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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Je suis l'élu d'un territoire très rural de moyenne montagne et le maire d'une petite commune. C'est grâce au tourisme, qui ne produit ses effets que deux mois par an, que nous arrivons tant bien que mal à maintenir nos services. Et c'est grâce à notre comité de communes que nous parvenons à conserver une activité économique. Les fusions de communautés de communes pourraient-elles être favorables au développement des territoires ?Jusqu'à présent, la commune est parvenue à faire travailler l'économie locale. Mais les dotations étant en baisse, nous ne pourrons bientôt plus réaliser ces opérations d'investissement. Il sera même difficile d'équilibrer ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
En tant qu'élu d'un territoire rural et d'une petite commune, je dispose de très faibles moyens financiers. Dans le cadre de la péréquation qui a été mise en place en 2011, 150 millions ont été distribués sur le plan national, ce qui a été pour nous une véritable bouffée d'oxygène. Dans les années à venir, allez-vous poursuivre cette politique de péréquation voire accroître le montant des crédits qui lui sont affectés, et ce afin de maintenir des moyens financiers acceptables pour les petites communes des territoires ruraux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Au cours de votre exposé, vous avez indiqué que la dette d'Air France avait triplé entre 2008 et 2011 et que vos coûts excèdent de 30 % ceux de vos concurrents. Dès lors, pourquoi le plan Transform 2015 n'est-il pas intervenu plus tôt ? N'aurait-on pas pu envisager un plan Transform 2013 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Depuis des années, nous subissons des événements climatiques importants : orages, inondations, sécheresse, tornades, détachements d'iceberg. Vaut-il mieux parler de réchauffement ou de dérèglement climatique ? Que nous disent les études en la matière ?D'autre part, il est vrai que l'Europe fait des efforts importants pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais que valent-ils si les Chinois, qui sont responsables de 29 % de la pollution mondiale, ne font aucun effort de leur côté ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
En milieu rural, un service public ne doit pas être rentable, mais social. Il faut donc préserver la solidarité nationale entre les territoires, ce qui implique une certaine souplesse.Pour une toute petite commune comme la mienne, l'école, c'est la vie. Si elle disparaît, il n'y aura bientôt plus de commerces ni de services. Or nous sommes sous la menace de la fermeture d'une de nos trois classes : il suffirait que l'effectif tombe de 51 à 48 enfants, c'est-à-dire qu'une famille déménage ! Ne pourrait-on se donner plus de temps, apprécier les choses sur une plus longue durée, avant de prendre une telle décision, sur laquelle on reviendrait l'année suivante ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Aujourd'hui l'énergie nucléaire représente 75 % de l'électricité produite en France. Malgré cela, en période hivernale, nous achetons de l'énergie à certains pays voisins. Nous allons certainement, d'ici à 2025, diminuer de 25 % notre production nucléaire pour développer les énergies durables. C'est, je crois, une bonne chose. En revanche, comment sécuriser cette énergie renouvelable, qui est tributaire des éléments, notamment du vent et du soleil ? Et quel en sera l'impact sur la facture des ménages ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
En Haute-Loire, où je suis élu, se trouve le site paléontologique de Lavoûte Chilhac, sur lequel ont été découverts dans les années soixante-dix des ossements de mammouths grâce aux recherches menées par Christian Guth et Odile Boeuf. Après seize ans d'interruption, les fouilles viennent de reprendre sur le site. Comment le Muséum pourrait-il nous aider à poursuivre l'activité de ce magnifique site, qui contribue au développement culturel, touristique et économique de notre territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
L'outre-mer abrite aujourd'hui deux millions et demi de personnes. Tous les territoires ne sont pas indépendants sur le plan énergétique : je pense à la Guyane qui dispose d'un barrage hydroélectrique pour les deux tiers de sa consommation énergétique, mais qui recourt aux importations de fioul pour le tiers restant. Peut-on raisonnablement espérer une autosuffisance – et, si oui, à quelle échéance – grâce au développement des énergies renouvelables, dans le respect de la qualité des sites ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Malgré un important travail, aucune étude n'a encore pu établir si les OGM étaient ou non dangereux pour l'être humain. À quelle échéance peut-on espérer de premières réponses à cette question essentielle ? Peut-on aujourd'hui continuer à produire, et surtout à consommer, des OGM sans danger ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Élu d'un territoire de faible densité, je veux rappeler que le développement de ces territoires passe par le maintien de la population ; celui-ci suppose la préservation ou le développement de l'activité économique, qui supposent eux-mêmes que nous rattrapions notre retard en termes d'infrastructures routières ou de nouvelles technologies. Votre scénario va-t-il dans ce sens ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Il s'agit d'un sujet d'intérêt général, qui ne devrait pas faire l'objet d'un débat politique. Aucune motivation concrète ne justifie le rejet de cette proposition de loi. Si l'on souhaite l'aménager, on peut le faire par voie d'amendements, mais son rejet bloquerait le développement économique de nos territoires. Nos concitoyens – je le constate sur le terrain – attendent l'aménagement numérique. Nombre d'entreprises ont besoin de la fibre optique pour se développer, et si l'on ne vote pas cette proposition, certaines d'entre elles disparaîtront.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Le département de la Haute-Loire est traversé du Nord au Sud par la ligne Paris-Clermont-Nîmes-Marseille, et le célèbre train Le Cévenol permet le développement de tous nos territoires ruraux. L'Association des élus pour la défense du Cévenol rassemble des élus de toutes tendances, très attachés au maintien de cette ligne. Or, le bruit court que le tronçon Nîmes-Marseille serait supprimé. Si tel était le cas, le département tout entier en subirait les conséquences. Pouvez-vous apaiser nos inquiétudes en confirmant que ce segment sera maintenu ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Aujourd'hui, 75 % de l'électricité produite en France est d'origine nucléaire. L'objectif est de la réduire de 20 % et d'y substituer de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, ce qui est une bonne chose. Toutefois, en période hivernale, alors que nous importons beaucoup d'énergie à des prix prohibitifs, la production des énergies renouvelables n'est pas très importante. Dès lors, devra-t-on importer plus encore d'énergie, et à quel coût ? Surtout, quel sera l'impact sur la facture des ménages français ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Le Gouvernement souhaite diminuer la production d'électricité d'origine nucléaire au profit des énergies renouvelables. Nous ne savons pas aujourd'hui si celles-ci seront suffisantes ; si elles ne le sont pas, devrons-nous consommer plus de gaz, et donc produire plus de CO2, polluer plus et accélérer encore le changement climatique ?Que peut-on dire de la pollution engendrée par la production de CO2 des pays émergents ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
D'évidence, les OGM constituent, même au sein de notre commission, un sujet clivant. De nombreuses études poussées ont, depuis plus de quinze ans, été menées à bien sur le sujet, certaines favorables, d'autres non. Aurons-nous un jour une réponse scientifique éclairée sur la possibilité d'utiliser, ou non, en toute confiance et en toute sécurité des OGM ? Nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'un résultat clair, net et précis : peut-on espérer l'obtenir un jour ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je remercie également nos invités pour la qualité de leurs interventions. La réforme du code minier, dont les grandes lignes ont été annoncées en septembre 2012, a notamment pour objectif de mettre celui-ci en conformité avec les principes de la Charte de l'environnement. La délivrance des futurs permis sera liée à la prise en considération de ces enjeux environnementaux. Qu'en sera-t-il pour les permis déjà délivrés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
Le regroupement des trois compagnies régionales vise à répondre à la concurrence des compagnies low cost. Hop ! entend exploiter 86 avions moyen courrier à partir du printemps 2013, contre 93 avions à l'heure actuelle. Une soixantaine d'emplois seront, semble-t-il, supprimés. Comment, avec moins d'appareils et de personnels, continuer à assurer un service de qualité ? Qu'en sera-t-il de la desserte des territoires ruraux et enclavés, qui ont besoin d'un tel service ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Voilà un exposé qui décoiffe ! Si nous diminuons notre production d'énergie nucléaire, nous devrons utiliser d'autres moyens de production. Vous l'avez dit, l'éolien et le solaire seront bien loin d'y suffire. Avec le gaz, le charbon et le pétrole, nous dépendrons de l'étranger et nous polluerons beaucoup plus. Que faire alors ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Le financement est le nerf de la guerre. Votre rapport fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité dans la transition écologique de notre société. C'est une bonne chose et, comme vous l'avez dit, la première énergie économisée est celle qui n'est pas consommée. Le Gouvernement souhaite procéder annuellement à la mise aux normes énergétiques de 500 000 logements dans le cadre d'un programme de 10 à 15 milliards quand les rénovations s'élèvent à ce jour à 150 000 chaque année. Or, de tels travaux représentent une lourde charge pour l'État et les collectivités locales. Chacun connaissant l'état des finances publiques. Comment cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Votre compétence et votre facilité d'accès font que je me réjouis de votre reconduction à la tête de la SNCF. Ce renouvellement fait l'unanimité ; il serait bon qu'il en aille ainsi plus souvent quand les sujets d'intérêt général sont en jeu. Cependant, beaucoup reste à faire, et je me dois d'aborder un sujet qui fâche, la vétusté des TET. Elle nuit au confort des usagers et à l'image de la SNCF, car elle est à l'origine de pannes multiples, de très nombreux retards et d'un fort mécontentement des voyageurs. Alors que les finances publiques se raréfient, quels moyens engagerez-vous pour remplacer ces rames vétustes ?
