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Résultats 1 à 20 sur 1278 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi sur les emplois d'avenir que nous avons eu l'honneur d'examiner en urgence, mais dans le respect du débat contradictoire, est le fruit d'une volonté politique forte, qui ne recule pas devant le tableau accablant de précarité et d'exclusion qui lamine notre jeunesse. C'est aussi l'expression d'une volonté de changer de cap, de construire un avenir où nos jeunes concitoyens et concitoyennes pourront retrouver leur dignité et s'épanouir.Nous le savons, nous le déplorons : dans notre pays, 23 % des ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Tout comme les déserts médicaux, ces dépassements consacrent une médecine à deux vitesses.Nous soutiendrons les aides consacrées aux victimes de l'amiante. Il ne faut pas oublier aujourd'hui le cas des travailleurs du désamiantage qui, après les travailleurs de l'amiante, constituent une nouvelle catégorie de victimes.Après des années de développement non durable, de fuite en avant, de toujours plus, plus vite, à n'importe quel prix, avec son cortège d'inégalités, de mal vivre et de dépendance, le nouveau contrat social que nous vous proposons s'appuie sur la médiation, le dialogue, la réparation et la prévention. Les bons choix d'aujourd'hui seront ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe écologiste défend la même position. Nous devons revenir aux fondamentaux, en l'occurrence l'ordonnance de 1945 qui dispose que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Certains ici trahissent cette ordonnance, et je me félicite que la majorité y reste fidèle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous sommes en train de leur demander d'attendre. Nous pouvons le faire au titre de la confiance que nous voulons porter au Gouvernement, mais il doit apporter une réponse claire et rapide.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Oui, monsieur le président. J'insiste sur le signal important qu'il s'agit de donner.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous défendons le principe de progressivité, y compris pour la CSG, et nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir bientôt. Nous maintenons donc l'amendement.(L'amendement n° 605 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est retiré.(L'amendement n° 606 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je crains que Mme la ministre ne nous réponde : « Encore un rapport ! ».
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…est de plus en plus difficile. Il faut donc trouver d'autres solutions. Merci, madame la ministre, de nous répondre que vous êtes attentive à ce problème.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 610 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour l'engagement que vous avez pris.Je précise néanmoins qu'il s'agissait, dans notre esprit, de rendre les cotisations proportionnelles, et pas nécessairement les indemnités journalières. Je prends note de votre engagement et retire mon amendement.(L'amendement n° 560 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'espère que Mme la ministre me saura gré d'avoir été raisonnable s'agissant des demandes de rapport, mais celui-ci s'impose vraiment puisqu'il s'agit du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les prévisions de dépense du FIVA, certes budgétées à un niveau satisfaisant dans le projet de loi de finances, risquent de n'être pas suffisantes car, si les victimes directes sont moins nombreuses, on observe une augmentation significative du nombre des ayants droit. Le Gouvernement vise à une réduction graduelle du fonds de roulement, mais celle-ci ne tient malheureusement pas compte des cas d'exposition connexes, pour lesquels mes collègues du groupe ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je suis sensible à l'attention que Mme la ministre porte à mon amendement et j'accepte de le retirer.(L'amendement n° 557 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises pour le financement des fonds de l'amiante, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, et qui a été abrogée en 2009.Cette contribution visait à prendre en compte la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses du FCAATA. Elle avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé depuis sa mise en oeuvre. Il y avait en effet des problèmes de recouvrement, mais il nous semble qu'on peut les surmonter. Elle doit aujourd'hui être rétablie au vu des nombreux rapports parlementaires qui le préconise, proposant de l'augmenter tout en ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je le maintiens néanmoins.(L'amendement n° 558 n'est pas adopté.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je réitère mon opposition à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Nous étions trois députés à assister aux auditions, Christian Hutin, Gérard Bapt et moi-même – il n'y avait que nous trois, d'ailleurs – et cela a été dit très clairement. Le seul débat était de savoir si le délai pouvait être différent pour les parties du conditionnement qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment. Les représentants de l'entreprise Nestlé, par exemple, ont affirmé qu'ils étaient déjà prêts pour ce qui est des parties en contact direct avec l'aliment et que c'est seulement pour celles qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment qu'ils avaient besoin d'un délai.La commission des affaires sociales a accepté de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
C'est ce que demandent la plupart des associations qui luttent sur le terrain de la santé environnementale. Elles m'ont remis en début d'après-midi, devant l'Assemblée nationale, une pétition qui a recueilli, en deux semaines seulement, 45 000 signatures – 3 000 signatures s'y ajoutent chaque jour.
