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Résultats 1 à 20 sur 548 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous pouviez commencer à les faire, ces économies !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et la hausse de la TVA, c'était quoi, alors ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est le changement !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais non !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et entre 2007 et 2012 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
Je siège depuis juillet à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et je n'ai jamais entendu parler de portage. À mon avis, la Caisse n'a jamais été saisie d'un tel projet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
On ne peut pas accepter cette argumentation car les 150 communes concernées sont en difficulté. Aujourd'hui on leur prélève d'un côté pour leur rendre de l'autre ; ce n'est pas pertinent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Ces amendements visent simplement à demander tous les ans un rapport au Gouvernement sur les résultats du dispositif du FSRIF. Cela ne coûte rien, et peut rapporter gros.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce que vous n'avez pas fait !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
L'éco-prêt (originellement dénommé Éco PTZ) a rencontré un réel succès, aujourd'hui déclinant. Afin de le soutenir, le présent amendement a pour objet de prolonger ses dispositions jusqu'au 31 décembre 2015, alors qu'elles doivent s'interrompre le 31 décembre 2013. En effet, ce système est important, notamment pour l'accession sociale à la propriété.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Je prends date, monsieur le rapporteur général, et je retire l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
L'amendement II-CF-143 tend à réintégrer les investissements locatifs parmi les dispositifs bénéficiant de mesures transitoires.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour la première fois, dites-vous ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est votre héritage !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est moins que ce que vous aviez décidé !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est vrai aussi qu'avec la dette que vous avez laissée, il a beaucoup à faire !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est ridicule ! Bien sûr qu'il est adopté !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au vu des explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement.(L'amendement n° 389 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai entendu M. le rapporteur général affirmer que l'on ferait vraiment dans la dentelle. Or, aujourd'hui, nos concitoyens connaissent de graves difficultés, notamment ceux qui vivent dans des logements sociaux. Je rappelle que les aides à la construction de logements sociaux ont considérablement baissé et toute charge supplémentaire se retrouve dans le loyer. Par ailleurs, pourquoi l'exonération ne s'étendrait-elle pas aux PLS ? Parce qu'il s'agit pratiquement d'un financement de logements normaux du secteur marchand. En revanche, les PLAI et les PLUS s'adressent à nos citoyens les plus en difficulté.(L'amendement n° 387 rectifié est adopté.)
