Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 52 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à examiner la situation et à régler ce problème, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurons donc demain à voter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne.Le débat sur ce traité doit aller au-delà des clivages traditionnels en France, car, d'une part, il a été – ou il sera – signé par l'ensemble des gouvernements européens, et, d'autre part, il s'inscrit dans la continuité de l'histoire de la construction européenne depuis plus de cinquante ans.Voter ce traité reste pour chacun de nous un choix, mais c'est à mon sens une nécessité. Je voterai pour ce traité, car j'ai la conviction que cette étape ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Cet amendement s'appuie sur la volonté de la commission du développement durable de mettre en avant la nécessaire rationalisation des procédures environnementales.Il est la conséquence d'un arrêt récent du Conseil d'État, qui a confirmé l'annulation d'un permis de construire des éoliennes en fonctionnement depuis 2007 dans la commune de Plouvien dans le nord Finistère.L'article L. 146-4 du code de l'urbanisme impose l'extension d'urbanisation en continuité avec les villages et les agglomérations.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d'État a considéré que les éoliennes étaient des éléments d'urbanisation et, à ce titre, qu'elles devaient être implantées en continuité avec les villages et agglomérations.De la sorte, aucune éolienne ne peut plus être installée dans les communes littorales, puisque des motifs de sécurité publique exigent une distance minimale d'éloignement des habitations, fixée à 500 mètres par le législateur.Il apparaît dès lors nécessaire, comme pour les élevages, d'écarter l'application aux éoliennes de l'alinéa 1er de l'article L.146-4, tout en subordonnant cette dérogation à un accord du préfet après avis ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous sommes amenés à approuver, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière vise à transposer trois directives européennes en ce domaine. Il porte donc sur la transposition de la directive du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique ; de la directive du 24 novembre 2010, dite Omnibus I, sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers ; enfin de la directive du 16 février 2011 relative à la lutte contre les retards de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre.L'assouplissement apporté par l'article 1er sera perçu favorablement. ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus.Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que le Gouvernement nous propose d'examiner nous donne l'occasion de nous pencher sur la montée en puissance du fait métropolitain.L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales.Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé, en début d’année, de lancer les négociations visant à conclure un accord bilatéral de libre-échange. Il convient ici de rappeler que le commerce transatlantique est un enjeu économique majeur. En effet, à eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent la moitié de l’économie mondiale en volume, et chacun est le premier partenaire de l’autre.Ces négociations bilatérales s’inscrivent dans un objectif de recherche de nouveaux relais de croissance entre l’Union européenne et les États-Unis. ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Le budget 2014 proposé par la Commission suscite cette année moins de débats puisque la négociation intervient après celle du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Néanmoins, ce budget n’est pas dénué d’intérêt puisqu’il est le premier de ce nouveau cadre financier. Nous pouvons donc considérer qu’il posera les bases en termes de programmation, de montant et de ventilation des crédits européens pour les prochaines années.Le total des ressources propres que la France devrait mettre à disposition du budget européen est estimé pour l’année 2014 à 22,2 milliards, soit 16,4 % du total du budget de l’Europe, et 7,8 % des recettes fiscales nettes ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est pour la France, un secteur essentiel, en termes économiques bien sûr, puisqu’elle représente des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, mais également en termes d’aménagement de notre territoire, notamment dans nos régions les plus rurales.Le pays a perdu un quart de ses exploitations en dix ans et chaque année plus de 82 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés. Nos parts de marché à l’exportation dans le domaine de l’agroalimentaire sont par ailleurs en baisse depuis 2001.Dans un contexte économique aussi tendu que celui que nous ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Je me félicite de la proposition de loi, qui démontre pour la première fois une volonté politique transpartisane d’aller de l’avant sur le sujet. Penser que la diversité linguistique menace l’unité de la République est une inquiétude irrationnelle qui provient de temps anciens où l’unité à tout prix était indispensable à la République. Nous devons la transcender. Confondre égalité et uniformité est totalement archaïque. La richesse aujourd’hui provient de notre capacité à valoriser la diversité.Défendre la francophonie en Europe et dans le monde sans favoriser l’usage des langues régionales en France est incohérent. La Commission ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
Nous arrivons au terme de la procédure législative qui permettra à notre pays de disposer d’un texte ambitieux en faveur du développement et de la solidarité internationale.La politique de développement est une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle concourt à son rayonnement culturel, diplomatique et économique.Pour la première fois dans cet hémicycle, nous avons pu débattre de notre politique de développement et de solidarité internationale. C’était un engagement, nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il est tenu.Comme d’autres pays, nous allons nous doter d’une législation qui permettra de définir les objectifs et ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je m’associe aux collègues bretons qui se sont exprimés et je veux à mon tour donner mon sentiment sur le rapprochement de la Loire-Atlantique et de la Bretagne. Il ne faut pas donner l’impression qu’il existe deux France, l’une qui décentralise d’en haut et l’autre, celle des régions, qui considère qu’on ne tient pas compte de son avis. La très forte attente qui s’est exprimée de différentes façons – manifestations, sondages – est une vraie réalité locale. La région Bretagne est très internationalisée, très ouverte comme le montrent les scrutins européens, et résiste à la poussée du Front National, contrairement à d’autres. Il ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
L’opposition remet en question le travail réalisé ces derniers jours en commission. Les rapporteurs et l’ensemble des commissaires ont fait preuve d’une écoute très large et je crois que l’on peut dire que l’ensemble de la société civile et des parties concernées ont été entendues. L’attente d’une prise en compte législative des enjeux de la transition énergétique est particulièrement forte. Aussi est-il de notre responsabilité, à nous les élus de la société civile, de nous saisir de ces enjeux et de les traduire en possibilité d’actions sans tarder, dans une perspective à long terme. Ces sujets qui peuvent, pour certains, être ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, la reconfiguration de notre architecture territoriale, modernisée et simplifiée, a pour but de répondre aux défis du XXIe siècle : mondialisation, transition énergétique, mutations économiques liées au développement du numérique.Les politiques régionales devraient bénéficier des ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs nouvelles missions et ambitions, notamment l’économie, la formation, l’emploi, le tourisme, les ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés pour défendre le rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.J’ai entendu par ailleurs ce qu’a dit M. Vallini sur le droit d’option et les évolutions qu’il devrait permettre. En tout état de cause, nous ne devons pas rater cette occasion de poursuivre la marche en avant de la décentralisation.Nous devons également répondre à l’attente très forte des populations. Il est fondamental d’entendre les territoires et de desserrer le carcan que représente la centralisation des pouvoirs. C’est aussi un objectif de cette réforme que de donner aux populations la possibilité ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il est défendu.
