Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 191 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Tous les ans, en Île-de-France, 2 % de notre terre agricole disparaissent, grignotés par l'urbanisation. Les parcelles agricoles restantes se retrouvent enclavées dans un tissu urbain dense et coupées par de nombreuses infrastructures. Les exploitations perdent progressivement toute fonctionnalité et sont amputées d'une grande partie de leur productivité. Elles sont victimes, plus qu'ailleurs, d'incivilités : dépôt de déchets, maraudage, passage dans les cultures en 4x4 ou en quad, etc. Une telle situation diminue la visibilité des jeunes agriculteurs qui s'installent en périphérie des villes.L'agriculture périurbaine, en particulier en Île-de-France, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Il existe un problème dans l'accroissement et la diversification de l'offre touristique en France. Ces trois ou quatre dernières années, on a eu plusieurs textes, mais comment pensez-vous pouvoir accélérer le mouvement ? On a connu un vrai développement du tourisme à vélo, sachant qu'une personne pratiquant cette forme de tourisme dépense semble-t-il environ 70 euros par jour : ce n'est pas négligeable. On a eu plusieurs avancées autour de ce sujet, avec notamment le parcours de la Loire à vélo, mais comment comptez-vous faire prendre de l'ampleur à ce tourisme particulier ? Comment faire en sorte que RFF et VNF mettent leurs terrains à disposition afin de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Je suis satisfait que vous considériez le département comme l'échelon pertinent. Alors que beaucoup de schémas départementaux sont approuvés et presque au stade du lancement, il est urgent que nous connaissions les formes que pourra prendre la solidarité nationale pour apporter du financement aux zones rurales. De ces réponses dépendront un certain nombre de négociations, tant avec les opérateurs qu'avec les syndicats de communes et les intercommunalités.Beaucoup de maîtrises d'ouvrage seront partagées avec les intercommunalités, et sans doute faudrait-il envisager que la compétence de déploiement de la fibre optique soit prise en charge par les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Votre programme, innover pour être plus compétitif et rester leader, nous convient parfaitement. Je salue, à travers vous, la longue série des succès d'Ariane 5, dont vous avez été chargé de commercialiser le système lanceur. À ce titre, vous connaissez toutes les contraintes techniques aussi bien que commerciales auxquelles ce secteur est soumis et on comprend donc que le choix se soit porté sur vous.Nous nous sommes réjouis de la réussite de la réunion ministérielle de Naples, qui n'avait rien d'évident compte tenu des tensions qui s'exprimaient dans l'Hexagone comme au sein de l'Europe. Le cahier des charges d'Ariane 6, en matière de budget, de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Monsieur Le Gall, je crois que les députés UMP soutiendront unanimement votre candidature.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Je me réjouis d'apprendre que la question de la volatilité des prix sera prise en compte dans le cadre de la révision de la loi LME. Mais qu'en est-il de la répercussion des charges d'exploitation sur les prix de production ? Les producteurs se situant en amont de toutes les filières agroalimentaires, il convient d'assurer la stabilité de leurs ressources économiques, sans quoi les secteurs placés en aval risquent également de pâtir de leurs difficultés.S'agissant des circuits courts, vous avez annoncé des initiatives en matière de commande publique et de formation. Des efforts seront-ils également réalisés en faveur des installations de conditionnement, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Une plus grande transparence serait nécessaire dans le traitement des dossiers du FISAC. Je suis surpris que des dossiers de pôles multiservices en zone rurale dans les Yvelines ne reçoivent que très tardivement des réponses qui ne consistent en plus qu'en de simples informations, ce qui prive ces dossiers de financements complémentaires, et que, dans le même temps, vous ayez eu la gentillesse de m'informer récemment qu'une subvention importante était accordée à une personne achetant un camion de pizza. J'ai du mal à expliquer ce manque de cohérence aux maires qui attendent depuis de nombreuses années des pôles multiservices.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Nous prenons acte, madame la ministre, de la célérité avec laquelle vous présentez ce projet qui s'appuyait sur un rapport préexistant. Nous regrettons seulement le peu de temps qui est réservé à nos échanges.Ce texte est en effet susceptible d'améliorer la situation s'agissant de ces contentieux. Pourquoi, cependant, seules les associations agréées au titre de l'environnement échapperaient à la possibilité d'être condamnées à des dommages et intérêts en cas de recours abusif ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Cela n'empêche pas qu'elles puissent intenter des recours abusifs !Je trouve également un peu gênant que le décret que vous annoncez n'accorde des moyens judiciaires exceptionnels qu'aux zones tendues. Nous voulons relancer la construction globalement, que le contentieux concerne une telle zone ou non. À mon sens, nous devrions généraliser la procédure prévue.Nous vous remercions de nous avoir informés de ce projet mais nous souhaiterions disposer d'un peu plus de temps pour vous faire remonter nos remarques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2013
Je commencerai par saluer l'imagination des chefs d'entreprise qui permettent aux abattoirs de ne pas disparaître malgré un environnement aussi contraint.Messieurs, selon vous, de quelles manières les collectivités locales peuvent-elles aider la filière de l'abattage ?Le seul abattoir de porcs d'Île-de-France se trouve dans le département dont je suis l'élu. S'il poursuit son activité, en dépit de toutes les contraintes qui lui sont imposées, c'est parce qu'il mène une politique d'alliances vertueuses, aussi bien avec des éleveurs qu'avec l'industrie charcutière afin de créer des produits labellisés destinés aux grandes surfaces ou aux circuits locaux, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Je suis ravi que vous ayez évoqué l'activité lanceur, tant je suis fier de compter au sein de ma circonscription, dans les Yvelines, un site d'assemblage d'Astrium. Comme vous l'avez dit, le tour de table peut déterminer la localisation des sites industriels dans la filière lanceur et, s'agissant d'Ariane 6, le prochain arbitrage interministériel sera déterminant pour nous : savez-vous où ces futurs lanceurs seront construits ? Par ailleurs, même si l'activité satellitaire dépend moins de la puissance publique, pouvez-vous nous indiquer si une évolution interne est susceptible d'affecter la localisation des sites d'assemblage ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Il s'agit de préciser que les financements innovants, destinés à accroître l'effort d'aide global, ont « un caractère clairement additionnel aux ressources traditionnelles ». Dans certains cas, nous avons pu constater que les sommes dégagées n'avaient été que partiellement affectées au ministère compétent en matière d'aide au développement et qu'elles n'avaient servi qu'à compenser une baisse des crédits. Pour éviter ces pratiques, ces recettes ne doivent pas être fongibles dans un budget ministériel. Il faut de plus qu'elles soient intégralement affectées au financement de programmes spécifiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Ce n'est pas le sens de l'amendement.Les associations soulignent que les migrants de deuxième génération continuent d'envoyer de l'argent dans le pays qui a vu naître leurs parents, non parce qu'on leur aurait demandé de le faire, mais par attachement à leur village ou à leur ville d'origine. Ces citoyens français souhaitent aussi mettre leurs compétences au service du développement des régions concernées, mais leur disponibilité et la facilité avec laquelle ils peuvent se déplacer ne sont malheureusement pas prises en compte par les mécanismes de coopération.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Il me semble que, depuis quelques années, la coopération décentralisée mobilise de plus en plus souvent l'expertise des collectivités en négligeant de les encourager à porter des projets – la direction de l'action extérieure des collectivités territoriales a sa part de responsabilité dans cette évolution. Il faut inverser la vapeur en affirmant que les collectivités sont aussi « opératrices de projets de proximité en appui des autorités locales partenaires ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Le produit des financements innovants devant, à mon sens, être affecté à des programmes spécifiques, je demande, par souci de transparence, que les taux des taxes affectées, la répartition et l'affectation de leurs produits soient présentés dans le projet de loi de finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Je suis ici le seul représentant de mon groupe mais il ne faut pas en conclure que nous boudons la réunion : cela n'est dû qu'à sa programmation tardive, et c'est d'ailleurs aussi pour cette raison que nos amendements n'ont été déposés qu'en mon nom personnel.Je salue la méthode retenue par le ministre depuis plusieurs mois pour élaborer ce texte, notamment les larges consultations auxquelles il a procédé dans le cadre des Assises. Il était important de remettre d'équerre la programmation de cette politique pour les prochaines années : le monde a évolué, la coopération d'aujourd'hui ne saurait être celle d'hier. Il convient de prendre en compte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Le texte du projet de loi est concis, car il entend aller à l'essentiel. Il me paraît cependant capital d'y faire référence à la bonne gouvernance locale, afin que la France ne soit pas en contradiction avec les priorités qu'elle affiche dans le cadre de ses partenariats. Notre pays s'est en effet vu confier le pilotage des directives sur la décentralisation et l'accès pour tous aux services de base, en partenariat avec ONU Habitat. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 2 de l'article 1er afin de préciser que la France appuie les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Notre objectif est d'affirmer qu'une politique de développement ne peut être réussie que si elle s'appuie sur la décentralisation et les collectivités locales. L'établissement de ces niveaux de gouvernance me paraît donc constituer un but en soi de la coopération.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Je propose d'ajouter « le renforcement des mécanismes locaux de gouvernance des territoires et des politiques publiques » à la liste les priorités transversales de l'aide au développement de la France, établie à l'alinéa 30 du rapport.
