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Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à examiner la situation et à régler ce problème, je retire cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
L'Europe traverse une crise identitaire, dont attestent les multiples revendications régionalistes. Comment faire leur place aux identités régionales ? On se sent européen parce que l'on est culturellement et affectivement attaché à l'Europe. Or, aujourd'hui, les peuples se défient de l'Europe, qu'ils ne sentent pas proche. Ne faudrait-il pas renforcer le rôle du Comité des régions ? Comment l'Europe pourrait-elle s'enrichir de ses différences culturelles et linguistiques ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurons donc demain à voter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne.Le débat sur ce traité doit aller au-delà des clivages traditionnels en France, car, d'une part, il a été – ou il sera – signé par l'ensemble des gouvernements européens, et, d'autre part, il s'inscrit dans la continuité de l'histoire de la construction européenne depuis plus de cinquante ans.Voter ce traité reste pour chacun de nous un choix, mais c'est à mon sens une nécessité. Je voterai pour ce traité, car j'ai la conviction que cette étape ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Cet amendement s'appuie sur la volonté de la commission du développement durable de mettre en avant la nécessaire rationalisation des procédures environnementales.Il est la conséquence d'un arrêt récent du Conseil d'État, qui a confirmé l'annulation d'un permis de construire des éoliennes en fonctionnement depuis 2007 dans la commune de Plouvien dans le nord Finistère.L'article L. 146-4 du code de l'urbanisme impose l'extension d'urbanisation en continuité avec les villages et les agglomérations.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d'État a considéré que les éoliennes étaient des éléments d'urbanisation et, à ce titre, qu'elles devaient être implantées en continuité avec les villages et agglomérations.De la sorte, aucune éolienne ne peut plus être installée dans les communes littorales, puisque des motifs de sécurité publique exigent une distance minimale d'éloignement des habitations, fixée à 500 mètres par le législateur.Il apparaît dès lors nécessaire, comme pour les élevages, d'écarter l'application aux éoliennes de l'alinéa 1er de l'article L.146-4, tout en subordonnant cette dérogation à un accord du préfet après avis ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2012
Je rejoins mes collègues sur la notion d'insécurité juridique. On aura beau prendre toutes les décisions que l'on voudra, rien ne sera opérant si le contexte n'est pas favorable au développement des langues régionales. La question est donc à la fois politique et juridique. Nous devons nous battre sur les deux fronts : le problème juridique sera d'autant plus facile à régler que nous serons forts sur le plan politique. L'engagement du Président de la République constitue à cet égard une avancée sur laquelle nous devons nous appuyer.Prenons acte que le français est devenu une langue régionale à l'échelle de l'Europe. Nous continuons à promouvoir la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous sommes amenés à approuver, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière vise à transposer trois directives européennes en ce domaine. Il porte donc sur la transposition de la directive du 19 septembre 2009 sur la monnaie électronique ; de la directive du 24 novembre 2010, dite Omnibus I, sur les compétences des autorités européennes de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers ; enfin de la directive du 16 février 2011 relative à la lutte contre les retards de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre.L'assouplissement apporté par l'article 1er sera perçu favorablement. ...
Question orale du 24/01/2013 : Projet "bretagne à grande vitesse"
Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur le projet « Bretagne Grande Vitesse ». Le schéma national des infrastructures de transport conçu par le précédent gouvernement comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des interventions sur les réseaux existants. L'investissement est évalué à 245 milliards d'euros sur 25 ans. Le niveau de la participation prévisionnelle de l'État nécessaire à la réalisation de ces travaux serait de l'ordre de 90 milliards d'euros, alors que les dépenses annuelles de l'État pour les infrastructures sont de l'ordre de 2 milliards. En outre, le schéma national ...
Question orale du 26/02/2013 : Otages au cameroun
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 19 février dernier, sept de nos compatriotes ont été enlevés au nord du Cameroun. Depuis lors, les autorités françaises mettent tout en oeuvre pour obtenir la libération de ces otages.Hier, avec la diffusion d'une vidéo mettant en scène les membres de cette famille, un cap a été franchi dans l'horreur. Les ravisseurs, qui se revendiquent du groupe djihadiste nigérian Boko Haram, menacent la France et demandent la libération de prisonniers détenus au Nigeria et au Cameroun.La position de la France est claire, vous l'avez de nouveau affirmée le 20 février dernier : « Il faut faire le maximum pour libérer ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Les instituts universitaires de technologie constituent le coeur de cet article. Il s'agit d'une voie de formation de référence, plébiscitée par les étudiants et les entreprises. Les résultats affichés par les IUT en termes d'insertion et de réussite sont unanimement reconnus.Ce succès des IUT s'explique par leur faculté à partager des expériences, à travailler en réseau et à mutualiser les pratiques. Pourtant, depuis la loi LRU, ce modèle a été fragilisé. Il apparaît ainsi que plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens. Or, ces contrats garantiraient la capacité des IUT à réaliser leurs missions sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/05/2013
Le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont préconisé la poursuite de la construction d'une stratégie nationale des énergies marines renouvelables. Parmi les recommandations émises figurait l'urgence de créer une plateforme technologique nationale des énergies marines susceptible de catalyser la recherche partenariale et de coordonner la mise en place de sites d'essais en mer, indispensables à la validation des technologies.Cette proposition s'est muée en volonté gouvernementale, avec Brest comme point focal et l'IFREMER en monteur du projet. Le financement de cette opération, de même que la contribution de l'État aux initiatives de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/05/2013
La pauvreté se voit-elle accorder dans notre pays la considération qui convient de la part des politiques et reçoit-elle les réponses appropriées ? Ne faut-il pas, au-delà des moyens, mettre en place des réformes de fond ?Par ailleurs, Madame Jonet, certains pays européens ont-ils adopté des politiques réellement performantes en matière de pauvreté ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que le Gouvernement nous propose d'examiner nous donne l'occasion de nous pencher sur la montée en puissance du fait métropolitain.L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales.Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/07/2013
Dans le domaine des énergies renouvelables, le développement des énergies marines dans l'Ouest de la France se heurte à des obstacles importants, dus notamment à l'obligation de respecter les règles européennes applicables au niveau d'aides publiques accordées aux différents projets. Or, l'ensemble de l'opération étant désormais en place, les acteurs locaux sont véritablement dans l'attente de réponses. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé, en début d’année, de lancer les négociations visant à conclure un accord bilatéral de libre-échange. Il convient ici de rappeler que le commerce transatlantique est un enjeu économique majeur. En effet, à eux deux, l’Europe et les États-Unis représentent la moitié de l’économie mondiale en volume, et chacun est le premier partenaire de l’autre.Ces négociations bilatérales s’inscrivent dans un objectif de recherche de nouveaux relais de croissance entre l’Union européenne et les États-Unis. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2013
Le 16 septembre, à Brest, M. Le Drian, ministre français de la défense, et son homologue espagnol, M. Morenés y Álvarez de Eulate, ont signé une déclaration conjointe visant à relancer l'Europe de la défense. L'idée est de mettre en commun les investissements et de mutualiser les ressources pour réaliser des économies de l'ordre de 3 à 9 milliards, selon les estimations. Que pensez-vous de cette idée ? Avez-vous eu des retours de la part des autres États membres ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2013
M. Diekhoff, vous avez parlé de l'état d'esprit de la population civile israélienne, quel est selon vous celui de la société palestinienne ? Ne s'est-elle pas installée dans le conflit, avec certes une situation très défavorable mais pas insupportable ? Par ailleurs, quel est l'état de l'organisation politique de la société palestinienne dans l'optique d'une solution au conflit ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/10/2013
Je souhaite aborder le sujet du financement participatif. Ce système en développement repose sur un excellent principe et permet de financer de nombreux projets. C'est également un moyen, pour le citoyen numérique, de contourner la frilosité des banques et un formidable outil pour relancer l'économie en ces temps de crise.Cependant, de nombreuses dispositions du code monétaire et financier font obstacle à ce développement et l'on assiste à une levée de boucliers du lobby bancaire. Celui-ci en appelle à plus de régulation face à cette nouvelle concurrence. Il est paradoxal de vouloir réguler un environnement qui se développe et qui crée de nouvelles formes ...
Question orale du 23/10/2013 : Dimension sociale de l'union économique et monétaire
Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, après une décennie de politiques non coopératives entre États-membres, la réorientation de l’Europe voulue par le chef de l’État est en marche.
