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Résultats 1 à 20 sur 597 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je réitère mon opposition à cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
C'est un immense privilège, monsieur le président, que de pouvoir vous entendre dans cette période de doute européen et votre parole fait du bien.Le sommet international sur le climat qui s'est achevé la semaine dernière à Doha s'est soldé par un échec. Le navire sombre, et nous n'avons que des cuillers à café pour écoper ! Alors qu'elle devrait jouer un rôle moteur dans les négociations, l'Union européenne a étalé ses divisions avant même l'ouverture du sommet. Le dispositif d'échange de quotas au niveau européen est en panne, pour partie parce que l'allocation est vraisemblablement trop généreuse, pour partie parce que la demande est en baisse. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Les considérations des écologistes seront quelque peu décalées par rapport à celles de leurs collègues, en tout cas moins techniques.Nous voudrions en effet mettre l'accent sur la crise sanitaire, qui est une dimension essentielle du financement de la sécurité sociale bien qu'elle soit absente de l'analyse de la Cour des comptes.L'Organisation mondiale de la santé souligne l'apparition d'épidémies et de maladies chroniques propres à notre époque : plus 35 % de cancers chez les hommes et plus 43 % chez les femmes en vingt ans, 6 % de diabétiques supplémentaires par an, sans compter le développement de l'asthme ou de l'obésité.Cette évolution de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Dans quelles conditions et par qui les financements publics vous ont-ils été refusés, monsieur Séralini ? C'est une vraie question qui mérite sans doute une enquête administrative. Ceux qui sont à l'origine de ce refus portent en effet une lourde responsabilité car la recherche publique est de nature à garantir l'impartialité. Je demanderai au ministre d'enquêter sur cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Il n'est pas facile de réagir à un projet présenté ce matin seulement, mais je veux d'ores et déjà saluer certaines orientations de ce projet de loi de financement, notamment la pérennisation de dispositifs en faveur des familles en difficulté, la taxation accrue des industries pharmaceutiques et l'encadrement renforcé de leur publicité, la prise en charge à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la fin de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, ainsi que l'expérimentation en vue de faire reculer les déserts médicaux – même si l'on peut regretter que ce ne soit qu'une expérimentation.Le groupe écologiste ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Jean-Louis Roumegas En effet, la situation de l'hébergement d'urgence est particulièrement tendue. Alors que l'hiver n'a pas encore commencé, les services du 115 sont déjà saturés. Chaque nuit, plusieurs centaines de personnes, dont des familles avec enfants, dorment dans la rue ou dans les services des urgences hospitalières. Ainsi, pour la seule nuit du 2 octobre dernier, le 115 de Paris n'a pu offrir de solution à 470 personnes. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il a été accentué par la crise économique et la crise du logement.Conscient de cette situation critique, le Président de la République s'était engagé à créer 15 000 places d'hébergement pendant le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/10/2012
Jean-Louis Roumegas, rapporteur
Jean-Louis Roumegas Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 177 de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
L'actualité française doit être l'occasion de faire des propositions. L'étude de M. Séralini domine l'actualité. Vous avez raison de dire qu'il existe aujourd'hui un contexte nouveau. Si le risque sanitaire n'est pas nécessairement prouvé mais seulement suspecté, un consensus existe pour demander davantage d'études, d'expertise indépendante et de financement pour ces études, notamment au niveau européen. Les agences nationales doivent coopérer et les expertises au niveau européen doivent nécessairement être harmonisées. L'information du consommateur doit être garantie, notamment avec l'obligation d'étiqueter dès lors que des OGM sont détectables. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
N'étant pas un scientifique, je m'exprimerai ici en toute modestie. Je sais néanmoins qu'il ne saurait y avoir de science sans expérimentation, sans raisonnement ni débat contradictoire.Les conclusions de l'ANSES et du HCB ne me paraissent pas du tout les mêmes. Si toutes deux dénoncent des insuffisances, notamment statistiques, dans l'étude du professeur Séralini, de l'appréciation de l'ANSES – qui se borne à relever cette faiblesse – à celle du HCB – qui en déduit que les OGM ne présentent aucun risque sanitaire – il y a un glissement dangereux. Le HCB peut dire que le risque sanitaire ne lui paraît pas suffisamment démontré ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Il faut bien entendu se réjouir que ce texte puisse enfin être adopté par nos deux assemblées. Il est attendu depuis longtemps, chacun étant conscient, après l'adoption des dispositions tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A que ce problème de santé publique persistait, notamment pour les femmes enceintes. S'y joint la prise en compte de l'impact de ces substances sur plusieurs générations. Un consensus médical s'est donc aujourd'hui dégagé sur la dangerosité de ces composants et sur la nécessité d'en proscrire l'utilisation.En revanche, le débat reste entier sur l'urgence de ces mesures, comme nous le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Le rapporteur va trop loin avec certains de ses amendements et édulcore trop le texte. Il est certes scientifiquement légitime de distinguer les parties en contact direct avec les aliments de celles qui ne le sont pas, comme l'ont rappelé aussi bien les scientifiques lanceurs d'alerte que l'ANSES. Cette distinction permet de fonder une différence de délai. Mais l'exonération complète, que permet l'amendement, de la suppression du bisphénol A en cas de non contact est excessive. L'entreprise Nestlé nutrition infantile faisait remarquer qu'elle était déjà prête pour la suppression du bisphénol A dans les contenants en contact direct avec les denrées ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Cet amendement porte sur le point principal de ce texte : celui des délais. Nous entendons les difficultés d'adaptation des industriels, mais il nous semble nécessaire de les relativiser face aux préoccupations qui sont celles des consommateurs et aux enjeux de santé publique. Lors des auditions menées par le rapporteur, auxquelles j'ai assisté, nous avons écouté des industriels, qui nous ont dit qu'il existait déjà des alternatives au bisphénol A, y compris pour les conserves. Nestlé nutrition infantile aurait ainsi besoin de six mois à un an de délai supplémentaire pour les emballages extérieurs, les éléments pour lesquels existe un contact ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je réitère ma mise en garde d'autant plus que ce sont les scientifiques eux-mêmes qui confirment la dangerosité de ce produit. De nombreux réseaux de vigilance et d'associations se sont également mobilisés en faveur de l'interdiction du bisphénol A.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Ce n'est pas d'un simple amendement de conséquence qu'il s'agit, car celui-ci aurait pour effet de supprimer l'exigence d'un avertissement sanitaire en l'absence de contact direct avec les denrées. Or, ainsi que l'a précédemment rappelé la présidente, l'information apporte une contribution importante à la prévention des risques liés au bisphénol A. Il faut éviter par exemple que les enfants portent à leur bouche des jouets ou objets contenant cette substance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
L'effet de l'amendement serait que si l'extérieur du contenant renferme du bisphénol A, l'étiquetage ne le mentionnera pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
L'absence de contact direct entraînerait la suppression de l'avertissement sanitaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je suis simplement favorable à la rédaction du Sénat, qui permet de gérer correctement le risque. La suppression de l'avertissement en l'absence de contact direct n'est pas souhaitable à partir du moment où l'extérieur de certains conditionnements contient du bisphénol A.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
Lors du récent débat sur le financement de la sécurité sociale, il a été indiqué que 8 % de la population ne disposait pas d'assurance complémentaire santé mais que, dans certaines catégories de la population, comme les étudiants, ce taux pouvait atteindre 19 %. Le mécanisme de l'ACS pourrait-il servir à le réduire ? Peut-on envisager d'en faire bénéficier les boursiers selon une certaine progressivité ? Les fonds de l'ACS sont-ils entièrement consommés ? Nous devrions avoir pour objectif d'instaurer la complémentaire santé pour tous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Au-delà de la préoccupation que j'exprime pour l'avenir du site de Montpellier, nous devons envisager la situation de l'entreprise et le combat à mener de manière globale. Nous défendons, avant tout, des principes. Il faut éviter que la direction de Sanofi ne joue un site contre l'autre.Je souscris aux propos introductifs de la présidente : la production de médicaments n'est pas une activité industrielle qui obéit aux seules lois du marché. L'industrie pharmaceutique vit grâce à la solidarité nationale. Personne ne peut soutenir, en France, que le médicament doit devenir une marchandise comme les autres, compte tenu de notre système de sécurité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
En tant que représentants de la Nation, nous sommes heureux de vous entendre sur vos projets, monsieur le président. Mais nous souhaitons aussi que vous entendiez ce que nous avons à vous dire, qui est simplement l'écho de ce que nous disent nos concitoyens. Vous savez que la majorité envisage de légiférer pour limiter ou interdire les licenciements ou les suppressions d'emplois à caractère boursier. En situation de crise, c'est une exigence qui s'impose à l'ensemble des acteurs économiques. En outre, l'industrie pharmaceutique est un enjeu stratégique en matière de santé publique. Vous l'avez vous-même reconnu : le système de sécurité sociale ...
