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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/04/2017
Les nominations « en rafale » auxquelles procède l'exécutif dans les dernières semaines ou les derniers mois d'un mandat, qui laissent parfois un parfum de malaise, constituent une vraie difficulté ; c'est aussi la question à laquelle nous sommes confrontés ici, et sur laquelle il faudra travailler.J'ai été rapporteur du projet de loi constitutionnelle de 2008 dont est issue la procédure de l'article 13. Il n'a jamais été question, en effet, pour le législateur, de donner à l'une ou l'autre des chambres du Parlement un quelconque pouvoir de blocage des nominations. Le Gouvernement a l'obligation de demander un avis, mais il faudrait incontestablement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Je tiens avant toute chose à saluer M. Vigouroux et sa présence parmi nous. Sur la forme, je partage les propos de mes collègues : lorsque j'étais étudiant, on nous apprenait à consulter le Journal Officiel des derniers jours d'un gouvernement car c'est à cette période que quelques turpitudes sont adoptées en vidant les tiroirs – non pas que l'on nous propose en l'occurrence une turpitude, puisque j'ai commencé par saluer M. Vigouroux dont la carrière est une ode au service de l'État.Permettez-moi d'intervenir sur un sujet de fond. Lors du dernier recensement, je m'en suis voulu de ne pas avoir engagé ce débat : nous avons tort, selon moi, de continuer ...
Question orale du 14/02/2017 : Taxation des biens immobiliers des expatriés
Mais ils sont français !
Question orale du 01/02/2017 : Accueil des personnes handicapées
Cela permettrait aussi, madame la secrétaire d’État, de créer de l’emploi dans nos établissements médico-sociaux.
Question orale du 01/02/2017 : Accueil des personnes handicapées
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur l’exil forcé à l’étranger de nombreuses personnes handicapées. Je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par des milliers de familles de notre pays dont un membre est handicapé.Permettez-moi de citer quelques chiffres concernant mon seul département. Dans les Ardennes, 2 677 personnes en situation de handicap ont fait l’objet d’une décision favorable d’accueil dans un établissement. À l’instant où je pose ma question, sur ces 2 677 personnes s’étant vu reconnaître le droit à être hébergées ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de cohérence.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Également de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il est de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann La commission a rendu un avis défavorable, car cet amendement lui a été soumis très peu de temps avant sa réunion et il ne concerne objectivement pas le statut. J’ai par ailleurs, je l’avoue, eu un moment de recul en constatant qu’un amendement relatif à la rétroactivité nous était soumis au dernier moment.Depuis lors, nous avons demandé au Gouvernement un argumentaire, qu’il nous a présenté en nous indiquant qu’il existait une jurisprudence sur la rétroactivité et qu’il était juridiquement plus sage de prévoir des limites. Ces arguments sont recevables.Malgré donc l’avis défavorable de la commission, je m’en remets, à titre personnel, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann C’est également un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Il s’agit d’un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Jean-Luc Warsmann Nous l’avons fait pour la Commission des comptes de campagne en raison du grand nombre d’autorités nominatrices, qui rendait les choses impossibles. Nous l’avons fait chaque fois que les autorités étaient trop nombreuses ou que les chiffres n’étaient pas divisibles. En l’espèce, cela ne nous semble pas se justifier. Avis de sagesse, donc.
