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Question orale du 03/10/2012 : Financement de la protection sociale

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Jean-Pierre Door

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous venez de proposer le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de votre gouvernement après avoir, durant des années, combattu avec constance et pugnacité les PLFSS de la majorité précédente.Je dois vous dire que votre projet comporte quelques contrevérités et nous paraît bien peu responsable. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, vous augmentez de façon importante l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, contre l'avis de la Cour des comptes, alors que nous avions contenu les dépenses lors des deux dernières années, grâce aux efforts de tous ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jean-Pierre Door

J'espère que chacun aura apprécié l'intervention de Pierre Lellouche, qui a constitué un grand moment de vérité. (Exclamations sur divers bancs.)

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jean-Pierre Door

Alors que vous vous cramponnez à l'idéologie du partage du travail, au principe initial des 35 heures, notre but est de défendre les petits salariés. Nous demandons donc la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Durant le dernier week-end, j'ai pris le temps de relire toutes ses interventions…

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je rappelle également que nous avons protégé les Français pendant la période de crise la plus aiguë, survenue en 2008 et 2009.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Vous attaquez le gouvernement précédent – c'est votre rôle, vous êtes maintenant dans la majorité –, mais force est de reconnaître qu'il a mené des réformes structurelles.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

N'oublions pas, entre autres, la réforme des retraites, ou encore la loi HPST, même si elle est parfois critiquée.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Je voudrais remercier M. Cahuzac d'avoir rappelé que l'opposition était en droit d'exister. Lorsqu'il était parlementaire, il ne se privait pas non plus d'intervenir, et il ne faisait pas non plus des interventions « bisounours ». Il en va de même de Mme Touraine : on s'en souvient très bien, et j'ai relu tous les comptes rendus des cinq dernières années, au cours desquelles elle est intervenue sur les PLFSS. Merci, donc, de nous conforter dans cette position.Au sujet de l'article 5, je voudrais vous dire que le déficit prévisionnel s'établit à 13,3 milliards d'euros, ce qui représente une amélioration de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, et même ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

L'ONDAM et les dépenses qui entrent dans son périmètre devraient s'élever à 170,8 milliards d'euros.C'est donc un niveau inférieur de 350 millions par rapport à ce qui avait été déterminé. Après 2010 et 2011, 2012 sera la troisième année pour laquelle l'ONDAM sera respecté, alors que cela n'était jamais arrivé depuis sa création en 1997.Je pense donc qu'il faut reconnaître la très bonne maîtrise médicalisée, au niveau des soins de ville.(L'article 10 est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jean-Pierre Door

Le sujet mérite que l'on s'y attarde un instant.Tout d'abord, je rappellerai à M. Guedj que les élections sont terminées,…

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