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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis l'élu d'une circonscription qui compte des quartiers ouvriers et je constate qu'un vrai malaise est en train de s'instaurer car les gens ont peur de perdre leur fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Cet amendement fait référence à un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2012 : un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il s'agit d'un amendement de précision : après le mot « propos », il serait judicieux d'insérer les mots « désobligeants et équivoques ».
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Se référant à un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 201, cet amendement tend à insérer les mots « de bonne foi ». Un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il est défendu.(L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il est défendu.(L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Question orale du 25/07/2012 : Filière nucléaire
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous faire part de l'inquiétude de nos concitoyens quant à l'avenir de la filière nucléaire. Le marchandage politicien que vous avez conclu avec les Verts (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sacrifiant vingt-quatre réacteurs en échange de vingt-quatre circonscriptions législatives, menace les 400 000 travailleurs de la filière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Dans ma circonscription, 4 200 emplois sont intimement liés à l'avenir de la centrale de Gravelines. Permettez-moi de m'interroger sur cet accord puisque, pas plus tard que la semaine dernière, la diplomatie française a vanté le ...
Question orale du 25/07/2012 : Filière nucléaire
Néanmoins, le rapport précise bien que le nucléaire reste l'énergie la plus compétitive. Actuellement, EDF revend le mégawattheure 37 euros aux ménages, ce qui est nettement inférieur aux 220 euros du coût de l'éolien en mer ou aux 370 euros de celui du photovoltaïque.À l'heure où la facture d'énergie augmente pour les ménages, vous persistez à réduire le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires.
Question orale du 25/07/2012 : Filière nucléaire
Comment les familles et les entreprises pourront-elles faire face à cette nouvelle augmentation que vous allez mettre en place avec la fermeture de plusieurs réacteurs ?La raréfaction des ressources énergétiques ne fait plus débat. S'il est vrai que la France doit amorcer une transition vers un bouquet énergétique associant nucléaire et énergies renouvelables, l'essentiel est d'assurer notre indépendance énergétique. Pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur l'avenir de la filière nucléaire en France ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 58 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Question orale du 28/11/2012 : Questions agricoles
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.Le dernier Conseil européen s'est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Notre devoir est, pourtant, de préserver à tout prix une agriculture de qualité, tout en garantissant à nos agriculteurs de pouvoir vivre décemment de leur activité. La réduction du budget de la PAC est en contradiction avec ces objectifs. Les agriculteurs nous témoignent tous les jours de leurs inquiétudes sur l'avenir incertain de la PAC et les coupes budgétaires qui lui sont promises. Un nouveau sommet sera organisé début 2013. Les agriculteurs français ne doivent pas être ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Je remercie le docteur Christian Hutin pour l'oeuvre de pédagogie qu'il accomplit et, devant l'explication de Mme la ministre, je retire l'amendement.(L'amendement n° 30 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Les implications de cette loi sont nombreuses et complexes. Tout cela nécessite d'être précisé par un décret qui, tout en respectant l'esprit de la loi, en fixera les modalités d'application et de contrôle.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voudrions, par cet amendement, mettre en place, pour les paquets, cartouches et tous les conditionnements de cigarettes, lors de leur importation, introduction, exportation, expédition ou commercialisation, un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire qui permette de garantir leur traçabilité.Le dispositif vise à préciser la description de toutes les technologies qui pourraient réaliser au mieux l'objectif voulu par l'article 10. En effet, des procédés ne relevant pas du marquage permettent aujourd'hui non seulement d'identifier le produit, mais encore de l'authentifier de manière unitaire et sécurisée. Ces systèmes ne sont ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Bien entendu, la définition d'une technique ne relève pas de la loi. Vous aurez compris que j'ai connaissance de nouveaux procédés français qui permettent une forme de marquage plus écologique. Il faut aller le plus loin possible dans la technicité pour éviter les contrefaçons.Je veux bien retirer cet amendement, mais vous me permettrez de vous adresser une note afin de vous présenter ces technologies.(L'amendement n° 79 est retiré.)(L'article 10 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu, de même que les amendements nos 103 et 104.(Les amendements nos 102, 03 et 104, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.)(L'article 11 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires, introduite par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, présentait deux objectifs majeurs. D'une part, permettre une plus grande flexibilité pour les entreprises, afin qu'elles puissent ajuster leur quantité de travail à l'évolution de leur carnet de commandes ; d'autre part, garantir une augmentation du pouvoir d'achat des salariés, qui, sur la base du volontariat, font des heures supplémentaires.Or, sur ces deux points, cette mesure aura été un succès. Ce dispositif a permis la réalisation de près de 700 millions d'heures ...
