Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, nous sommes bien peu, ici, à nous satisfaire du visage actuel de l'Union européenne. Les raisons qu'invoquent les uns et les autres divergent sans doute, mais s'il est un constat qui peut faire consensus sur les bancs de notre assemblée, c'est bien celui de la nécessité du changement en Europe. Nos concitoyens le réclament à une très large majorité.En effet, la notion de progrès social et économique à la base du projet européen est en panne depuis dix ans. ...
Oui, l'Union européenne fait fausse route lorsqu'elle se soumet au court-termisme des marchés et qu'elle s'enferre, comme le fait la droite, dans des schémas libéraux caricaturaux, en perdant de vue les acquis civilisationnels, économiques et sociaux qui font justement la grandeur et la singularité du modèle européen.
Accordez-moi une minute, monsieur le président. Je suis le dernier orateur. (Sourires.)
L'Europe peut et doit changer. En votant ce traité, nous apportons au Président de la République notre soutien volontaire dans cette entreprise essentielle et si difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Loncle, s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)Pendant des années, des esprits chagrins n'ont eu de cesse de théoriser le déclin économique de notre pays et la fatalité de la désindustrialisation. Pour sa part, notre majorité a fait le choix d'incarner le volontarisme économique et de redonner du sens à l'action de la puissance publique. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Dans l'Eure, mon département, l'action conjuguée de l'État et du conseil général permet de pérenniser l'activité industrielle du site papetier M-Real d'Alizay.En mai 2011, l'entreprise finlandaise propriétaire du site annonçait son retrait. Faute de repreneur identifié, un plan social conduisant au licenciement de 300 des 330 salariés était adopté.Lors d'une visite de campagne en février 2012, François Hollande s'était rendu sur place et s'était engagé à se battre pour la préservation de l'emploi et de l'outil de travail.
Nous sommes sur le point de réussir. Aux côtés de deux repreneurs industriels identifiés, le département porte dorénavant un projet global d'aménagement et de valorisation économique du site devant aboutir à la création de 200 emplois immédiatement, 250 à terme.Cette opération de reprise conjointe est la preuve que nous ne devons pas renoncer face aux difficultés économiques. Monsieur le ministre, nous comptons sur l'engagement de l'État à nos côtés pour accompagner le développement du site, en particulier via l'aménagement de la plateforme logistique et portuaire le long de l'axe Seine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Vous avez peu parlé de la Chine dans le cadre de l'affaire syrienne, comme si sa position était calée sur celle de la Russie, et que ce pays seul était l'objet de tous les efforts. Par ailleurs, qu'en est-il de la coordination européenne sur la question syrienne ? La France a beau être en pointe sur ce dossier, la pression européenne sur la Russie pourrait être efficace.
Le chômage atteint en Europe le niveau record de 11,4 %. « L'esprit européen avait disparu et les égoïsmes nationaux faisaient la loi », rappelait récemment Jacques Delors. Le grand mérite de l'action de la France depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République est de permettre l'inversion d'un cycle mortel pour notre économie et suicidaire pour les peuples comme pour l'idée européenne.Oui, il s'agit d'assurer l'équilibre entre l'assainissement des dettes publiques et la relance indispensable.
Non, l'Union européenne n'est pas une entité hors sol, désincarnée, sur laquelle le politique et les peuples n'auraient pas de prise. L'Union européenne, c'est ce que 27 chefs d'État et de gouvernement en font. L'incapacité à faire face à la crise, à apporter des solutions pérennes, la difficulté à affirmer une solidarité : cela reste une responsabilité politique, quelles que soient la conjoncture et les circonstances. Et c'était la vôtre, mesdames et messieurs de l'oppositionLes plans d'austérité, l'étranglement de la Grèce, l'explosion du chômage et de la précarité en Espagne et en Italie : c'est cette impasse-là, terrible, délétère, ...
…et nous aurions voulu des mécanismes de solidarité plus clairs encore à l'égard des pays du Sud de l'Union européenne, aujourd'hui dans la tourmente. Nous nous interrogeons sur cette spirale de la dette et du remboursement. Mais des signes ont été donnés qui vont dans le bon sens, renforcés par la récente annonce de Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur le rachat par celle-ci de dettes d'État italiennes ou espagnoles. Un cadre européen se construit qui va être renforcé par les sommets d'octobre et de décembre. Le cycle est inversé.Depuis le 6 mai et le 17 juin, la donne n'est en effet plus la même, et cela change tout.
Nous l'avons vu lorsque Barack Obama a insisté, dès le mois de mai, sur la nécessité de mettre l'accent sur la croissance en Europe ; nous l'avons vu dans le bras de fer entre la France et l'Allemagne avant le sommet du mois de juin : quelque chose de fort s'est joué. Il s'agit aujourd'hui de répondre aux enjeux de la crise économique, mais aussi de redonner sens au projet européen, que la précédente majorité a maltraité.Je voterai la ratification du TSCG avec cette conviction, mais ce ne sera pas, de mon point de vue, une ratification pour solde de tout compte. Elle ouvre la porte sur de nouveaux enjeux, dont le plus important sera la matérialisation et ...
Ainsi, mes chers collègues, nous posons les premières pierres d'un nouveau projet européen qui ne se résume pas à une cure d'austérité. Nous avons réintroduit de la solidarité et tracé de nouvelles perspectives grâce à un pacte de croissance qui permettra de financer des projets d'avenir.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne une opération de contournement de l'agglomération d'Évreux, attendue et espérée depuis longtemps et qui a fait l'objet d'une précédente programmation dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 complétée dans le cadre du programme de développement et de modernisation des itinéraires arrêté avec le ministère en 2011. Le coût global pour achever cette opération est de 113,5 millions d'euros, dont 62,2 millions d'euros apportés par l'État et 51,3 millions d'euros par les collectivités : 31,4 millions par la région, 9,9 millions par le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes tous ici conscients du caractère emblématique du texte.
Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la fermeture du site dans un délai de quatre mois si aucun repreneur crédible n’est identifié. Les négociations engagées par le gouvernement de l’époque, dont était membre ...
Depuis Obama II et la nomination de John Kerry, on a vu l'activisme des Américains en Israël sur le problème palestinien, leurs palinodies lors de l'épisode des armes chimiques en Syrie, et on apprend qu'ils auraient mené des négociations secrètes avec l'Iran avant même l'arrivée de M. Rohani. Quelle lecture la diplomatie française fait-elle de ces activités ? Quelle logique préside au développement de la diplomatie américaine au Moyen-Orient ?
Les trois exposés que nous venons d'entendre sont un peu désespérants : entre le choix d'une Europe faite d'agences – dont la Commission est la principale –, efficaces, mais qui éloignent l'Europe des citoyens, et l'impossibilité de prendre des décisions au moyen de majorités qualifiées, on ne voit guère comment avancer. Vous avez pourtant rappelé que, sur certains sujets – des projets industriels ou des politiques telles que celle qui a présidé à la mise en place du dispositif de Schengen –, la volonté politique permettait de dépasser les blocages politiques et institutionnels, même si certains pays, souvent petits, profitent ...