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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre délégué, j'ai eu l'immense plaisir de travailler pendant cinq années à la commission des finances avec vous ; j'ai pu y apprécier votre talent, votre brio, votre intelligence, et je trouve vraiment malheureux que vous soyez aujourd'hui contraint de présenter le pire des budgets que l'on ait pu imaginer. (Rires sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Vous y êtes contraint, dis-je. Alors vous avez dû user de votre brio, et nous l'avons retrouvé hier : pour éviter de parler du budget, vous avez fait le procès du passé pendant les quatre cinquièmes de votre intervention.Quant à l'assommoir fiscal, vous l'avez découpé en trois temps : un premier temps en juillet, avec 7 milliards d'impôts supplémentaires ou de suppressions d'exonérations de cotisations – nos compatriotes qui font des heures supplémentaires l'ont constaté dès la fiche de paie du mois de septembre ; un deuxième mauvais coup fiscal dans ce projet de loi de finances pour 2013, avec 20 milliards d'impôts répartis entre les ménages ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas le cas en 2013 puisque vous faites des économies sur les dépenses que vous auriez éventuellement pu augmenter ! Ajoutons que les seules économies que vous réalisez portent généralement plus sur l'investissement plutôt que sur le fonctionnement. On le voit notamment pour les économies au ministère de la culture ; c'est tout à fait caractéristique.Vous avez renoué avec les créations d'emplois à la pelle, notamment dans l'éducation nationale. Vous avez abandonné toute réflexion sur l'efficacité de l'action publique, alors que nous, nous nous y étions précisément astreints. Inéluctablement, nous nous retrouverons en 2013 avec des ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite dire au Gouvernement et au rapporteur général ma déception concernant l'aide publique au développement. Ma déception sera partagée par toutes les ONG, qui attendaient un effort de la part du Gouvernement pour avancer un peu plus. Et elle sera d'autant plus grande, monsieur le rapporteur général, que vous proposez dans l'amendement suivant d'augmenter le plafond du Centre national pour le développement du sport ! Je n'ai rien contre le sport, mais l'aide publique au développement aurait mérité elle aussi un effort de la part du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est un point essentiel, car le rapport commandé à la Cour des Comptes avait à l'évidence pour but de vous permettre de dénoncer un héritage extraordinairement négatif. Peine perdue, objectif totalement raté ! Et vos circonvolutions en ce sens n'ont fait que confirmer qu'en l'occurrence vous n'aviez vraiment pas eu de chance et que nous avions bien travaillé.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Pour mettre tout le monde d'accord sur ce point, il suffit de reprendre une brève citation de la Cour des comptes tirée de ce fameux rapport du 2 juillet : « L'année 2011 amorce une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques. Les objectifs relatifs aux prélèvements obligatoires et aux dépenses publiques inscrits dans la loi de programmation ont été respectés et le déficit public a été sensiblement réduit. »
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Je crois qu'en l'occurrence, la Cour des comptes, dont le Premier président est un prédécesseur de M. Cahuzac à la commission des finances, a fait preuve d'une impartialité incontestable et apporté les réponses que nous attendions, nous qui avions conscience d'avoir bien agi.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous pouvons considérer tout simplement que nous avons bien agi pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues,…
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…la fête est finie !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Après une campagne électorale menée astucieusement, il faut bien le reconnaître, sur le thème du rien-dire et du tout-laisser-entendre, il vous faut désormais affronter la réalité. Cela commence mal, et ce, pour plusieurs raisons.D'abord, il n'y a pas d'ardoise cachée,...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…ce qui fait que vous aurez beaucoup de difficultés à expliquer votre politique d'austérité en vous fondant sur l'héritage. Ensuite, vous augmentez les impôts plutôt que de diminuer les dépenses, c'est là votre faute majeure.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Ce choix de l'impôt est incompréhensible : vous affichez sans arrêt votre volonté de stimuler la demande mais en augmentant l'impôt, vous allez l'asphyxier purement et simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Cela touchera tous les Français, quels qu'ils soient !Augmenter les impôts, c'est une solution de facilité. Il est bien moins aisé de diminuer les dépenses. Vous manquez clairement de courage politique.D'ailleurs, vous n'y allez pas de main morte. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais vous comptez, dans le collectif budgétaire, taxer les heures supplémentaires – mesure scandaleuse puisqu'elle fera perdre à 8 millions de salariés jusqu'à 500 euros par an, ce qui est une aberration totale…
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Vous allez aussi taxer les pétroliers, ce qui se traduira automatiquement par une augmentation à la pompe.Vous voulez en outre augmenter le forfait social sur l'intéressement et la participation, ce qui aura des conséquences inévitables sur le revenu de millions de salariés.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Enfin, vous augmenterez les droits de succession, touchant là aux classes moyennes supérieures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas les riches qui vont payer : ce sont les Français, dans leur ensemble, qui acquitteront la très lourde facture que vous allez leur adresser dès le collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est un véritable matraquage fiscal auquel vous allez vous livrer, dans la ligne doctrinale, serais-je tenté de dire, du parti socialiste. Ce matraquage devrait se poursuivre jusqu'en 2017 puisque, si l'on en croit les publications du Gouvernement, le taux des prélèvements obligatoires devrait alors être de 46,5 % de la richesse nationale, un niveau jamais atteint dans notre pays.Enfin, en supprimant la fiscalité anti-délocalisations, que nous avions courageusement votée peu de temps avant les échéances électorales (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et qui aurait protégé nos emplois en faisant payer nos dépenses sociales par les ...
