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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déjà évoqué les points sur lesquels porte la question que je vais vous poser. Vous aurez l’occasion, en me répondant, d’y insister !Depuis toujours, le financement représente un aspect très important des négociations climatiques. Avant la conférence de Copenhague en 2009, l’idée était de créer un marché mondial du carbone : c’était le temps de ce que l’on appelait la « finance carbone ». Compte tenu des difficultés rencontrées pour mettre en oeuvre ce marché, les pays ont cherché des solutions plus pragmatiques. Il s’agit alors de financer un développement dit « bas carbone ». On passe ainsi de ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, pour mes premiers mots dans notre hémicycle en 2017, permettez-moi de présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes voeux les plus sincères. Au-delà de la diversité de nos choix politiques quant aux perspectives à venir, espérons que nous gagnerons collectivement en humanité pour faire avancer certains dossiers qui nous concernent tous, telle la question du changement climatique, qui nous occupe aujourd’hui, ainsi que l’a souhaité le groupe radical, républicain, démocrate et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2016
Jérôme Lambert Je vous demande de bien vouloir excuser notre présidente, Mme Danielle Auroi, qui ne peut être présente parmi nous et qui m'a demandé de la suppléer.Madame la commissaire, vous avez à coeur de moderniser la politique en faveur de la concurrence au sein du marché unique, afin que chacun puisse mieux se l'approprier. Vous vous êtes donc inscrite dans le prolongement de l'initiative, prise en 2012, de moderniser la politique applicable en matière d'aides d'État en publiant des orientations destinées à clarifier le statut de ces aides et à faciliter ainsi l'investissement public. Cette action de simplification accompagne, du reste, le plan d'investissements pour ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En l’état, nous souscrivons pleinement à l’article unique de cette proposition de loi, que nous voterons. Elle s’inscrit en effet dans la volonté exprimée depuis 2012 par la majorité de faciliter les démarches, de rendre gratuits et anonymes les consultations et actes relatifs à l’IVG et de mener des politiques publiques adaptées à la problématique de l’IVG.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
S’il est en effet des budgets à maintenir et à renforcer, ce sont bien aussi ceux qui concernent les plannings familiaux, véritables lieux d’information et de prévention.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce choix de désinformation est, pour le groupe RRDP, aussi intolérable que la désinformation contre l’IVG, qui s’inscrit dans cette même mouvance réactionnaire.Tout aussi intolérables sont, mes chers collègues, les baisses de dotations financières destinées aux plannings familiaux, en bonne partie financés par les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ma collègue Dominique Orliac a déploré, lors des débats en commission des affaires sociales, les adresses numériques, ou URL, à rallonge utilisées par l’administration, ainsi que le problème des sites de redirection, qui ne permettent pas, ou ne permettent que trop peu, que les sites officiels soient pris en compte dans les moteurs de recherche, ce qui les empêche d’apparaître parmi les premières places des sites référencés. À l’heure du tout numérique, est aussi venue l’heure d’une communication plus simple de l’État et des pouvoirs publics. Nous devons largement progresser dans ce domaine.Madame la ministre, nous vous invitons donc à ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En outre, ces entrées internet contiennent des témoignages de femmes ayant avorté qui présentent systématiquement un contenu plutôt négatif, sans réelle information sur les animateurs du site – lesquels possèdent toutefois un numéro SIRET et permettent aux visiteurs de faire un don en ligne.Enfin, pour une personne avertie, c’est en consultant la liste des abonnés de comptes Twitter liés à ces sites qu’on peut se faire une idée de l’orientation de leurs auteurs : comptes revendiquant des valeurs religieuses, comptes locaux d’une organisation dénommée « Sens commun » ou compte Twitter de la Fondation Lejeune.Sur internet, les femmes doivent ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
À l’instar des cosignataires, nous déplorons également que ces sites figurent régulièrement en tête des moteurs de recherche, apparaissant même parfois avant les sites ad hoc du ministère des affaires sociales et de la santé.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est en outre regrettable que ces sites utilisent souvent les codes des sites Web officiels, en proposant notamment des numéros verts.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG, présentée par nos collègues du groupe SER. Elle est débattue dans l’hémicycle près de quarante-deux ans, jour pour jour, après que Simone Veil a présenté ici même son projet de loi pour le droit à l’avortement. Des pas législatifs très importants ont depuis été franchis et nous ne pouvons que nous en satisfaire.Cette proposition de loi, ne comportant qu’un seul article, vise à lutter contre les tentatives d’entrave à ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, depuis 1949, vingt-huit États ont rejoint l’Organisation de l’Atlantique Nord, dont la France, qui fit partie des douze premiers membres.L’objectif essentiel de l’OTAN est de préserver la sécurité des États membres face à des risques d’agression majeure et des menaces nouvelles. Néanmoins, après la disparition de l’URSS et de son alliance militaire, le Pacte de Varsovie, l’OTAN s’est adaptée aux nouvelles réalités géostratégiques, en devenant un système de sécurité internationale. Purement défensive ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
L'amendement permet à l'État d'autoriser, à compter du 1er janvier 2017, à titre expérimental et pour une durée n'excédant pas trois ans, le remboursement progressif des dépenses des collectivités territoriales engagées pour des locations de longue durée de trente-six mois au moins. Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) compense la TVA acquittée par les collectivités territoriales sur une partie de leurs dépenses d'investissement, mais cette possibilité ne vaut pas pour les locations de longue durée. Permettre qu'il en aille autrement favoriserait le renouvellement plus régulier des parcs de véhicules et de matériels des collectivités locales. Ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Il est demandé par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation sur l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) au titre de l'archéologie préventive. Il avait été question, lors de l'examen de la loi « liberté de création, architecture et patrimoine », de la distorsion de concurrence qu'entraîne, au détriment des organismes publics, l'octroi du CIR aux sociétés privées. Un rapport permettra aux parlementaires d'y voir plus clair sur l'incidence du CIR sur les prix pratiqués.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Il n'en reste pas beaucoup mais il en reste quelques-uns, des agriculteurs bouilleurs de cru. Cet amendement vise à abaisser le droit de consommation pour ceux dont la production est destinée à un usage personnel afin de favoriser ce savoir-faire séculaire, qui permet d'entretenir encore quelques vergers.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
La loi de finances rectificative de 2015 a substitué au régime fiscal du forfait, réservé aux petites exploitations, celui de la micro-entreprise agricole, dit « régime du micro-bénéfice agricole » (micro-BA). Celui-ci suscite de sérieuses inquiétudes parmi les agriculteurs situés dans les zones agricoles défavorisées, notamment en montagne.Dans ces zones, les exploitants perçoivent des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) destinées à compenser les difficultés structurelles auxquelles ils sont confrontés, afin de maintenir une activité économique souvent essentielle. Ces aides permettent d'atténuer considérablement les surcoûts de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
La collecte du lait dans les zones de montagne est plus difficile qu'en plaine, ce qui induit des coûts supplémentaires. Cet amendement vise à harmoniser les coûts de collecte grâce à un aménagement fiscal.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
L'amendement CF205 se fonde sur les mêmes arguments. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) considère que le bioGNV est le plus vertueux pour l'environnement : il serait logique qu'il bénéficie d'une fiscalité adaptée et encourageante.
