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Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur Marseille, sur la place de cette ville, sur le rôle de son agglomération, qui est devenu un enjeu national. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)Marseille est régulièrement soumise aux projecteurs de l'actualité en raison des violences qui s'y produisent et qui plongent ses habitants dans un profond désarroi.Beaucoup d'entre eux, au fil du temps, sont devenus sceptiques sur l'efficacité de l'État. Certains finissent même par douter de la fiabilité de la parole gouvernementale.
Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Après avoir réuni, la semaine passée, un comité interministériel, vous venez d'y travailler pendant deux jours.Cette démarche traduit, à l'évidence, une nouvelle façon de trouver des solutions aux maux qui rongent cette ville.Marseille ne se résume en effet pas aux événements qui attirent les caméras. Elle connaît plus qu'ailleurs les ravages de la pauvreté que charrie l'aggravation de la crise.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Et vous en savez quelque chose !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission spéciale
Jean-Jacques Urvoas Il faut lire les commentaires sur les cahiers !
Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Ses habitants rencontrent des difficultés de transport. La scolarisation de ses élèves est plus difficile en raison d'une pénurie de structures et de moyens de fonctionnement. La rénovation urbaine se fait à un rythme toujours trop lent.Pour répondre à ces défis, vous avez présenté une stratégie d'ensemble. Elle comporte évidemment des outils de renforcement en matière de sécurité, ce qui était un préalable. Chacun ici se félicite que la police retrouve les effectifs qui étaient ceux de la ville en 2006. De même, les efforts annoncés en faveur de l'éducation nationale sont reconnus et seront appréciés.Mais surtout, vous proposez que ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique dont nous sommes saisis aujourd'hui est un modèle d'équilibre et de sophistication juridiques.Il est donc juste de commencer ce propos par un hommage soutenu aux concepteurs de ce texte aussi subtil qu'important. Ils se sont inscrits dans ce vaste mouvement de constitutionnalisation du droit budgétaire et financier qui est l'une des plus importantes mutations qu'aient connues les finances publiques.L'exercice n'était pas simple. Il ne le fut d'ailleurs jamais.Ainsi, pourrait-on utilement relire les débats qui accompagnèrent, en 1790, le rapport ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas …ce que j'interprète comme une marque supplémentaire de respect à l'égard du travail fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Comme président de la commission des lois, je veillerai à cette pratique, qui fut aussi celle de Christiane Taubira sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, en espérant quelle devienne une habitude. On ne peut pas vanter les mérites du travail en commission et se comporter ensuite comme s'il n'avait pas existé.Je veux évidemment y associer notre rapporteur Christian Eckert et ceux qui l'ont accompagné dans cette tâche difficile. Il a travaillé dans des délais extrêmement contraints, ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Une constitution n'est pas un texte qui a vocation à figer des politiques à venir, sauf à devenir non plus une norme fixant les modalités de détermination des politiques mais déterminant les politiques elles-mêmes. C'est la conception même d'une loi fondamentale qui est ici en jeu.Saisi, le Conseil constitutionnel a donc indiqué que la voie organique était disponible. Je note avec Christian Eckert que d'autres pays ont même choisi la simple voie de la loi ordinaire. Depuis 1959, nous savons que l'adoption d'une loi organique n'établit pas de hiérarchie entre des lois simples, qu'elles soient des lois de programmation, des lois de finances ou des lois de ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Là encore, les sceptiques pourront se reporter aux commentaires parus dans les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel.Ce projet de loi organique comporte suffisamment de sujets de débat pour que nous ne perdions pas de temps sur des risques qui n'existent pas. Je suggère donc que cet argument sur la hiérarchie, utilisé d'ailleurs à l'appui de thèses parfaitement contradictoires, soit définitivement oublié.Deuxième point : le futur contrôle par le Conseil constitutionnel du respect de la présente loi organique, que des amendements déposés en commission souhaitaient préciser. Ils furent repoussés tant il est, là encore, inutile de dicter au Conseil ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Ainsi, il indique qu'il va vérifier que les règles de procédure établies ici seront respectées par les lois de programmation, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.Il va aussi veiller à leur constitutionnalité – c'est une évidence – notamment, précise-t-il, en s'assurant de la sincérité de ces lois. Le Conseil a même pris la peine de rappeler la constitutionnalité de ce principe de sincérité dans son considérant 13.Enfin, il précise qu'il exercera ce contrôle en prenant en compte l'avis des institutions indépendantes préalablement mises en place.Dernier point : la dimension contraignante de cette loi ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Cela en disait beaucoup sur la confiance que la majorité de l'époque avait en elle-même, ou plutôt sur ses doutes quant à sa propre capacité à résister aux sirènes de la désinvolture budgétaire.Pour notre part, nous ne ressentons pas le besoin de nous attacher à un mât constitutionnel, tel Ulysse dans la tempête…
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas Nous faisons le choix de l'effort consenti de manière parfaitement lucide. Nous faisons le choix de la volonté politique et démocratique.Le Haut Conseil des finances publiques instauré par la loi organique nous permettra d'être alertés en temps réel et de disposer de diagnostics objectifs et clairs. La création de cet organe est une garantie que les vérités seront dites.Il nous appartiendra donc, à nous parlementaires, avec le Gouvernement, de décider en responsabilité et en conscience de ce qui sera le mieux pour notre pays. Et je suis convaincu que ce qui est bien pour la France ne peut être que positif pour l'Europe en son entier. Opposer ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission spéciale
Jean-Jacques Urvoas Je voudrais lire à notre collègue de Courson ce que dit le Conseil constitutionnel dans le commentaire de la décision. Chacun sait que les cahiers du Conseil sont reconnus comme au moins aussi importants que la décision, puisqu'ils sont rédigés par le Conseil et donnent son sentiment. Voici ce qu'il dit au sujet de la hiérarchie des normes : « En droit français, l'introduction de telles dispositions, même si elle se faisait seulement au niveau organique, exigerait au préalable une révision constitutionnelle pour offrir cette faculté au législateur organique. » (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2012
Jean-Jacques Urvoas, président
Jean-Jacques Urvoas Mes chers collègues, nous allons entendre aujourd'hui nos collègues Marietta Karamanli et Guy Geoffroy qui ont été chargés au début de cette législature d'assurer une veille européenne pour notre Commission. C'est la première communication qu'ils vont nous présenter.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2012
Jean-Jacques Urvoas, président
Jean-Jacques Urvoas Je remercie nos deux collègues chargés de la veille européenne pour cette première communication et cet échange très utile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2012
Jean-Jacques Urvoas, président
Jean-Jacques Urvoas Notre Commission devrait entendre prochainement la commissaire européenne chargée de la justice Mme Viviane Reding : ce sera l'occasion de faire passer ce message.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2012
Jean-Jacques Urvoas, président
Jean-Jacques Urvoas Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je vous informe que je réunirai le Bureau de la commission le mardi 3 juillet 2012 à 14 heures. Je proposerai également à chaque président de groupe de désigner un de ses membres qui serait associé au Bureau avec voix consultative. Enfin, la commission des Lois se réunira mercredi 4 juillet et jeudi 5 juillet au matin pour nommer un rapporteur sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel et entendre la garde des Sceaux dans le cadre d'une première audition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/07/2012
Jean-Jacques Urvoas, président
Jean-Jacques Urvoas Au cours de la précédente législature, la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, présidée par Mme Tabarot, avait décidé d'appliquer ce principe qui, en fait, correspond à l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008. En effet, à partir du moment où nous avons fait de la commission le lieu principal d'élaboration de la loi, la séance publique étant une forme de concentration des oppositions essentielles permettant la confrontation des points de vue divergents, il paraissait normal que cette élaboration se fasse sous l'oeil du public par le biais de la presse. Cela dit, d'autres commissions avaient refusé un tel principe, estimant que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2012
Jean-Jacques Urvoas, président
Jean-Jacques Urvoas Mme la ministre devant nous quitter dans quarante-cinq minutes – mais nous sommes là pour cinq ans ! –, je remercie les orateurs qui vont à présent l'interroger de bien vouloir privilégier la concision.
