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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur J'ai toujours été favorable à l'instauration de ressources propres. Il fut question, pendant longtemps, d'affecter au budget européen une partie de l'impôt sur les sociétés mais il faudrait commencer par harmoniser les bases comptables, qui diffèrent aujourd'hui d'un pays à l'autre. Il est aujourd'hui question d'affecter une partie de la taxe sur les transactions financières, idée à laquelle je souscris.Les coupes proposées par le Conseil assurent un niveau de progression des dépenses de recherche, hors plan de relance, de 5 %.Si les dépenses de fonctionnement ont crû à ce point, c'est pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie et de la montée en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur On ne peut pas nier que des garanties peuvent entraîner des risques mais ce n'est la même chose que de donner du capital. Il y a donc à la fois une dotation en capital de la part de la France et des garanties.Concernant les ressources propres, il y a, en effet, une divergence, qui n'est pas récente, avec M. Myard.Le débat sur les perspectives financières dure déjà depuis un certain temps et il continuera. L'enjeu de la taxation financière est que tous les pays l'adoptent.Nous défendons évidemment Strasbourg. Sacrifier le siège du Parlement serait une erreur.Nous avons voulu juste poser la question du contrôle démocratique sans que cela soit à nous d'en donner ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur Cela ne pose pas de difficulté.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Je dois malheureusement constater, en vous écoutant, que d'années en années nous avons la fâcheuse impression de reculer. Nous restons devant cette terrible évidence : les États qui génèrent la croissance dans le monde, et donc accélère le réchauffement, demeurent les plus rétifs, à tel point que l'on se pose même la question de savoir si tous les efforts importants que nous consentons en Europe, et singulièrement en France – bien aidés en cela, il faut quand même le dire, par le nucléaire – doivent être poursuivis.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Pour ma part, je pense que la généralisation de la conditionnalité macroéconomique est une bonne chose : il est nécessaire de poser des contraintes pour être sûrs que les États respectent leurs engagements. Le retrait du triple A de la France par l'agence Moody's hier soir en témoigne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
L'accord sur ce texte doit se faire à l'unanimité. Le programme Erasmus fait l'objet de nouvelles propositions de la présidence chypriote et il n'existe pas de fiscalité écologique. S'agissant d'ITER, je suis en désaccord avec la présidente de notre commission car la satisfaction des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique passe par l'énergie nucléaire. Mme Estelle Grelier et moi avons des divergences sur le budget communautaire car je considère que le respect de nos engagements implique une gestion rigoureuse. L'annonce de l'abaissement de la notation de la France, hier soir, vient illustrer ce point. Aussi, je refuse l'idée d'une augmentation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/07/2012
Merci beaucoup pour vos explications, Madame la Commissaire. Vous semblez pessimiste en matière de négociations internationales mais avez-vous quand même l'impression qu'il existe malgré tout une volonté des pays émergents d'avancer ? Au niveau européen, quelques pays sont encore en retard. Une prise de conscience est-elle en cours ? Nous savons que la France a fait un gros effort sur l'énergie solaire. Les objectifs ont été atteints plus tôt que prévu. Connaît-on les meilleurs élèves et les raisons de leur succès ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Marc Laffineur Je rejoins ma collègue sur le constat de la crise des paiements et l'absolue nécessité de régler le problème des restes à liquider, qui ne cesse de s'amplifier. Le plus inquiétant est que, compte tenu des retards pris dans la programmation, nous ne sommes qu'au début de la phase exponentielle des paiements. Ceux-ci devraient en effet atteindre un pic en 2014-2015. Cette problématique appelle donc une réponse rapide.Pour autant, la progression des crédits de paiement proposée par la Commission pour 2013 n'est pas acceptable. Elle aurait en effet pour conséquence un ressaut de 1,4 milliard d'euros sur notre contribution, qui s'ajouterait à l'augmentation de 700 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Votre optimisme à propos des cessions immobilières doit inciter les élus locaux au pessimisme : ils n'auront pas les terrains qui devaient leur permettre de construire des logements sociaux pour pas cher.Le retard pris par la rénovation de certains logements de gendarmes tient-il à la politique des collectivités territoriales en la matière ?Par ailleurs, la chute de 40 % des autorisations de programme pour l'investissement est très inquiétante. Ce n'est pas tout d'augmenter les effectifs : encore faut-il leur donner les moyens d'avoir du matériel.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
Monsieur le ministre, pourriez-vous redire la position de la France vis-à-vis des perspectives financières et à quel montant elle souhaite arriver ? Quels sont les pays en accord avec cette position ?La taxe sur les transactions financières, que nous devons à Nicolas Sarkozy, devrait, selon vous, alimenter le budget de l'Union européenne. Viendrait-elle en remplacement des contributions des États ou en plus ? Sommes-nous suivis par d'autres pays ?Je n'ai pas vu que les projets Galileo et ITER étaient financés dans le budget de l'Europe. Jusque-là, ils bénéficiaient de fonds non utilisés par d'autres budgets. Quelle est la position de la France à ce sujet ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Je partage les propos d'Estelle Grelier sur la nécessité de dépasser les égoïsmes nationaux dans la négociation du cadre financier. Pour autant, le budget européen doit refléter un équilibre entre, d'une part, les défis que l'Union européenne doit relever en matière de croissance économique, de compétitivité et de solidarité et, d'autre part, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les États membres, qui n'autorisent pas de dérapage dans les budgets nationaux. Dès lors, la proposition de la Commission européenne qui revient à faire passer le prélèvement sur recettes français de 20 milliards d'euros en 2013 à 25 milliards d'euros en 2020 – ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2013
Je regrette, monsieur le ministre, la façon dont vous avez répondu à M. Lamassoure. Vous nous aviez habitués à davantage de courtoisie.Vous avez tenté de montrer, brillamment d'ailleurs, que la négociation s'était bien passée sur le plan technique. Mais le problème auquel nous sommes confrontés est de nature politique : la France est, depuis quelques mois, isolée ; elle est, en permanence, mise devant le fait accompli par l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui négocient séparément.Le Président de la République avait affirmé que la France renégocierait le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2013
Existera-t-il une aide de l'ONU ou de l'Europe pour organiser les élections ?Par ailleurs, je viens de rencontrer l'ambassadeur de la République tchèque, qui m'a dit que son pays envoyait 50 hommes sur place : quels autres pays européens vont faire de même ? Combien de personnes seront ainsi mobilisées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/04/2013
Merci, monsieur le ministre, pour ces points d'information réguliers. La presse du Maghreb, où je me suis rendu ce week-end, a fait état d'une déclaration du secrétaire général de l'ONU selon laquelle la MINUSMA resterait une force parallèle de maintien de la paix, non combattante, au côté des forces françaises. Pourrions-nous avoir des précisions sur ce point ?Par ailleurs, les principaux partis politiques maliens demanderaient, à en croire ces mêmes médias, un report des élections présidentielles jusqu'en mai 2014, en arguant de l'absence de listes électorales et de la situation des réfugiés. Qu'en est-il ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
Le ministère de la Défense a connu la plus forte restructuration de tous les ministères et un effort considérable a été fait pour préserver les services opérationnels. Avec 54 000 postes en moins, l'armée a en effet pu intervenir en Côte d'Ivoire, en Libye et au Mali de façon remarquable. Cette réforme a été accomplie par les chefs d'état-major mais aussi le SGA.Il n'y en a pas moins une défaillance du système Louvois, très pénalisante pour les militaires, à laquelle il faut remédier au plus vite. Constate-t-on une amélioration importante par rapport à l'an dernier ? Ce système a-t-il une perspective d'avenir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2013
Le secrétariat d'État à la Défense et aux Anciens combattants que nous avions mis en place correspondait à une répartition des missions de la défense entre le secrétaire d'État et le ministre. C'est ainsi que la réserve avait été dévolue au secrétaire d'État.Parmi les améliorations qu'il convient d'apporter à la réserve, une meilleure compréhension entre armée et entreprises figure en bonne place. Il est sans doute plus facile pour les collectivités locales de libérer leurs réservistes, même si elles se satisferaient d'être prévenues plus à l'avance. Comme elles continuent de les payer et qu'ils touchent en plus une compensation par l'armée, ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Marc Laffineur Il s'agit là d'une question récurrente. Il a été en effet décidé en 2000 d'indemniser les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et en 2004 ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Si le choix leur est laissé entre un versement en capital ou une rente, la grande majorité d'entre eux choisit le versement en capital. Au risque de choquer, l'extension de ce dispositif à tous les orphelins de guerre qui le demandent pose deux problèmes : un problème de coût, estimé à deux milliards d'euros et également un problème moral dans la mesure où il n'est pas possible d'indemniser tous les orphelins de guerre, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Marc Laffineur Il n'existe pas une seule association de défense des pupilles de la Nation mais des dizaines, qui expriment toutes des positions différentes. Par ailleurs, si certains pupilles sollicitent seulement une certaine forme de reconnaissance, il faut être bien conscient que celle-ci est naturellement le préalable à une revendication de réparation financière !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Marc Laffineur La difficulté vient du fait qu'on a commencé à faire des catégories de pupilles de la Nation. Il ne faudrait surtout pas replonger dans ce travers.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Marc Laffineur Les fusillés pour l'exemple relèvent de situations très différentes qui doivent faire l'objet d'une étude au cas par cas.
