Et elle a raison !
Oui, c'est exact !
Nous sommes loin de nous en être sortis !
Jérôme Lambert Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.Chacun comprend bien que le nucléaire, y compris le nucléaire civil, peut poser des problèmes de sécurité. Mais il me semble que nous serons mieux à même d'accroître la sécurité de ces installations – qui, certes, n'est pas absolue – en poursuivant notre coopération avec différents pays qui disposent d'équipements nucléaires civils plutôt qu'en réduisant notre action dans ce domaine. Même si je ne suis pas favorable au développement du nucléaire tous azimuts, je crois que c'est une bonne chose que la France mette son expertise et sa ...
C'est ce que nous ferons aussi, en mieux !
Je voudrais simplement demander à mes amis de la droite – si je puis dire ! –s'ils vont travailler à produire du logement, car pour l'instant, je n'entends parler que d'expulsions de gens qui n'ont pas encore de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudrait peut-être revenir au texte afin de permettre la construction de ces logements qu'attendent les Français. Cela fait une demi-heure que l'on nous parle d'expulsions, alors que nous sommes ici pour construire 500 000 logements par an attendus par des millions de personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Jérôme Lambert Cet amendement n'a pas été examiné par la commission ; le montant sur lequel il porte est très modeste, puisqu'il s'agit d'un transfert de 2 millions d'euros.S'il est vrai que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'établir à l'étranger – ils étaient 1,6 million à être immatriculés dans nos consulats fin juin –, soit une hausse de 6 % par rapport à 2011, cette augmentation peut être relativisée par le fait que les élections importantes qui ont lieu cette année ont sans doute incité certains de nos compatriotes déjà installés à l'étranger à s'immatriculer. Néanmoins, cette augmentation représente un effort supplémentaire ...
Madame a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juillet 2013, l'Union européenne ne sera plus l'Europe des 27, mais deviendra pour un temps l'Europe des 28. Au terme en effet de dix années d'une procédure engagée en 2003 et vingt-deux ans après la proclamation de son indépendance, la Croatie va terminer son processus d'adhésion. La Croatie devrait donc rejoindre notre Union si l'ensemble des pays membres consultés en ce sens le décident au terme de l'étape ultime de ce processus : la ratification du traité d'adhésion selon des dispositions propres à chaque pays et qui sont, pour nous, équivalentes à toutes celles des ratifications ...
Devedjian avec nous !
Jérôme Lambert Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voici un peu plus d’un an que le Gouvernement dirige la politique de notre pays. Ce n’est pas très long, mais cela permet néanmoins d’esquisser un premier bilan dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, celui de l’action extérieure de l’État.En un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore ...
Jérôme Lambert Confiant dans la capacité du ministère des affaires étrangères à poursuivre son évolution et à s’adapter aux contraintes budgétaires du moment, j’ai l’honneur de formuler un avis favorable aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », que la commission des finances a adoptés il y a quelques jours.
Jérôme Lambert Je comprends bien la préoccupation exprimée par notre collègue. Je suis toutefois au regret de lui dire qu’il ne paraît vraiment pas envisageable de retirer 15 millions d’euros au programme « Action de la France en Europe et dans le monde », les crédits de ce programme étant d’ailleurs déjà en diminution.
Jérôme Lambert Dans ce cas, M. le ministre va pouvoir vous indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, même si la question que vous évoquez mérite un débat, cher collègue, je pense qu’il n’était pas raisonnable de présenter un amendement visant à un transfert de crédits d’un tel montant. Par ailleurs, je rappelle que des mesures ont été prises dans le domaine consulaire qui ne sont pas dérisoires – je pense notamment à la création de 25 postes affectés à la délivrance des visas…
Jérôme Lambert En résumé, vous avez été entendu, mais, pour ce qui est de l’amendement que vous avez présenté, je dois tout de même émettre un avis défavorable.
Jérôme Lambert La diminution des crédits alloués à l’AEFE n’a en réalité été que de deux millions d’euros, ce qui représente moins de 0,5 % du montant total de la subvention. Or, dans un contexte budgétaire aujourd’hui fortement contraint, il s’agit d’une baisse toute relative…
Jérôme Lambert …qui représente, en tout état de cause, un effort bien moindre que ceux demandés à nombre d’autres administrations ou associations. Une baisse de deux millions d’euros, soit moins de 0,5 % de la subvention, me semble tout à fait acceptable dans un contexte où chacun doit faire des efforts.
Vous n’y croyez pas vous-même !
Il est défendu.
Une personne qui est locataire dans un immeuble collectif du parc social n’a pas le choix puisque c’est le propriétaire ou le bailleur qui installe ce type d’appareil et intègre le coût de la location dans les charges locatives. Cela crée une inégalité entre celui qui peut acheter l’appareil – et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt – et celui qui en payera chaque mois la location dans ses charges locatives.