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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'indique d'emblée qu'il s'agit d'un amendement d'appel.Vous connaissez tous la situation difficile de la Polynésie française. Nos communes ne sont pas épargnées et connaissent de graves problèmes financiers, liés à la structure particulière des financements des communes polynésiennes, à la crise ou aux réformes des collectivités territoriales. Ces problèmes sont réels.Des solutions doivent être apportées pour permettre aux communes de la Polynésie française d'offrir un service public digne de la République. Les ressources des communes proviennent pour l'essentiel du Fonds intercommunal de péréquation. Le FIP reçoit une quote-part des recettes fiscales ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le retire.(L'amendement n° 215 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le Président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur, chers collègues, Iaorana !Je souhaite profiter de la discussion sur l'article 2 pour appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation préoccupante du système éducatif polynésien. Bien que la Polynésie soit compétente en matière d'éducation dans le primaire et le secondaire, elle ne reste pas moins tributaire des moyens, toujours plus réduits, que le gouvernement central consent à mettre à sa disposition par l'intermédiaire d'une convention État-pays. Chaque année, nous renégocions cette convention, et nous voyons trop souvent diminuer les moyens ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai exposé tout à l'heure l'espoir que la Polynésie bénéficie du dispositif des emplois d'avenir professeur.Cet espoir est double : c'est celui de construire l'avenir de notre système éducatif, système équitable et ambitieux ; c'est celui de répondre à une urgence, de combler une carence très grande.Dans la mesure où nous sommes là sur une compétence partagée, ce qui n'était pas le cas pour les emplois d'avenir, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous assurer de la création des postes d'emplois d'avenir professeur dès le 1er novembre prochain en Polynésie comme en métropole.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.La procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires, prévue par la loi du 5 janvier 2010, n'est pas efficace au regard du nombre de dossiers ayant abouti à une indemnisation : il y a eu quatre indemnisations pour 772 dossiers présentés. C'est peu, voire inexistant. Il est clair qu'un vrai changement est nécessaire. Nécessaire, car derrière chaque dossier de demande d'indemnisation, n'oublions pas qu'il y a un ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, il ne nous a pas échappé que le montant des crédits destinés à la Polynésie française a baissé. Mais notre rapporteur nous rassure : cette baisse n'est qu'optique. Il ne nous a pas échappé non plus que vous vous investissez pleinement pour aider notre collectivité à sortir de la morosité, pour trouver des solutions à la problématique de notre régime de solidarité, ou encore pour évaluer à la hausse la contribution de l'État aux ressources des communes. Nous accueillons très favorablement l'amendement que vous présenterez visant à étendre aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie le fonds de soutien aux ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, mon intervention porte sur deux points : l'Autorité de sûreté nucléaire et le changement climatique en Polynésie française.L'Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante, est chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement, des risques liés à l'activité nucléaire.Or, madame la ministre, chers collègues, comme vous le savez peut-être, Moruroa, l'atoll des essais nucléaires français est en péril et risque ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2013 : Élection des sénateurs
Or, nous l’avons dit et répété, il n’est pas acceptable qu’une formation politique puisse à elle seule modifier les règles électorales à quelques mois des élections. Hélas, ce projet de loi n’est pas un cas isolé. Voilà un an qu’une grande part de notre travail législatif est consacrée au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral.Après avoir modifié le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, pour les conseillers communautaires, après avoir créé le scrutin binominal pour l’élection des conseillers départementaux, après avoir figé une partie du collège ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2013 : Élection des sénateurs
Comment pourrait-il en être autrement, puisque cette initiative gouvernementale ne vise rien d’autre que le maintien de la gauche au Sénat ?Si l’on en croit les objectifs affichés par le Gouvernement, ce projet de loi permettrait de renforcer la représentativité des communes urbaines dans le collège électoral sénatorial. Il assurerait par ailleurs la mise en place des conditions nécessaires à l’extension et à la consolidation de la parité au sein du Sénat.Inutile de se leurrer. Qu’il s’agisse de désigner un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants ou d’abaisser le seuil au-delà duquel les sénateurs sont élus au scrutin ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2013 : Élection des sénateurs
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre discussion fait suite à l’examen par la Haute assemblée du projet de loi visant à modifier les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que le mode de scrutin des élections sénatoriales dans certains départements.Je vous le dis d’emblée : notre position ne sera pas différente de celle de nos collègues sénateurs du groupe UDI-UC, qui se sont fermement opposés à ce texte.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui touche à un droit fondamental, sans rien changer de fondamental au droit, pour le rendre opérant. De ce seul point de vue, et compte tenu du travail remarquable réalisé par le rapporteur, il s’agit là d’une sorte de cas d’école. Et nous tenons à saluer la méthode ainsi retenue par notre collègue Darmanin, à bien des égards exemplaire.Ce droit, qui concerne plus de dix millions de personnes, est largement reconnu dans plusieurs textes : la loi du 11 février 2005, qui introduit, via l’article L. 111-7 du code ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
…et dont 62 % ont lieu à domicile. Ces chutes engendrent 10 000 décès par an et, pour tous les autres, une dégradation générale de l’autonomie. Force est de constater que la France est en retard dans ce domaine : seules 18 % des personnes âgées bénéficient d’aménagements spéciaux, contre 45 % aux Pays-Bas et 38 % en Israël. Certes, de nombreux pays font moins bien, mais nous avons tout de même beaucoup de retard sur les meilleurs élèves. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi « handicap », a représenté un grand progrès, en imposant que les ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera pour cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 07/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Je soutiens la motion déposée par notre collègue Arnaud Robinet. À l’UDI, nous souhaitons un débat constructif et avons d’ailleurs déposé une quarantaine d’amendements qui n’ont malheureusement pas été retenus par la commission. Nous estimons que le texte est mal ficelé et qu’il conviendrait de l’améliorer, de le retravailler, notamment sur le plan du financement, qui demeure insuffisant, puisqu’il s’élève à sept milliards d’euros, en regard d’une dette de vingt milliards. Par ailleurs, les mesures de justice que vous proposez sont insignifiantes : il convient de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer la sécurité concernant les ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Le groupe UDI constate que le Gouvernement est très hésitant : après avoir refusé nos propositions relatives aux stagiaires, il en propose une copie fidèle quatre jours après la clôture de nos travaux en commission !Par ailleurs, les membres de la commission des affaires sociales ont été soumis à un rythme de travail anormal et inapproprié alors que les débats étaient de qualité, en particulier concernant les mesures de justice dans le chantier de la pénibilité.Je regrette à cet égard l’opposition systématique du rapporteur à des propositions qui semblaient pourtant susciter un relatif consensus parmi les commissaires, sans parler de l’empressement du ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget courageux que vous nous proposez pour impulser le redémarrage de l’emploi et de la croissance dans nos territoires montre, cette année encore, que les outre-mer sont une priorité pour l’État. Il nous invite fermement à participer aux efforts de redressement des comptes publics, et nous ne pouvons que nous y résoudre.Cependant, monsieur le ministre, des difficultés spécifiques dans nos territoires nécessitent des mesures spécifiques, qui malheureusement n’apparaissent pas dans ce projet. Il s’agit par exemple, pour la Polynésie française, du financement de ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Avec plus de 5 millions de chômeurs recensés en France au mois de septembre, sans compter les milliers de Français qui vivent d’emplois précaires, le budget de la mission « Travail et emploi » revêt une importance vitale pour notre pays. Pour éviter que nous ne nous enfoncions dans la crise, et afin de relancer la croissance, c’est par l’emploi que le Gouvernement a une chance unique de remettre la France sur de bons rails.Le Groupe UDI avait émis des doutes bienveillants au moment de la création des différents contrats aidés proposés par le Gouvernement dès son élection. Cependant, un an après, nous ne pouvons que déplorer la confusion qui a été ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous sommes loin des 150 000 emplois d’avenir que vous promettiez pour la fin de l’année. Nous vous avions pourtant mis en garde contre l’illisibilité qui résulterait inéluctablement de la multiplication de dispositifs proches.Plus grave, votre Gouvernement baisse fortement les crédits dévolus à l’apprentissage, qui cible une jeunesse souffrant de la crise, et ceux d’un programme qui a fait ses preuves, plébiscité sur tous ces bancs, celui des maisons de l’emploi, tout cela dans le seul but de faire fonctionner vos différents contrats aidés. Je me réjouis une nouvelle fois du soutien de nos collègues socialistes sur ce sujet lors de l’examen de ce ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Lors de l’examen en première lecture de ce projet loi, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, un message clair vous a été adressé. Vous avez tenté de nous persuader de voter en faveur de ce texte au motif qu’il contient des mesures de justice. Nous ne pouvons malheureusement pas, sur la base de ces points positifs, donner notre consentement à une réforme qui, dans le même temps, détériore radicalement le niveau de vie des cotisants et des retraités.Madame la ministre, vous n’avez pas entendu le premier signal émis par l’Assemblée, alors que l’article 4 de votre projet de loi avait été rejeté par une nette majorité de députés, incluant ...
