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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
L'Europe traverse une crise identitaire, dont attestent les multiples revendications régionalistes. Comment faire leur place aux identités régionales ? On se sent européen parce que l'on est culturellement et affectivement attaché à l'Europe. Or, aujourd'hui, les peuples se défient de l'Europe, qu'ils ne sentent pas proche. Ne faudrait-il pas renforcer le rôle du Comité des régions ? Comment l'Europe pourrait-elle s'enrichir de ses différences culturelles et linguistiques ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2012
Je rejoins mes collègues sur la notion d'insécurité juridique. On aura beau prendre toutes les décisions que l'on voudra, rien ne sera opérant si le contexte n'est pas favorable au développement des langues régionales. La question est donc à la fois politique et juridique. Nous devons nous battre sur les deux fronts : le problème juridique sera d'autant plus facile à régler que nous serons forts sur le plan politique. L'engagement du Président de la République constitue à cet égard une avancée sur laquelle nous devons nous appuyer.Prenons acte que le français est devenu une langue régionale à l'échelle de l'Europe. Nous continuons à promouvoir la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/05/2013
Le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont préconisé la poursuite de la construction d'une stratégie nationale des énergies marines renouvelables. Parmi les recommandations émises figurait l'urgence de créer une plateforme technologique nationale des énergies marines susceptible de catalyser la recherche partenariale et de coordonner la mise en place de sites d'essais en mer, indispensables à la validation des technologies.Cette proposition s'est muée en volonté gouvernementale, avec Brest comme point focal et l'IFREMER en monteur du projet. Le financement de cette opération, de même que la contribution de l'État aux initiatives de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
La pauvreté se voit-elle accorder dans notre pays la considération qui convient de la part des politiques et reçoit-elle les réponses appropriées ? Ne faut-il pas, au-delà des moyens, mettre en place des réformes de fond ?Par ailleurs, Madame Jonet, certains pays européens ont-ils adopté des politiques réellement performantes en matière de pauvreté ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/07/2013
Dans le domaine des énergies renouvelables, le développement des énergies marines dans l'Ouest de la France se heurte à des obstacles importants, dus notamment à l'obligation de respecter les règles européennes applicables au niveau d'aides publiques accordées aux différents projets. Or, l'ensemble de l'opération étant désormais en place, les acteurs locaux sont véritablement dans l'attente de réponses. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2013
Le 16 septembre, à Brest, M. Le Drian, ministre français de la défense, et son homologue espagnol, M. Morenés y Álvarez de Eulate, ont signé une déclaration conjointe visant à relancer l'Europe de la défense. L'idée est de mettre en commun les investissements et de mutualiser les ressources pour réaliser des économies de l'ordre de 3 à 9 milliards, selon les estimations. Que pensez-vous de cette idée ? Avez-vous eu des retours de la part des autres États membres ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2013
M. Diekhoff, vous avez parlé de l'état d'esprit de la population civile israélienne, quel est selon vous celui de la société palestinienne ? Ne s'est-elle pas installée dans le conflit, avec certes une situation très défavorable mais pas insupportable ? Par ailleurs, quel est l'état de l'organisation politique de la société palestinienne dans l'optique d'une solution au conflit ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/10/2013
Je souhaite aborder le sujet du financement participatif. Ce système en développement repose sur un excellent principe et permet de financer de nombreux projets. C'est également un moyen, pour le citoyen numérique, de contourner la frilosité des banques et un formidable outil pour relancer l'économie en ces temps de crise.Cependant, de nombreuses dispositions du code monétaire et financier font obstacle à ce développement et l'on assiste à une levée de boucliers du lobby bancaire. Celui-ci en appelle à plus de régulation face à cette nouvelle concurrence. Il est paradoxal de vouloir réguler un environnement qui se développe et qui crée de nouvelles formes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Vous avez évoqué la filialisation des coopératives, qui ne vous satisfait pas. Avez-vous des propositions à faire dans ce domaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Tout d'abord, quel est votre avis sur le bail environnemental ? Ensuite, ne vous paraît-il pas qu'à force de cadrer le contrôle des structures, nous sommes parvenus à la limite de ce que nous pouvions faire ? N'est-ce pas désormais au niveau des régions qu'il faudrait agir, ce qui permettrait de se dégager des grandes orientations fixées par le syndicat majoritaire, qui ne correspondent pas toujours à la réalité du terrain ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2013
Je me réjouis également de la signature de ce traité. Son périmètre d'application est large et touche tous les types d'armes, allant des petits calibres aux missiles. Il n'y aura plus de possibilité de ventes d'armes si elles ont vocation à servir de graves violations des droits de l'homme. Les ONG ont jugé ce traité comme un outil de qualité reconnaissant les avancées obtenues par l'ONU. Je souhaite cependant pointer trois limites. Premièrement, le traité exclut les dons d'armes d'un Etat à un autre. Ma deuxième remarque concerne les drones armés, qui ne sont pas évoqués dans le traité. Enfin, pourquoi restreindre la publication des rapports annuels ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2013
La France recense actuellement 180 ressortissants parmi les combattants des groupes armés islamistes en Syrie. Avec votre homologue belge, vous plaidez pour une meilleure coopération afin d'analyser ce phénomène qui concerne entre 1 500 et 2 000 jeunes européens. Il s'agit notamment de renforcer les mesures de protection au retour des djihadistes sur notre territoire. L'une de ces mesures proposées est celle de l'endiguement de la radicalisation, notamment sur internet. Hors cela demande une coopération des services de renseignements, souvent frileux envers ce type d'échanges d'informations. Je sais que l'Italie était plutôt favorable à ce type de coopération, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2013
Je ne voudrais pas insister sur l'agroalimentaire car ce thème a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Je crois cependant que c'est un sujet majeur dans les échanges franco-chinois et notamment concernant la sécurité alimentaire. C'est un des secteurs pour lesquels nous sommes performants à l'exportation et qui retient l'attention des Chinois. Je voudrais simplement m'assurer que, dans une période où l'on travaille sur un Pacte d'avenir pour la Bretagne et sur lequel on pourrait avancer, la diplomatie économique était bien sensibilisée à ces questions agroalimentaires.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/02/2013
Ma question porte sur la place de l'économie sociale et solidaire dans l'approfondissement européen. On recense 207 000 coopératives dans l'Union européenne, principalement dans l'agriculture, le commerce, et le logement. Ces coopératives regroupent 108 millions de coopérateurs et emploient 4,7 millions de salariés. La définition d'un statut européen des coopératives a constitué une réelle avancée pour l'économie sociale et solidaire qui joue un rôle important dans la vie des citoyens européens. La Commission européenne a fait une communication en octobre 2011, visant à promouvoir l'entrepreneuriat social dans le marché unique en le rendant éligible à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2013
Qu'en est-il de la question de la péréquation tarifaire ? N'y a-t-il pas un risque de voir des territoires moins bien desservis que d'autres ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/02/2013
C'est aussi le cas de régions entières totalement négligées, comme par exemple l'extrême ouest de notre pays.
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/01/2013
Avec la disparition du cinéma nous encourons le danger de voir disparaître l'exception française et la francophonie. Concernant le cachet des acteurs, je ne pense pas que le libéralisme dans ce secteur soit la bonne solution. Nous avons besoin de garantir un certain bénéfice à l'industrie française du cinéma. Qu'en est-il de la mise en place d'une taxation sur les supports vierges ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/01/2013
Quelle est la position des seize pays qui ne sont pas partie à la coopération renforcée ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/01/2014
Je tenais à souligner le paradoxe à évoquer la francophonie au moment même où nous allons débattre de la question des langues régionales en séance. On a fait preuve de beaucoup de créativité sur les langues régionales, avec de nouveaux mots, un vrai travail de diversité qui existe également dans les langues minoritaires malgré le faible nombre de locuteurs. La question de la reconnaissance de la diversité est essentielle car elle permet aux langues de vivre. La charte des langues régionales et minoritaires participe de cette reconnaissance et j'invite chacun à être attentif à cette question, car nous devons être irréprochables chez nous si nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/03/2013
La France a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires mais ne l'a pas ratifiée. Qu'en pensez-vous ? En quoi la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires constituent-elles un enjeu important de la politique culturelle européenne ?
