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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
Jean-Marie Beffara Nous sommes invités à examiner l'exécution pour l'année 2012 du COM de France Télévisions dans une perspective pluriannuelle, puisqu'il couvre la période 2011-2015. La viabilité financière de ce COM, je le rappelle, a été remise en cause dès son adoption par la surévaluation des recettes publicitaires et par la décision de compenser la suppression de la publicité après 20 heures par une subvention budgétaire, à une époque où l'État cherchait bien davantage à faire des économies qu'à engager des dépenses supplémentaires.Il en résulte que la dotation budgétaire à France Télévisions est passée de 458 millions d'euros en 2012 à 255 millions ...
Commission élargie - Intervention le 05/11/2013
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Il est proposé dans le présent projet de loi de finances d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 869,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 815,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 9,3 % et 9,6 % par rapport à 2013. Cette année encore, la mission prend donc toute sa part dans la maîtrise des dépenses publiques.Je limiterai mon propos à deux sujets, celui de l'audiovisuel public et celui de la presse. Les autres points sont traités dans mon rapport.Commençons par l'audiovisuel public et par France Télévisions en particulier. Brutalisée par la réforme de 2009, France ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2012
Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles s'établissent dans le projet de loi de finances à 1,211 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,218 milliard d'euros en crédits de paiement, en baisse respectivement de 2,9 % et de 3,8 % par rapport à 2012. La mission prend donc sa part à la maîtrise des dépenses publiques.Cette baisse s'avère plus importante encore si l'on prend en compte le changement de périmètre du programme 180 Presse, qui est abondé des crédits destinés à aider La Poste dans sa mission de service public de distribution de la presse, soit plus de 150 millions d'euros auparavant retracés dans le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2012
Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Vous vous interrogez sur la pertinence de la répartition de l'effort budgétaire demandé à l'audiovisuel public entre Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France et France Télévisions et sur ses conséquences sociales. Il nous semble que la surface budgétaire de France Télévisions lui donne une plus grande possibilité de supporter une réduction de ses crédits, d'autant qu'elle consacre 50 % de son budget à l'achat de prestations extérieures : l'effort pourra porter sur cette enveloppe sans conséquences sociales pour les personnels de France Télévisions. Par ailleurs, l'État s'étant engagé à renégocier le COM (contrats d'objectifs et de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Il s'agit de proroger jusqu'en 2017 le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier la presse écrite et la presse en ligne, compte tenu des difficultés que connaît ce secteur qui a besoin de se moderniser.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Ils visent en outre à substituer le taux d'intérêt légal au taux d'intérêt de retard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
L'amendement vise à adapter à l'évolution du contexte international nos règles fiscales relatives à la production cinématographique.Alors que deux dispositifs de crédit d'impôt ont permis de soutenir le développement et l'essor de l'industrie cinématographique française, nous constatons que notre pays perd aujourd'hui son attractivité pour les dépenses de production comme pour la localisation des tournages.L'amendement tend donc tout d'abord à améliorer le crédit d'impôt pour dépenses de production, lequel concerne notamment les oeuvres d'animation. En effet, cette filière française d'excellence voit partir à l'heure actuelle des productions à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Je partage la hiérarchisation que vous opérez entre les deux dispositifs : celui qui vise les dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en France est effectivement le plus important au regard de sa portée pour la filière du cinéma d'animation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014
Je me range à votre proposition, monsieur le président.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2014
Jean-Marie Beffara France Télévisions, comme tout l'audiovisuel public, fait face à de profonds bouleversements. Les évolutions que vit le groupe – changements organisationnels, passage à l'entreprise unique, harmonisation des statuts et des cadres d'emploi, mutualisation – mobilisent beaucoup d'énergie. Si les résultats ne semblent pas au rendez-vous en 2013, vous nous avez rassurés quant aux réalisations de 2014.Les usages apparaissent également bouleversés. Si France Télévisions a réalisé d'importants efforts en matière d'offre numérique, la mutation des modes de consommation doit également nous amener à engager une réflexion sur l'évolution de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur
Jean-Marie Beffara Je remercie le Président de la mission d'information : même si nous divergeons sur certaines propositions, nous avons saisi ensemble les enjeux principaux de ce dossier.Le financement de l'audiovisuel public représente 3,8 milliards d'euros en 2015, et plus de 22 milliards d'euros ont été alloués à ce secteur depuis 2010. Nous sommes donc en présence d'enjeux financiers extrêmement forts, auxquels s'ajoutent bien entendu des enjeux culturels tout aussi importants.La mission d'information a souhaité raisonner à l'échelle d'un modèle économique. Cela implique de considérer l'articulation entre les différentes recettes selon leur nature, d'envisager les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Ce problème ne m'avait pas échappé. Je me rallie donc à votre proposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement I-CF224 que j'ai déposé à l'article 20. Ces deux amendements font suite aux travaux de la mission d'information relative au financement public de l'audiovisuel en France dont j'ai été le rapporteur et qu'a présidée Éric Woerth. Ils ont pour but d'attirer l'attention de la commission sur l'idée, consensuelle au sein de cette mission d'information, selon laquelle l'audiovisuel public français a aujourd'hui besoin de stabilité, de visibilité et d'indépendance dans son financement. L'audiovisuel ne comprend pas seulement France Télévisions mais aussi Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Je ne peux qu'être favorable à cet amendement qui vient en écho à ceux que j'avais déposés en première partie avec le président Patrick Bloche.La commission adopte l'amendement puis, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles modifiés et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public.Puis la commission, suivant l'avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l'avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), adopte les crédits ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
Jean-Marie Beffara Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 591,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 601,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 17,6 % et de 15,8 % par rapport à la loi de finances pour 2015. Cette diminution correspond cependant à un effet de périmètre. Elle résulte en effet du transfert de la dotation de France Télévisions sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». À périmètre constant, les crédits de la mission sont quasiment stables – en légère baisse de 0,6 % en autorisations d'engagement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
Le chiffrage tel que vous l'avez décrit est tout aussi abusif, car si la dépense ne se fait plus, le crédit d'impôt n'a plus aucune raison d'être.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
L'exception culturelle française n'a de sens que si elle s'exporte. Ce n'est pas seulement la langue française qui fait la culture française. Dans le domaine de l'audiovisuel, je citerais, par exemple, la série Versailles, qui devrait être diffusée ce mois-ci à la télévision. Elle a été pré-achetée par la BBC, mais aussi en Italie et au Canada. Certes, il ne s'agit pas d'un film de cinéma, et les dispositions relatives à ce crédit d'impôt ne s'y appliquent pas, mais le tournage a eu lieu en anglais. Les promoteurs de l'exception culturelle française doivent jouer selon les mêmes règles que leurs concurrents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial sur les crédits de la mission Médias du PLF
Jean-Marie Beffara L'année 2014 est une année charnière, pas seulement du fait du changement de présidence mais aussi en raison de l'effet de ciseau noté par la Cour des comptes.De 2006 à 2013, les ressources publiques de Radio France ont augmenté de 22,3 % alors que les dépenses de l'État connaissaient une hausse de 6 %. Radio France semble marquée par une culture du pilotage par la ressource et non par la dépense. L'absence de culture de gestion explique notamment les difficultés à mettre en oeuvre les mesures proposées en 2015. D'autres opérateurs, France Télévisions mais surtout Arte et France Médias Monde, ont entrepris leur mutation en la matière.Je me réjouis des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Ils sont une dizaine ; le chiffre d'affaires de chacun d'entre eux est donc compris en moyenne entre 10 et 15 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
L'amendement CF 246 fait suite à l'augmentation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. Parmi ces derniers, on distingue entre ceux qui disposent d'un réseau, et donc d'une infrastructure d'émission — ils sont au nombre de trois : Bouygues Télécom, Orange et SFR —, et les MVNO, qui louent l'utilisation du réseau de ces trois opérateurs. Sur un chiffre d'affaires global de l'ordre de 60 milliards d'euros, celui de l'ensemble des MVNO s'élève à 1 milliard d'euros. Or, non seulement leur marge est bien moins importante que celle des trois opérateurs historiques, mais ils ne peuvent pas, contrairement à ces derniers, déduire de ...
