Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 92 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara …la facture des dégâts de cette concurrence contraire à l'esprit coopératif.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Et la suppression de la publicité, elle s'est faite dans la plus grande douceur ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est pour moi un très grand honneur et un immense plaisir de rapporter devant vous, pour la première fois, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».Permettez-moi de concentrer mon propos sur quelques éléments importants de cette mission, notamment les crédits liés à l'audiovisuel public et ceux consacrés à la presse. L'ensemble des autres éléments est par ailleurs traité dans mon rapport. Vous le savez, la pédagogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'examiner cette ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara L ‘État doit être vigilant sur ce point.Un dernier mot pour évoquer les industries culturelles L'année 2013 sera pour elles une année capitale avec le lancement de « l'acte II de l'exception culturelle ». Les innovations numériques ont renouvelé les contenus culturels et les rapports entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger notre exception culturelle. Cette révolution numérique représente un véritable défi à relever : celui de construire un modèle économique qui puisse à la fois financer durablement la création et permettre sa large ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui avez dit cela !
Question orale du 10/04/2013 : Contribution exceptionnelle à 75 %
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le combat pour la justice fiscale est au coeur de l'engagement de notre majorité. Nous en sommes tous convaincus : la France ne peut réussir à se redresser, à renouer avec la croissance et avec une grande ambition sociale sans la mobilisation de tous.Dès le début de cette législature, des mesures fortes ont été adoptées pour répartir justement l'effort de redressement : instauration d'une tranche de 45 % pour les revenus au-delà de 150 000 euros ; alignement de la fiscalité frappant les revenus financiers sur celle des revenus d'activité. Il était temps !Quel contraste avec la majorité précédente qui, ...
Question orale du 10/04/2013 : Contribution exceptionnelle à 75 %
Cette politique a eu des effets dramatiques dans l'explosion des écarts des revenus : selon l'observatoire des inégalités, entre 2008 et 2010, les 10 % les plus pauvres ont perdu 520 millions d'euros de revenu pendant que les 10 % les plus riches ont gagné 14 milliards d'euros supplémentaires.Contrairement à ce que pensent des esprits chagrins, sans doute influencés par les divagations de certains exilés fiscaux, nombre de nos concitoyens les mieux lotis sont conscients de la nécessité de contribuer au redressement de la France. Nous apprenons ainsi aujourd'hui que Bernard Arnault restera Français parce qu'il a confiance en l'avenir de la France. Nous aussi, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara L’opération proposée consiste en une reprise sur fonds propres accumulés par l’INA dans la perspective d’un projet immobilier qui, aujourd’hui, semble avoir quelque difficulté à trouver les compléments de financement nécessaires.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible avec ces mutations.L’audiovisuel a été bousculé par le développement spectaculaire du numérique. Cela a engendré des changements profonds des modes de consommation, notamment l’émergence du téléchargement illégal. La lutte contre ces pratiques est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’ayant pas été saisie de ces amendements, c’est à titre personnel que je vais m’exprimer.Je ne reprendrai pas ce qu’a dit Mme la ministre sur l’audiovisuel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années.Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractualisation. Le COM qui a été présenté au conseil d’administration de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
Jean-Marie Beffara Nous sommes invités à examiner l'exécution pour l'année 2012 du COM de France Télévisions dans une perspective pluriannuelle, puisqu'il couvre la période 2011-2015. La viabilité financière de ce COM, je le rappelle, a été remise en cause dès son adoption par la surévaluation des recettes publicitaires et par la décision de compenser la suppression de la publicité après 20 heures par une subvention budgétaire, à une époque où l'État cherchait bien davantage à faire des économies qu'à engager des dépenses supplémentaires.Il en résulte que la dotation budgétaire à France Télévisions est passée de 458 millions d'euros en 2012 à 255 millions ...
Commission élargie - Intervention le 05/11/2013
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Il est proposé dans le présent projet de loi de finances d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 869,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 815,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 9,3 % et 9,6 % par rapport à 2013. Cette année encore, la mission prend donc toute sa part dans la maîtrise des dépenses publiques.Je limiterai mon propos à deux sujets, celui de l'audiovisuel public et celui de la presse. Les autres points sont traités dans mon rapport.Commençons par l'audiovisuel public et par France Télévisions en particulier. Brutalisée par la réforme de 2009, France ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2012
Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles s'établissent dans le projet de loi de finances à 1,211 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,218 milliard d'euros en crédits de paiement, en baisse respectivement de 2,9 % et de 3,8 % par rapport à 2012. La mission prend donc sa part à la maîtrise des dépenses publiques.Cette baisse s'avère plus importante encore si l'on prend en compte le changement de périmètre du programme 180 Presse, qui est abondé des crédits destinés à aider La Poste dans sa mission de service public de distribution de la presse, soit plus de 150 millions d'euros auparavant retracés dans le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2012
Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Vous vous interrogez sur la pertinence de la répartition de l'effort budgétaire demandé à l'audiovisuel public entre Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France et France Télévisions et sur ses conséquences sociales. Il nous semble que la surface budgétaire de France Télévisions lui donne une plus grande possibilité de supporter une réduction de ses crédits, d'autant qu'elle consacre 50 % de son budget à l'achat de prestations extérieures : l'effort pourra porter sur cette enveloppe sans conséquences sociales pour les personnels de France Télévisions. Par ailleurs, l'État s'étant engagé à renégocier le COM (contrats d'objectifs et de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est bienvenue, car le vide juridique sur ce sujet est ancien et source récurrente de conflits.Ce texte a été très largement adopté en séance publique au Sénat et je souhaite saluer le quasi consensus qui existe autour de cette proposition, montrant ainsi l’attachement de tous au développement des territoires et à la bonne santé financière des collectivités.Ce texte a l’ambition de mieux répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art créés lors du rétablissement de voirie. C’est un ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je l’ai déjà défendu.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 505, qui viendra par la suite. Je ne suis pas encore intervenu dans le débat et je voudrais profiter de cet amendement pour dire quelques mots sur la région Centre.J’ai entendu beaucoup de choses sur cette belle région. Je partage le constat qu’à sa création, l’identité régionale n’était pas une évidence puisque, comme l’ont dit Philippe Vigier ou Jean-Patrick Gille, cette région s’est créée à partir d’un territoire très hétérogène, allant des franges franciliennes au nord de l’Eure-et-Loir au sud de Châteauroux en passant par le Berry et le Val ...
