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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
…à aller encore de l'avant dans les mois et les années qui viennent !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, parce qu'à travers lui un gouvernement français affronte pour la première fois depuis longtemps et sans équivoque la question lancinante des déficits publics, le présent projet de loi de finances restera dans l'histoire, une fois passées les passions du moment, comme un budget courageux.Mais si cette question de la rigueur budgétaire retient l'attention, elle n'occultera pas l'autre trait majeur de ce premier budget du quinquennat de François Hollande : le retour qu'il initie à une certaine justice fiscale.Tout le monde connaît, dans cette assemblée, le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est un peu irritant d'entendre l'opposition, dans ce débat que nous avons déjà eu en commission, s'ériger en défenseur exclusif de la politique familiale en France, alors que, sur les bancs de cette assemblée, tout le monde défend évidemment la prise en compte des charges de famille dans l'impôt.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quelle est la légitimité de ce système ? Personnellement, je suis reconnaissant au Gouvernement d'avoir, à l'occasion de ce projet de loi de finances, durci les conditions de l'avantage du quotient familial pour les familles les plus aisées. C'est un élément de justice qui s'inscrit dans la logique générale du projet.
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
La réforme du CESE de 2010 a maintenu la possibilité donnée au Gouvernement de nommer de façon discrétionnaire des personnalités en fonction de leurs compétences, malgré les fortes réserves émises à l'époque sur ce dispositif. Le 6 mars dernier, le précédent Gouvernement a ainsi procédé à la nomination de 72 personnalités associées pour une durée de deux ans. Si la compétence technique de la plupart d'entre elles est sans doute peu discutable, il est permis de se demander si la motivation principale de certaines de ces nominations n'était pas politique, ce qui serait regrettable. Cela conduit aussi à s'interroger sur le respect de la volonté du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme vient de le rappeler M. le ministre, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont susceptibles de connaître des variations importantes, puisque cette mission inclut les crédits consacrés à l'organisation des élections. L'année 2013 est une année sans élections, ce qui explique pour une part la baisse de 8 % de crédits par rapport à ceux qui avaient été ouverts en 2012. Cette mission a par ailleurs subi de plein fouet les effets de la révision générale des politiques publiques mise en oeuvre par la précédente majorité.La fin de la RGPP ...
Question orale du 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, notre assemblée examine cette semaine la loi de finances rectificatives pour 2012. Celle-ci est l'expression de l'approche budgétaire rigoureuse voulue par le Président de la République pour préserver la souveraineté de notre pays en réduisant notre dépendance à l'égard des marchés financiers.Malgré les dérapages de nos prédécesseurs, fruits de leurs cadeaux fiscaux improductifs, nous tiendrons l'objectif de 4,5 % de déficit public pour 2012. Oui, la gauche au pouvoir gère intelligemment les finances publiques du pays (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) et se distingue en cela, ...
Question orale du 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative
L'effort mérite d'autant plus d'être salué que cet objectif de réduction des déficits n'écrase pas tous les autres, comme en témoigne d'ores et déjà la priorité accordée à l'emploi, à l'éducation et à la sécurité.Vous apportez la preuve que le sérieux budgétaire peut rompre avec la logique d'austérité initiée par le tandem Sarkozy-Merkel. Oui, la sortie de crise passera par la conjugaison du sérieux et de l'ambition, de l'effort budgétaire nécessaire et du soutien vigoureux à notre appareil productif et au pouvoir d'achat des ménages. C'est tout le sens de la politique que soutient le groupe SRC.Monsieur le ministre, nous saluons également, à ...
Question orale du 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative
Quels résultats attendez-vous des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis choqué d'entendre M. Woerth dire que nous n'avons pas réellement envie de promouvoir cette mesure de compétitivité vis-à-vis des entreprises, parce que nous voulons imposer un contrôle. Lorsque l'on est libéral, on peut avoir envie d'une seule chose, libérer les forces du marché et permettre aux entreprises d'accroître leurs profits. (Protestations sur quelques bancs du groupe Rassemblement-UMP et du groupe UMP.)Lorsque l'on est social-démocrate, comme ce gouvernement et cette majorité, on peut vouloir poursuivre plusieurs objectifs à la fois : travailler sur les conditions de rentabilité des entreprises et leur permettre d'investir davantage qu'elles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2012
Je suis député de la circonscription de Chinon. J'ai bien noté que dans le rapport 2011 vous considériez notamment que cette centrale était un peu en retrait des autres en termes d'exigences de radioprotection et de sûreté nucléaire. C'est un sujet qui, évidemment, m'interpelle.Je considère que l'élection présidentielle récente a fourni, pour la première fois peut-être, l'occasion d'un débat démocratique dans notre pays sur la place du nucléaire. Même s'il n'a pas toujours permis d'échanger des arguments sérieux ou approfondis, il a eu le mérite d'exister. Contrairement à notre collègue de l'UMP, je pense que l'actuel Président de la République a ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Depuis plus d'une décennie, deux questions essentielles coexistent sur l'agenda économique et social des gouvernements successifs : celle, ancienne, de l'emploi, qui taraude la société française ; celle du pouvoir d'achat, revenue en force en raison de la longue période de stagnation salariale qu'impose aux salariés le capitalisme contemporain.Depuis plus d'une décennie, nous sommes finalement confrontés au risque de commettre une erreur majeure : opposer ces deux objectifs que sont l'emploi et le pouvoir d'achat, arbitrer de façon inadaptée entre les revenus et l'emploi, et entretenir de ce fait un conflit d'intérêts entre une fraction des couches populaires ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Chaque fois que nous sommes conduits, dans cette assemblée, à augmenter ou à baisser un impôt particulier sur une catégorie de contribuables, nous devons nous poser une question simple : qu'est-ce qui rend le système fiscal d'un pays légitime, supportable, par tous ceux qui paient des impôts ? D'abord, sans doute le sentiment que ces impôts financent des dépenses elles-mêmes légitimes. Nous avons, de ce point de vue, la chance d'avoir en France un système de protection sociale et de service public universel qui bénéficie à tout le monde et auquel tous les Français, au-delà de leurs préférences idéologiques, sont finalement attachés. C'est d'ailleurs ce ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Car nous sommes tous d'accord avec le principe selon lequel chacun doit payer selon ses facultés contributives, et les charges de famille font partie des facteurs qui déterminent ces facultés contributives.Cela ne signifie pas pour autant que le système du quotient familial soit exempt de toutes critiques. Ce système, chacun le sait ici, c'est l'idée que des gens qui ont le même revenu par part avant impôt doivent avoir le même impôt à l'issue de la prise en compte des prélèvements. Le problème, c'est que la combinaison de ce principe avec le barème progressif conduit aujourd'hui à ce que la subvention donnée par la collectivité à un enfant issu de classes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Quel intérêt la restructuration du réseau présente-t-elle pour l'économie française ou pour les contribuables ? Son impact sur l'emploi sera-t-il compensé par des économies ou par un gain en termes de pouvoir d'achat ?
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Laurent Baumel, rapporteur spécial
Laurent Baumel Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » diminueront en 2013 de près de 8 %. Cela s'explique d'abord par un élément conjoncturel : les dépenses liées à l'organisation des élections de 2012 ne sont évidemment pas reconduites. En second lieu, de façon plus structurelle, bien que la révision générale des politiques publiques (RGPP) ait été abandonnée par le gouvernement actuel, l'effort de redressement des finances publiques se poursuit et touche donc aussi les trois programmes de la mission.Le programme 307, « Administration territoriale », voit la suppression de 450 emplois équivalents temps plein (ETP), ce qui ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il disait : « Permettez-moi d'émettre et de contrôler les ressources monétaires d'un pays, et je me moque de celui qui écrit ses lois. » Ce défi lancé par l'un des banquiers les plus célèbres de l'histoire a traversé deux siècles, et arrive jusqu'à nous. Grâce à votre loi et aux amendements que vous avez acceptés, monsieur le ministre, nous nous donnons, ici en France, quelques raisons sérieuses d'espérer le relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Monsieur le ministre, la loi bancaire que vous soumettez à la discussion de notre assemblée restera, à n'en pas douter, une des réformes majeure de l'actuel quinquennat.Par l'importance même de son objet, tout d'abord : tous les Français ou presque, déposent leur argent dans les banques. Tous les Français savent que les banques se servent de ces dépôts pour faire des crédits. Et tous les Français acceptent ce processus parce qu'ils sont convaincus de pouvoir à chaque instant récupérer les sommes ainsi déposées.Cette dernière croyance est évidemment essentielle. Elle fonde la possibilité même de vivre dans une économie moderne, avec une monnaie ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
La gauche réformiste que vous incarnez assume la nécessité, dans les réformes qu'elle mène, de considérer l'impact de ses décisions sur les conditions de viabilité des activités économiques.Dans l'affaire qui nous occupe ce soir, il est normal que le Gouvernement ait eu le souci de ne pas choisir des options de séparation qui auraient pu dissuader les banques françaises de poursuivre certaines activités pourtant utiles à notre économie.Je pense qu'il faut avoir l'honnêteté de le rappeler, à l'égard de critiques qui appréhendent parfois la loi bancaire comme une opération punitive contre un secteur dont les comportements justifient certes de très ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Monsieur le ministre, pour l'examen de ce projet de loi bancaire, nous ne sommes ni des godillots, ni des rebelles, mais des parlementaires. Je forme ici le souhait que cette méthode de dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement, que vous avez personnellement voulue et incarnée avec ce texte de loi, fasse jurisprudence et s'applique de la même manière à d'autres textes importants à venir. Notre régime a le grand mérite d'offrir au pouvoir exécutif une stabilité qui lui permet d'agir et de conduire les réformes qu'il juge nécessaires. Mais il fait aussi du Parlement une chambre d'écho inégalable des préoccupations du pays et de ce qu'il ressent. ...
