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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'enflure des mots !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Tout cela pour quelques mandarins !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui est consacrée à la réforme de la biologie médicale et à son avenir. Elle arrive au terme d'un long processus engagé depuis 2006 avec les travaux de Michel Ballereau, puis l'ordonnance de 2010 et un certain nombre de textes législatifs qui n'ont malheureusement pas été à leur terme.Les enjeux de cette proposition sont majeurs : il s'agit de mettre fin à une instabilité juridique, de répondre aux évolutions scientifiques et technologiques et surtout d'affirmer le rôle accru des biologistes médicaux dans le parcours de soins et le maillage territorial.L'un des objectifs essentiels de ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
L'évolution du secteur aboutit à une organisation en laboratoires de biologie médicale multisites, avec le risque d'une dérive en cas de trop forte concentration. Pour ne pas dénaturer la mission des laboratoires de biologie médicale au sein de l'organisation de la chaîne de soins, il est impératif, en particulier pour répondre aux situations d'urgence, de réaffirmer la nécessité d'un biologiste par site. Je me félicite que la commission ait rejeté un amendement contraire. Le référentiel du COFRAC mentionne d'ailleurs cette présence. Il ne s'agit pas qu'un biologiste soit présent lors de chaque prélèvement, mais qu'il y en ait un sur place, ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
De jeunes biologistes ont signé, au sortir de la faculté, des clauses cachées les obligeant par exemple à vendre leurs parts si le groupe financier vendait les siennes. Ils s'aperçoivent maintenant qu'ils ne sont propriétaires de rien, qu'ils ne peuvent refuser de vendre ni décider du moment où le faire. C'est pourquoi il faut impérativement que toutes les conventions soient transparentes.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
C'est bien là le problème !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Il ne s'agit pas d'affirmer qu'il n'existe pas deux spécialités différentes ! Mais il se trouve qu'un certain nombre d'actes sont effectués soit par des « anapath », soit par des biologistes médicaux. Nous réclamons simplement que les actes effectués dans le cadre de la biologie médicale et qui nécessitent une accréditation entraînent une accréditation, même partielle, lorsqu'ils sont effectués par les « anapath ».Je suis, d'ailleurs, très surpris que l'on soit arc-bouté sur les 100 % d'accréditation, considérant qu'il ne saurait y avoir d'actes de biologie médicale qui ne soient pas accrédités, et que l'on accepte que les mêmes actes ne ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Comme je l'ai indiqué, lors de la discussion générale, nous réaffirmons, par cet amendement, que l'Établissement français du sang ne peut pas avoir de dérogation. On ne peut pas écrire une loi ayant pour vocation de réaffirmer la qualité des examens et accorder une dérogation à un établissement qui devrait, justement, être le premier à entrer complètement dans les clous de l'accréditation.Nous pressentons que cet article a été introduit pour essayer de résoudre une partie des problèmes financiers rencontrés par l'EFS, mais tel n'est pas le sujet de cette proposition de loi.Il convient, par conséquent, de supprimer ces alinéas 2 et 3 de ...
