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Question orale du 27/04/2016 : Avenir d'edf
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique…
Question orale du 27/04/2016 : Avenir d'edf
… et porte sur l’avenir d’EDF.Le marché de l’énergie doit faire face à des prix dégradés et à une accélération de la concurrence pour la fourniture d’électricité. EDF évolue dans ce contexte et doit préparer l’avenir. Ainsi, des investissements ont été réalisés pour accompagner le développement d’une énergie sûre et décarbonée et permettre l’indépendance énergétique de la France. Nous devons réaffirmer notre confiance dans cette entreprise qui se développe avec l’ensemble de ses salariés et de ses sous-traitants.À Cordemais, dans ma circonscription de Loire-Atlantique, la centrale de production thermique d’EDF fait vivre des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi susceptible d'améliorer le quotidien de nombreux Français et d'assurer ou de renforcer la sécurité de nos territoires. Alors que les incendies apparaissent désormais comme des conséquences induites par le réchauffement climatique, il est en effet essentiel de veiller à ce que les normes de sécurité et d'entretien des propriétés garantissent la protection des habitants et des infrastructures. L'exemple récent de l'incendie monstre qui a ravagé Fort McMurray, au Canada, doit nous servir de leçon et nous alerter.Dès lors, je remercie Madame la rapporteure de nous avoir proposé le présent texte et d'avoir ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Débroussaillement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi qui peut tout autant améliorer le quotidien de nombreux Français qu’assurer la sécurité de nos territoires. À une époque où les grands incendies apparaissent comme des effets induits du réchauffement climatique, il est en effet essentiel de garantir que les normes de sécurité et d’entretien des propriétés assurent la protection des habitants comme des infrastructures. L’exemple récent de l’incendie monstre de Fort McMurray, au Canada, doit notamment nous servir de leçonJe remercie donc notre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
Monsieur Jean-Marc Bournigal, les récentes inondations ont placé l'IRSTEA sous les feux de l'actualité, mais ses recherches et son expertise couvrent un champ beaucoup plus étendu, qui inclut les risques naturels de manière générale et l'amélioration des performances environnementales des activités humaines, notamment agricoles – je pense en particulier à l'agro-équipement, qui représente un enjeu économique et environnemental très important. Je souhaiterais donc savoir quels liens votre institut entretient avec les autres EPST, notamment l'INRA ou le CNRS, dont certains domaines de recherche recouvrent le sien.Par ailleurs, je suppose qu'en tant ...
Question orale du 29/06/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes. J’y associe les députés socialistes de Loire-Atlantique.Après de longues années de débats et face à une situation de blocage politique manifeste, le Président de la République a choisi de laisser la décision finale aux électeurs et électrices de Loire-Atlantique. Dimanche dernier, ceux-ci ont tranché et se sont clairement prononcés, à plus de 55 %, en faveur du transfert.Je salue la forte mobilisation citoyenne qui donne de la force à ce vote. J’entends néanmoins depuis trois jours des propos qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Cette réunion est pour nous l'occasion de rappeler l'excellence de la recherche française, que nous devons à l'engagement des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnels qui s'investissent dans les fonctions support. C'est aussi l'occasion de souligner la stratégie nationale mise en place à la suite des différentes réformes et la structuration de l'action de l'État en vue d'une focalisation de nos recherches sur des questions qui intéressent au plus haut point nos concitoyens, sur des préoccupations sociales, sur de grands défis, sans oublier la nécessité d'investir encore et toujours dans la recherche fondamentale. Cette stratégie nationale se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
J'ai la même question que Madame Laure de La Raudière sur le volet médias et sur la visibilité des chaînes publiques, notamment LCP et Public Sénat, mais on peut élargir cette question à toutes les chaînes de service public, notamment Arte et les chaînes d'information existantes et futures.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, l'une de vos priorités consiste à renforcer les coopérations avec l'enseignement supérieur et les autres instituts de recherche. On a vu que la position de l'INRA a été à géométrie assez variable en fonction des territoires et des COMUE. Quels outils pensez-vous pouvoir mettre en oeuvre pour renforcer ces coopérations et quels outils d'incitation pourrez-vous éventuellement développer ?Ma deuxième question porte sur la mobilisation des chercheurs face aux grands défis que vous avez évoqués. L'INRA a récemment mis en place des métaprogrammes censés répondre à ces grands défis et mobiliser les chercheurs. Quel bilan peut-on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2016
Ma question concerne les suites législatives données à la COP21 et la mise en oeuvre de la taxe carbone. Celle-ci pose des difficultés pour les centrales à charbon qui restent utiles en cas de pic de consommation. J'ai, dans ma circonscription, la centrale à charbon de Cordemais dont les équipes travaillent sur les enjeux de la mutation du charbon, notamment vers la combustion de biomasse. Je sais que la CRE travaille sur les perspectives de développement de la biomasse. Je pense que cette mutation spécifique des centrales thermiques doit être accompagnée au plan technique et sans doute aussi législatif. C'est important en termes d'emplois – la centrale de ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016
Compte tenu du calendrier juridique, à quels moments et à quel rythme les différents éléments que vous avez cités, par exemple le déménagement des agences, deviendront-ils visibles pour les citoyens ? Selon moi, rien ne serait pire que de ne pas donner de visibilité aux conséquences du Brexit, à la fois pour les citoyens britanniques et pour ceux des vingt-sept États membres.Les opinions publiques sont également très sensibles à tout ce qui concerne les fonctionnaires européens et leur statut particulier. De nombreux mythes circulent à ce propos, et il pourrait y avoir un certain buzz sur ces questions. Qu'en est-il, concrètement, pour les fonctionnaires ...
Question orale du 25/10/2016 : Taxation des centrales à charbon
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. J’y associe ma collègue Catherine Troallic.Le Gouvernement avait annoncé l’instauration possible d’une taxe carbone spécifique aux centrales à charbon en France, dès 2017. Cette taxe aurait pénalisé les quatre sites concernés, entraînant la destruction de milliers d’emplois industriels, notamment dans les centrales, chez les sous-traitants et dans les ports. Vous avez annoncé ici même, monsieur le secrétaire d’État, le report de cette taxe. La ministre de l’environnement a défendu ce report, affirmant qu’il fallait adopter une démarche de conversion globale et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Vous poursuivez une ambition importante, celle de rendre plus éclairés les consommateurs et les citoyens. Vous nous avez néanmoins fait part de certaines contradictions. En effet, trop d'information tue parfois l'information.Les canaux d'information que vous soutenez nous aident souvent à répondre aux citoyens qui nous interpellent dans nos permanences sur ces sujets liés au droit de la consommation. Soyez-en remerciés.S'agissant de l'action de groupe, sa mise en oeuvre et le nombre des cas traités ne doivent pas nous faire oublier sa valeur préventive et dissuasive.En ce qui concerne Bloctel, nous devons, en effet, progresser. Il n'en reste pas moins que cette liste ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Trois priorités doivent présider désormais à la production alimentaire de notre pays : l'économie, l'écologie et la dimension sociale et collective. C'est cette certitude qui a tracé la voie de la politique menée par notre majorité depuis plus de quatre années.À la suite de la diffusion, par une association, de vidéos montrant des faits de souffrance animale dans des abattoirs, une émotion légitime s'est emparée de nos concitoyens. Le ministre de l'agriculture a immédiatement mis en oeuvre un plan de bien-être animal pour les années 2016-2020 et des actions de contrôle sur les 263 abattoirs de boucherie que compte notre pays. Ces mesures viennent s'ajouter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Nous sommes également défavorables à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est défavorable à cet amendement, car il est préférable de faire évoluer les structures existantes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est défavorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est favorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est favorable à ces amendements qui visent à supprimer l'article 4.Il convient d'évaluer le coût du contrôle vidéo dans son intégralité, car vous avez parlé du montant de l'investissement, mais sous-évalué le coût global d'une telle opération, qui demande avant tout des moyens humains.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Sur le plan juridique, de telles dispositions ne sont conformes à la Constitution que dans la mesure où elles sont proportionnées à l'objectif poursuivi et sont prises en fonction de l'intérêt général. Je n'ai pas le sentiment de détenir une légitimité pour juger de pratiques professionnelles et techniques qui sont par ailleurs surveillées par l'État.
