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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Le sujet est, à l'évidence, sensible. S'il nous enjoint à l'humilité, c'est que le débat transcende les clivages idéologiques, chacun d'entre nous ayant sur cette question une position personnelle. C'est pourquoi Jean Leonetti pouvait espérer que l'on s'extirpe de l'habituelle opposition droite-gauche pour se livrer, comme par le passé, à un débat apaisé. Il est dommage que cette occasion soit aujourd'hui manquée, car cette proposition de loi méritait la considération des membres de la majorité.Nous avons chacun un rapport particulier à ce sujet ; confrontés à la fin de vie d'un proche, nous avons tous souhaité, à un moment donné, que son agonie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui au sein de votre commission dont je serai membre très brièvement puisque je suis d'ordinaire membre de la commission des affaires sociales. Je suis heureux de défendre cette proposition de loi dont le thème est particulièrement cher aux centaines de milliers d'insulaires que compte notre pays et dont je fais partie.Le texte que j'ai déposé en mars dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale porte sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes. Vous l'avez peut-être remarqué, il n'est que la déclinaison sectorielle de deux lois votées au cours de la précédente ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Deux points. D'abord, cher collègue Arnaud Leroy, en ce qui concerne la précédente législature, je regrette que ma famille politique ait rejeté alors certains amendements de l'opposition. Peut-être faudra-t-il ajouter ce léger manquement à l'inventaire dont on parle tant (Sourires). Ensuite, je m'inscris en faux contre l'idée que le texte serait dirigé contre la SNCM : il a pour seul objectif de protéger les usagers, d'encadrer le droit de grève et de promouvoir le dialogue social.Vous soutenez que, dans un contexte d'accalmie sociale, cette proposition de loi n'est pas essentielle. Mais il n'est jamais trop tôt pour prendre une bonne décision et le moment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP
Laurent Marcangeli Dans ce rapport, la Cour souligne que les déficits de nos comptes sociaux sont de plus en plus financés par des emprunts à court terme, ce qui pose un grave problème d'équité entre les générations. Or la branche AT-MP présente aujourd'hui un déficit cumulé de près de 2,5 milliards d'euros, conséquence du choc sur les recettes subi en 2008.Le fait que cette dette soit entièrement portée par l'ACOSS peut, comme vous l'avez montré, se révéler déresponsabilisant dès lors que l'endettement n'est ni apparent ni financé par une ressource affectée. Cette situation n'est pas non plus sans risques, une remontée des taux d'intérêt pouvant fragiliser ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT-MP
Laurent Marcangeli Je tiens tout d'abord à souligner le caractère déplorable de nos conditions de travail : nous n'avons en effet pu consulter les documents nécessaires à un examen serein du PLFSS. Nous avons cependant choisi d'agir de façon responsable en participant malgré tout à cette réunion. Je vous transmettrai donc les enseignements que j'ai tirés des auditions que j'ai menées sur ce texte pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.La loi ayant institué le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) – qui permet une indemnisation intégrale et rapide des dommages subis par les personnes atteintes d'une affection causée par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/11/2013
Les différentes auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, ont révélé l'émergence de nouveaux risques, liés notamment au travail : nanotechnologies, champs électromagnétiques, etc.L'ANSES est l'une des principales institutions chargées de pister, d'étudier, d'évaluer ces nouveaux risques. Voilà pourquoi je déplore qu'elle soit si souvent soumise à la critique. Le dernier exemple en date est le suivant : le rapport synthétisant plusieurs études consacrées à l'influence des ondes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2013
Je suis moi aussi choqué, mais par la rudesse des propos tenus par certains membres de la majorité, toujours prompte à brandir la défense des travailleurs qu'elle a pourtant oubliée quand elle a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires.Je ne m'intéresse pas tant à la consommation qu'à la liberté de travailler la nuit, encore une fois sur la base du volontariat. Cette proposition de loi ne porte pas une atteinte insupportable au droit du travail comme on voudrait nous le faire croire. La loi de 2001 sur le travail de nuit n'est pas suffisamment précise et il est de notre responsabilité de parlementaire de la clarifier tout en en restreignant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
L'article 22 constitue une initiative louable dans la mesure où pas moins de 90 % des étudiants échouent à la fin de leur première année de médecine. L'Association nationale des étudiants en médecine de France et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) regrettent cependant que la sélection, effectuée dès le début de cette première année d'études, se fonde sur des connaissances acquises au lycée, ce qui pourrait entraîner des discriminations, étant donné les disparités d'enseignement existant entre les différents établissements secondaires : qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
Il est amusant d'entendre qualifier de « double discours » les prises de position du groupe auquel j'appartiens, car M. Sapin, qui reste jusqu'à preuve du contraire un membre éminent de votre famille politique, déclarait en 2008 que ce type de dispositif ne changerait pas la donne et ne concernerait au mieux qu'une petite minorité de Français, pour un bénéfice plus qu'hypothétique.Christian Eckert, rapporteur général du budget, craignait quant à lui les effets pervers d'un tel dispositif, qui risquait de favoriser les produits importés.Sans aucun double discours, nous reconnaissons que les résultats de ce dispositif ont été par le passé plus que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Laurent Marcangeli Pour la deuxième année consécutive, l'État ne prévoit en loi de finances aucune dotation pour l'indemnisation des victimes de l'amiante, alors qu'il versait à ce titre 47 millions d'euros par an jusqu'en 2012. La loi organise pourtant la contribution de l'État, qui assume ainsi sa responsabilité dans le drame de l'amiante. Ce désengagement équivaut à un transfert de charges indû vers la branche AT-MP du régime général. Je vous invite donc à placer le Gouvernement face à ses responsabilités en réduisant la dotation de la branche à due concurrence, ce qui ramènera son montant à 388 millions d'euros – bien plus, au demeurant, que les 115 millions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Laurent Marcangeli L'État se défausse de ses responsabilités : c'est une réalité. Sans l'impulsion parlementaire, il ne reviendra pas sur sa décision, qui prive le FIVA de 90 millions d'euros sur deux ans. En outre, le ministère de la défense, qui a joué un rôle majeur dans le drame de l'amiante, est aux abonnés absents ; chaque année, des millions d'euros ne sont pas versés. Les entreprises, elles, font ce qu'elles ont à faire !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Laurent Marcangeli Il ne me paraît pas utile de revenir sur la suppression de la contribution des entreprises au financement du FCAATA, car son rendement était effectivement faible et son recouvrement très lourd. Le rétablissement de cette contribution n'assouvirait pas l'ambition de faire davantage supporter à l'entreprise ayant exposé ses salariés à l'amiante le coût occasionné par le développement de pathologies. Les procédures de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, applicables à 40 % des dossiers, sont plus adaptées. Les entreprises financent déjà le FCAATA, à hauteur de 821 millions d'euros cette année, par le biais d'une contribution de la branche ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Laurent Marcangeli Le texte de l'amendement confond l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA et l'accès à une préretraite servie par le FCAATA aux travailleurs exposés à l'amiante, mais qui ne développeront pas forcément de pathologie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Laurent Marcangeli, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Laurent Marcangeli Cet amendement concerne l'interruption du délai de prescription du remboursement des cotisations ATMP en cas de recours contre les décisions de tarification ; des réformes en 2009 et en 2010 ont permis de simplifier les procédures pour limiter les recours abusifs des employeurs cherchant à échapper aux effets d'un sinistre sur leurs cotisations, ce qui a amélioré la récupération de ces cotisations par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Il convient aujourd'hui de prendre une mesure de justice pour les entreprises auxquelles il arrive parfois de se voir imputer par les caisses des taux de cotisations trop élevés.Lorsque ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Les biosimilaires ne peuvent être assimilés à des génériques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Laurent Marcangeli Cet amendement avait été rejeté en première lecture, tant en commission qu'en séance publique. La contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été instaurée en 2004, puis supprimée en 2009. Il n'est pas opportun de revenir en arrière : le rendement de la mesure était faible et son recouvrement assez lourd.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Laurent Marcangeli Notre collègue M. Hutin, président du groupe d'études sur l'amiante, vous avait convaincu de le retirer en séance publique. Il avait annoncé qu'il allait auditionner l'inspecteur général des affaires sociales chargé de rédiger le rapport sur la réforme des préretraites amiante. Je vous renvoie également aux remarques que j'avais formulées sur la rédaction de votre amendement. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2012
Le texte, qui sera certainement adopté à l'unanimité, pose deux problèmes. Le premier, qui échappe en partie au législateur, tient à l'administration de la preuve. Notre droit impose à la victime de prouver la réalité des faits. Or, en tant qu'avocat, je sais combien cette tâche est délicate pour une victime du harcèlement moral ou sexuel au travail.D'autre part, en étendant la définition du harcèlement, n'offrons-nous pas à certains avocats la possibilité de faire requalifier en harcèlement certaines agressions sexuelles ou tentatives de viol ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/09/2012
Une habitante de ma circonscription, titulaire d'un contrat aidé, devait effectuer la rentrée scolaire en qualité d'auxiliaire de vie scolaire pour s'occuper d'un enfant handicapé. Le 29 août dernier, le directeur de l'école lui a annoncé que les contrats aidés étaient gelés du fait de la présentation du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Cette décision découle-t-elle de la gestion de cet établissement scolaire ou bien est-elle liée à la mise en place des emplois d'avenir ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Enfin, cette transformation maintiendrait l'individualisation de la peine, en permettant un traitement adapté de la récidive. En tant qu'avocat, j'ai souvent fait l'expérience de l'absence de soins apportés aux personnes faisant l'objet de poursuites. La répression doit pourtant s'accompagner d'un suivi thérapeutique.
