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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je serai très consensuel, monsieur le président : j'accepte de ne laisser que l'adjectif « régionales ».(L'amendement n° 80 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 88 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Sans être tout à fait convaincu, je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 86 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon amendement suivant, n° 90.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il est défendu.(L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Sans vouloir prolonger les débats, je souhaite indiquer que je soutiens cet amendement. Il y a quelques années, on nous avait également garanti que le chlordécone n'était pas toxique !Si l'eau peut aujourd'hui remplacer le Banole, pourquoi a-t-il fallu attendre une décision de justice pour le faire, alors que cette solution était déjà techniquement possible ?Les cartes GPS ne peuvent pas fonctionner, car les vents ne garantissent pas que les substances empoisonnées tombent à la verticale. Épandre loin des cours d'eau ne veut rien dire, car du fait des bassins versants, aucun point de Martinique n'est éloigné d'un cours d'eau. Aujourd'hui, nos cours d'eau ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'émets le voeu, comme l'ont fait mes collègues, que ce rapport ne soit pas une instruction à charge, que l'on enlève les lorgnettes, que l'on sorte de la stigmatisation systématique et que l'on voit les vrais enjeux parce que la recherche systématique et obsessionnelle d'une justice fiscale du point de vue de l'hexagone peut provoquer une forte injustice économique et sociale dans nos territoires.(L'amendement n° 333 est adopté à l'unanimité.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Le groupe GDR votera bien évidemment en faveur de ce texte, mon ami et collègue Gabriel Serville l'a dit dans son intervention, parce que l'intention qui l'anime est courageuse et parce que la méthode qui le soutient est exemplaire. Assainir les conditions de concurrence au profit du consommateur est une démarche louable.Nous allons voter en faveur ce texte parce que nous l'avons accompagné et que nous avons participé activement à son élaboration et à son enrichissement.S'agissant de la collectivité unique, je ne répondrai pas maintenant, tout simplement parce que je ne m'adressais pas à Serge Letchimy et parce que nous aurons ce débat en d'autres lieux et ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous soutenons cet amendement, car ce qui vaut pour La Réunion vaut aussi pour la Martinique.La Martinique est une île de 1 100 kilomètres carrés qui accueille 410 000 habitants. C'est dire que l'ensemble de ce département peut être considéré comme une zone urbaine. Il y a une espèce d'égalité dans la pénurie, une répartition homogène de la souffrance et de la difficulté sur l'ensemble du territoire martiniquais. Il n'y a donc pas lieu de donner une préférence à telle zone par rapport à telle autre. C'est l'ensemble de la Martinique qui mérite d'être éligible à ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je ne veux pas allonger nos débats, mais il me semble que, si l'étudiant professeur n'est pas accompagné, c'est qu'il effectue de fait un remplacement ou qu'il pallie une absence de recrutement, ce qui pose problème au regard de tout ce qui a été dit précédemment.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, après l'immense déception engendrée par l'inefficacité des mesures prises en 2009 à la suite de la propagation des soulèvements populaires contre la « profitation », le présent texte suscite une grande espérance.Les mesurettes d'alors n'ont entraîné aucune baisse des prix réelle et durable. Aussi le pouvoir d'achat n'a-t-il cessé de s'effondrer face à la crise doublement ressentie dans nos territoires.C'est dire que désormais, nous n'avons pas le droit à l'erreur : nous avons en effet l'obligation de nous munir d'une boîte à outils suffisamment ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Mon amendement n° 85 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « gros » les mots « ou de détail ».Le champ d'application est limité au fonctionnement des marchés de gros. Pour plus de pertinence et d'efficacité de la loi, il me paraît opportun de l'étendre au fonctionnement des marchés de détail. Dans l'outre-mer, les marges élevées ou abusives ne sévissent pas seulement dans les marchés de gros : elles s'observent tout autant, sinon davantage, sur les marchés de détail.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Mon amendement vise à compléter l'article 1er bis par les mots « ou depuis un autre département ou une autre collectivité d'outre-mer ». Les prix des liaisons aériennes entre départements ou collectivités d'outre-mer sont souvent excessifs. Ils constituent aujourd'hui un frein objectif à la mise en oeuvre d'une véritable politique de continuité territoriale, laquelle ne doit pas s'entendre seulement entre Paris et chaque département – chaque colonie, serai-je tenté de dire. Il s'agit bien de poser les bases d'une nouvelle conception qui s'écarte des schémas archaïques de l'exclusif colonial. Ce type de liaisons entre nos départements est ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement n° 84 vise à insérer les mots « et des taux bancaires » et le n° 83 les mots « et des taux d'intérêt pratiqués ».Au même titre que les tarifs bancaires, on constate des écarts importants entre les taux d'intérêt pratiqués par le même établissement bancaire selon que le prêt est accordé en France hexagonale ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer.Les clients domiciliés outre-mer, le plus souvent captifs de ces établissements, se trouvent fortement pénalisés par des taux que l'on peut qualifier d'usuraires, puisqu'ils en viennent à dépasser d'un tiers les taux moyens pratiqués par l'établissement dans le trimestre ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement n° 82 a pour objectif d'étendre les dispositions de l'article 1er ter aux collectivités d'outre-mer qui, tout comme les départements d'outre-mer, souffrent de tarifs bancaires excessifs.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je propose d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les entreprises de grande distribution ont l'obligation de réserver une surface de vente significative dédiée aux productions locales régionales ».Aujourd'hui, la production locale ne bénéficie que d'un accès extrêmement limité au marché de la grande distribution. On peut dire que celle-ci fait preuve d'un relatif hermétisme vis-à-vis de ces productions locales, laissant la part belle – sinon ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je souhaite présenter un certain nombre d'éléments, notamment à Mme la rapporteure. La notion de surface de vente significative offre justement une grande latitude d'interprétation. L'esprit de cette mesure est tout simplement de réserver une surface minimale, une surface plancher, dans ces grandes surfaces, à la production locale. Je n'ai pas voulu fixer un seuil de 10 % ou 30 % : l'expression « surface significative » laisse une grande marge de manoeuvre.Le choix des grandes surfaces dépend de leur stratégie propre, dites-vous, madame la rapporteure ; j'en conviens, mais cela vaut aussi pour les marges : leurs marges élevées elles aussi découlent de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il s'agit de permettre aux départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion de saisir directement l'Autorité de la concurrence.Les pratiques mentionnées aux articles L. 420-1, L. 420-2, L. 420-2-1 et L. 420-5 ou contraires aux mesures prises en application de l'article L. 410-3, ou les faits susceptibles de constituer une telle pratique, peuvent aussi concerner des domaines relevant de la compétence des départements.À titre d'exemple, le marché des EHPAD, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au même titre que les activités commerciales et de services, peut faire l'objet de pratiques limitant le libre jeu de ...
