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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara …la facture des dégâts de cette concurrence contraire à l'esprit coopératif.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Et la suppression de la publicité, elle s'est faite dans la plus grande douceur ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est pour moi un très grand honneur et un immense plaisir de rapporter devant vous, pour la première fois, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».Permettez-moi de concentrer mon propos sur quelques éléments importants de cette mission, notamment les crédits liés à l'audiovisuel public et ceux consacrés à la presse. L'ensemble des autres éléments est par ailleurs traité dans mon rapport. Vous le savez, la pédagogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'examiner cette ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara L ‘État doit être vigilant sur ce point.Un dernier mot pour évoquer les industries culturelles L'année 2013 sera pour elles une année capitale avec le lancement de « l'acte II de l'exception culturelle ». Les innovations numériques ont renouvelé les contenus culturels et les rapports entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger notre exception culturelle. Cette révolution numérique représente un véritable défi à relever : celui de construire un modèle économique qui puisse à la fois financer durablement la création et permettre sa large ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui avez dit cela !
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara L’opération proposée consiste en une reprise sur fonds propres accumulés par l’INA dans la perspective d’un projet immobilier qui, aujourd’hui, semble avoir quelque difficulté à trouver les compléments de financement nécessaires.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible avec ces mutations.L’audiovisuel a été bousculé par le développement spectaculaire du numérique. Cela a engendré des changements profonds des modes de consommation, notamment l’émergence du téléchargement illégal. La lutte contre ces pratiques est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’ayant pas été saisie de ces amendements, c’est à titre personnel que je vais m’exprimer.Je ne reprendrai pas ce qu’a dit Mme la ministre sur l’audiovisuel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années.Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractualisation. Le COM qui a été présenté au conseil d’administration de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est bienvenue, car le vide juridique sur ce sujet est ancien et source récurrente de conflits.Ce texte a été très largement adopté en séance publique au Sénat et je souhaite saluer le quasi consensus qui existe autour de cette proposition, montrant ainsi l’attachement de tous au développement des territoires et à la bonne santé financière des collectivités.Ce texte a l’ambition de mieux répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art créés lors du rétablissement de voirie. C’est un ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je l’ai déjà défendu.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 505, qui viendra par la suite. Je ne suis pas encore intervenu dans le débat et je voudrais profiter de cet amendement pour dire quelques mots sur la région Centre.J’ai entendu beaucoup de choses sur cette belle région. Je partage le constat qu’à sa création, l’identité régionale n’était pas une évidence puisque, comme l’ont dit Philippe Vigier ou Jean-Patrick Gille, cette région s’est créée à partir d’un territoire très hétérogène, allant des franges franciliennes au nord de l’Eure-et-Loir au sud de Châteauroux en passant par le Berry et le Val ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
L’ADN du Centre est en effet profondément ligérien. Des actions comme « la Loire à vélo » sont aujourd’hui emblématiques de ce que nous pouvons faire avec une autre région, notamment les Pays de la Loire – 1 million de visiteurs sur les 6 millions qu’accueille chaque année la région Centre ! Laquelle, monsieur Piron, n’a pas seulement vocation à les accueillir dans ses châteaux. C’est aussi la sixième région industrielle de France, la première pour l’agriculture céréalière. Il y a donc avec les qualités de votre région que vous avez énoncées un certain nombre de points communs qui, demain, deviendront des réalités et des atouts pour ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Un mot enfin sur la question, qui a été parfois abordée, des territoires périphériques des régions. Les régions ne sont pas aujourd’hui des territoires fermés. Elles ne le seront pas plus demain même si elles sont plus grandes, et les coopérations interrégionales continueront à exister. Aujourd’hui, on peut aller faire ses courses, étudier ou travailler dans la région voisine. Si demain nous ne fusionnons pas avec elle, rien ne nous empêchera de continuer à le faire ! Le Centre a pour les transports des coopérations avec l’Île-de-France, destination importante dans les trajets domicile-travail de notre territoire. Nous avons aussi des ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Je pense que nous n’avons pas les mêmes chiffres, monsieur le député.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara La commission des finances n’a pas été saisie. C’est donc à titre personnel que je donnerai un avis. Vous l’avez dit, madame la députée, la situation n’est pas différente de celle de l’année précédente puisque la loi de finances pour 2014 prévoyait déjà 6 millions d’euros pour l’Hadopi. Les fonds propres de l’Hadopi atteindront, à la fin de l’année 2014, 3,1 millions d’euros, ce qui devrait permettre à la haute autorité de trouver en 2015 les moyens de son fonctionnement, dans les missions qui sont les siennes actuellement.Par ailleurs, ces fonds propres étant en nette diminution, je souhaite, ainsi que je l’ai écrit dans mon ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Les éléments qui m’ont été communiqués attestent d’une baisse, sur les cinq dernières années, du rendement de la TST : 630 millions en 2011 pour 500 millions environ en 2014. Dans ces conditions, il me semblerait hasardeux de remplacer une taxe dont le rendement baisse par une dotation de l’État car il faudrait en fixer le montant, ce qui se traduirait, à terme, par une perte nette pour le budget de l’État.Quant au prétendu trésor de guerre du CNC, rappelons qu’au cours des dernières années, il a été ponctionné à hauteur de 300 millions d’euros, sur les deux dernières années au moins.À titre personnel, je suis donc défavorable à votre ...
