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Question orale du 25/09/2012 : Politique budgétaire et fiscale
Monsieur le ministre délégué chargé du budget, si les Français s'interrogent sur la cohésion du Gouvernement et de sa majorité sur des sujets tels que la sécurité, l'Europe, le droit de vote des étrangers ou encore le cumul des mandats, ils sont en revanche certains d'une chose : ce gouvernement et cette majorité sont en totale osmose lorsqu'il s'agit d'augmenter les impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quarante milliards d'euros en quatre mois, 10 milliards tous les trente jours : telle est la réalité budgétaire d'une politique qui consiste à administrer aux Français un matraquage fiscal sans précédent.Le Président de la République a ...
Question orale du 25/09/2012 : Politique budgétaire et fiscale
Les Français ont le droit de savoir à quelle sauce fiscale ils seront mangés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 20/11/2012 : Situation en corse
Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, en Corse, une personne a encore été assassinée. Il s'agit du dix-huitième assassinat depuis le début de l'année.Il y a une semaine, j'ai rencontré M. le ministre de l'intérieur et Mme la garde des sceaux à la préfecture de Corse, à Ajaccio. Je leur ai fait part de notre volonté, à nous, les élus de la Corse, de marcher main dans la main, en bons républicains, avec le Gouvernement qui souhaite faire en sorte que cesse cette situation dramatique.Je vous rappelle aujourd'hui la volonté, partagée sur l'ensemble des bancs de cette assemblée, que cessent ces événements terribles. Il ne saurait y avoir la moindre ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
C'est de la pédagogie !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Certes, le code des marchés publics a été respecté, mais, en développant un tel argument, on minimise la responsabilité de nos élus locaux.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
C'est la vérité, mes chers collègues et je constate avec beaucoup de tristesse qu'elle vous dérange. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous ne nous avez naturellement pas convaincus, en dépit de tous vos efforts, et notre groupe n'est pas dupe.Vous tentez en effet d'instaurer une double peine, à l'égard tant des salariés que des entreprises.En période de crise, il est d'usage de créer des chocs de confiance. Or, ce que le Gouvernement et sa majorité tentent de faire aujourd'hui constitue un choc de défiance massif à l'encontre des travailleurs et des salariés qui, par votre faute, ne pourront pas améliorer leur pouvoir d'achat. De plus, ce choc de défiance nuira profondément à la compétitivité de nos entreprises.L'amendement que je ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit toujours, à travers cet amendement, de supprimer le septième alinéa de l'article 1er. Effectivement, nous considérons qu'il est très mauvais d'introduire une discrimination. Des problèmes, il y en a sur l'ensemble du territoire ; aujourd'hui, en France, 450 000 jeunes souffrent du chômage. Il serait vraiment criminel de ne pas les prendre en compte.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Depuis le début des débats, nous sommes tous d'accord sur un point : il faut trouver les outils pour répondre à ce drame que constitue le chômage des jeunes. En commission des affaires sociales notamment, les débats ont démontré qu'il pouvait y avoir une identité de point de vue sur le sujet.À l'instar de mon collègue Robinet, je pense que le Gouvernement et votre majorité doivent accepter que nous ayons une vision, des propositions et des outils différents des vôtres pour régler ce problème.Rappelons aussi que l'élaboration de ce texte a été très rapide, que nous avons manqué de temps en commission, que nous n'avons pas eu le rapport, que nous ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, les enjeux politiques de l'aide médicale d'État sont multiples. Financé directement sur crédits budgétaires, ce dispositif concerne en premier lieu la santé publique et rappelle le souci permanent de notre pays de placer l'humain au centre des politiques publiques. Objet de débats souvent passionnés – celui d'aujourd'hui le démontre une fois de plus –, sa dimension symbolique ne doit toutefois pas masquer les considérations budgétaires ainsi que son rapport avec la politique migratoire de la France.Notre pays est le seul d'Europe à posséder ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Il n'est pas juste, il n'est pas équitable qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME fasse l'objet d'un dispositif plus généreux qu'un assuré du régime général aux revenus modestes.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Une telle situation est contraire aux principes d'équité et de justice.Comme vous l'aurez remarqué, j'emploie volontairement des mots souvent présents dans les déclarations des membres du Gouvernement et de la majorité car je considère qu'ils correspondent bien à l'esprit de cette proposition de loi qui réintroduit des mesures de gestion saines, tout en répondant à une exigence morale essentielle. Je demande donc au Gouvernement et à la majorité de passer des paroles aux actes en soutenant cette proposition déposée par Christian Jacob.Je vous demande de soutenir le rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'AME : cette disposition ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
L'article 1er vise à revenir sur la suppression du guichet unique que vous avez décidée au mois de juillet dernier.Nous avons considéré, sous la précédente mandature, que les centres communaux d'action sociale ou les centres intercommunaux d'action sociale ne devaient pas être agréés pour pouvoir recevoir des personnes voulant être allocataires de l'AME. Nous avions préconisé la création d'un guichet unique via les caisses primaires d'assurance maladie.L'article 1er permet de rationaliser le système et de lutter contre la fraude. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter cet article qui va dans le sens d'une rationalisation. Nous ne ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous sommes amenés à discuter aujourd'hui met en lumière un phénomène bien réel, mais encore trop souvent méconnu, celui de la délocalisation des services. En effet, si nous sommes malheureusement bien familiers de la délocalisation qui touche notre secteur industriel, nous le sommes moins de celle qui concerne le secteur tertiaire. Certes, cette délocalisation ne saurait concerner tous les services – on comprend aisément pourquoi –, mais elle constitue une nouvelle source de déperdition d'emplois, que ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Pour en revenir au sujet précis qui nous occupe aujourd'hui, je rappelle que le coût moyen horaire d'un téléconseiller est de 28 euros en France, contre 24 euros en Allemagne, 22 euros au Royaume-Uni et 15 euros au Maghreb. Dès lors, j'ai bien peur que le nombre de ces centres dits « offshore » ou « low cost » ne cesse de croître, d'autant plus que se développent toujours plus rapidement les technologies de l'information et de la communication et que prévaut, en France, la logique de la gratuité et du service compris, qui conduit nos entreprises à pratiquer des coûts de plus en plus bas.C'est pourquoi nous devons prendre des mesures de protection. ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Ces services d'appels ont été délocalisés au détriment de salariés basés en Moselle et en Vendée et confiés à une entreprise installée au Maroc.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Mais revenons au texte dont nous discutons. Celui-ci met en oeuvre des mesures simples de précaution et de protection. Ainsi l'article 1er donne la possibilité au consommateur de connaître la localisation du centre d'appels dans le message délivré par le répondeur téléphonique et l'article 2 prévoit que la documentation jointe à un produit ou à un service précise, là encore, la localisation du centre d'appels dédié aux clients. Ce texte a donc le grand mérite de mettre le consommateur au coeur du dispositif, puisqu'il est question de la qualité du service client. Ces centres d'appels délocalisés présentent, disons-le, un véritable problème, de ce ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, comme plusieurs de mes collègues, je souhaite exprimer mon inquiétude quant à la faiblesse des moyens attribués à l'ONACVG, cet opérateur qui, sur le terrain, met en oeuvre la politique en faveur du monde des anciens combattants et de la conservation des lieux de mémoire.Je m'en inquiète car, dans le même temps, vous souhaitez, de manière légitime, améliorer ses services de reconversion professionnelle et augmenter de 25 à 50 % le nombre d'attributions de cartes d'anciens combattants à la nouvelle génération du feu. Sans remettre en cause la sincérité de votre démarche, monsieur le ministre, je me permets de poser la question de ...
