cour des comptes comme de tous les rapports : il laisse dans l'ombre ce qui va bien et met en lumière ce qui ne va pas. Les élus locaux que nous sommes le savent bien. Cela n'enlève rien à l'intérêt du travail accompli.La très forte augmentation des frais de scolarité tient sûrement à ce que le coût d'un élève est sensiblement plus élevé à Sciences Po qu'à HEC ou dans d'autres établissements comparables. Mais une telle réalité pourrait laisser croire que l'ouverture sociale, pour intéressante qu'elle soit, serait destinée à la masquer, d'autant que, dans le même temps, la part des élèves dont les parents exercent des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
Oui, et leur part s'accroît.Vous avez passé un peu vite sur la rémunération de M. Descoings et sur la mission Lycée pour tous. Sciences Po ayant vocation à former l'intelligentsia, l'exemplarité, plus qu'ailleurs, devrait être la règle d'or. Quelles propositions concrètes entendez-vous faire pour renforcer le contrôle des pouvoirs publics ? Envisagez-vous d'accorder une place plus importante au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ? En tout état de cause, comment remettre l'éthique à sa place ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2013
Voilà donc un débat collatéral au départ d'un citoyen français pour la république de Mordovie qui, depuis des années, voyait sa population diminuer…Le cinéma doit rester une activité pourvoyeuse d'emplois et de richesses. Son financement est-il dispendieux ? On pourrait rappeler à M. Vincent Maraval cette phrase de Corneille dans Nicomède : « on n'aime point à voir ceux à qui l'on doit tout. »La lente construction du dispositif français de financement du cinéma est issue de la réaction aux accords Blum-Byrnes de 1946, qui avaient supprimé le contingentement des films américains. De là naquit le CNC et proviennent les résultats que nous ...
