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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
S'agissant de la propulsion nucléaire, nous n'avons plus de réacteur d'essai au sol – l'ancien ayant été arrêté et le nouveau n'étant pas encore en service : que ferions-nous, dans ces conditions, en cas d'incident ? Comment garantir l'autonomie de nos sous-marins ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Ne risque-t-on pas cependant de perdre certaines compétences en matière de recherche ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Au croisement des questions de santé publique et de développement économique, le problème posé par les ondes électromagnétiques ne doit pas faire l'objet d'un débat caricatural. Même si je l'accueille avec bienveillance, cette proposition de loi n'échappe pas complètement au danger. J'aurais, moi aussi, préféré qu'on attende les conclusions du COPIC, annoncées pour le mois de juin prochain.Nous ne pourrons éviter de traiter la question centrale de l'abaissement des seuils d'exposition : tous les élus locaux, notamment dans les grandes villes, s'interrogent à cet égard et les opérateurs de téléphonie ne se montrent pas nécessairement hostiles à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
J'avais déjà des réserves sur la loi du 16 décembre 2010 en ce qui concerne les métropoles, notamment Marseille. Le texte ne change pas grand-chose à cet égard. Il est même plus strict, puisqu'il n'autorise pas les coopérations volontaires, mais seulement une coopération forcée. J'entends dire qu'un consensus a été trouvé sur Marseille et Lyon. Permettez-moi de rappeler que 109 maires – sur les 110 communes concernées – et 6 présidents d'intercommunalité – sur les 7 concernées – sont opposés à cette fusion d'office. Cela ne signifie pas qu'ils refusent la constitution d'un territoire métropolitain compétent en matière de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Cet article n'a pas grand-chose à voir avec la création de la nouvelle métropole puisqu'il prévoit le financement par le conseil général des Bouches-du-Rhône du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Tout cela n'est qu'une tentative du maire pour remédier à la situation calamiteuse des finances de la ville.Je souhaite la suppression d'une disposition qui aurait des incidences négatives sur les moyens financiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Cet article, ajouté par le Sénat, instaure une situation d'exception en matière de composition d'un conseil métropolitain. Le Gouvernement avait veillé à ce que tous les maires soient représentés dans le conseil, mais le maire de Marseille a souhaité une surreprésentation de sa ville. Sauf à vouloir assurer la domination de Marseille, il n'y a pas lieu de modifier les règles communes d'attribution des sièges.En outre, permettez-moi de regretter que l'on ait bloqué à l'avance toute discussion sur l'article 30 et que l'Assemblée ne puisse pas proposer d'avancée sur le sujet de la métropole marseillaise.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
On organiserait donc le débat public après la création de la métropole ? Il eût fallu le faire avant… Je ne vois pas l'intérêt de cet amendement !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Le territoire de la métropole exclut les communes du nord du département avec lesquelles elle pourrait avoir intérêt à coopérer, notamment la communauté Rhône-Durance-Alpilles, celle d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette et celle de la Vallée des Baux et des Alpilles. Mon amendement vise à permettre une telle coopération dans tous les domaines de compétence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Ce que vient de dire le rapporteur aurait en effet pu s'appliquer à l'ensemble des coopérations avec les communes et les intercommunalités des Bouches-du-Rhône, ce qui aurait permis de mettre en oeuvre une coopération volontaire. Je regrette qu'on ne l'ait pas fait.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Le Premier ministre avait déclaré que la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence était nécessaire pour assurer le développement économique de la région et la sortir du marasme. C'est pourquoi je propose que l'on confie à la métropole la responsabilité de la coordination et de l'orientation stratégique des politiques de développement économique. À défaut, on n'aurait fait le chemin qu'à moitié. Si l'on veut vraiment créer cette métropole, il faut lui donner les moyens d'assurer le développement économique de son territoire. Tel est l'objet de l'amendement CL 108.Le CL 109 prévoit en outre des transferts de compétence de la région en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Contrairement à ce qu'a dit M. Mennucci, je souhaite clarifier la répartition des compétences. En l'espèce, mon amendement tend à renforcer les compétences de la métropole en matière de développement économique : celle-ci pourrait adopter, dans un souci d'efficacité et de lisibilité, un schéma métropolitain de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. En outre, une conférence métropolitaine de développement économique réunissant l'ensemble des acteurs économiques de la métropole serait organisée tous les deux ans. Ces dispositions sont conformes aux objectifs fixés par le Premier ministre. À défaut, nous risquons une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Les EPCI ont mis dix ans à se former ; ils ont trouvé leur raison d'être et sont aujourd'hui une réalité. Le texte initial du Gouvernement était clair, mais le Sénat l'a amendé de telle manière que la délimitation des territoires serait laissée à l'appréciation aléatoire de chacun. Il convient au contraire de préserver les solidarités existantes et de garantir la stabilité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
À la différence de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans de déplacements urbains (PDU) et des programmes locaux de l'habitat (PLH), celle des plans locaux d'urbanisme (PLU) doit demeurer une compétence de proximité. Aux termes de l'amendement CL 125, les conseils de territoire rendraient un avis non pas simple, mais conforme sur les PLU. Aux termes du CL 126, la demande d'un conseil de territoire tendant à inscrire l'examen d'un PLU à l'ordre du jour du conseil de la métropole serait satisfaite de droit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
La cohérence globale à l'échelle du territoire en matière d'urbanisme, et les équilibres évoqués par M. Mennucci, doivent être garantis par le SCoT, le PDU et le PLH, qu'il revient à la métropole d'élaborer. Mais encore faut-il faire le choix de l'équilibre ! Aujourd'hui, à Marseille même, la moitié des arrondissements concentrent 70 % des logements sociaux. Ce débat n'oppose donc pas Marseille au reste du département.Quant à l'approbation des PLU, elle doit revenir aux communes et aux conseils de territoire, conformément à ce que souhaitent de nombreux acteurs économiques. Tel est le sens de cet amendement qui, comme les précédents, ménage un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Cet amendement vise à rendre aux conseils de territoire la compétence en matière de gestion de l'eau. Il convient de préserver la diversité des modes de gestion et de distribution de l'eau potable au sein de la métropole.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Cet amendement vise à rendre aux conseils de territoire la compétence en matière de gestion des déchets des ménages et assimilés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Je reprends cet amendement à mon compte et le déposerai en vue de la séance publique. La métropole d'Aix-Marseille-Provence doit être traitée, en l'espèce, comme celle de Lyon.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Aux termes de cet amendement, la métropole pourrait déléguer la gestion de certains équipements de proximité aux conseils de territoire.D'une manière générale, le texte est complexe : d'une part, il organise le transfert des compétences des EPCI à la métropole ; d'autre part, il permet à la métropole de déléguer certaines de ces compétences aux conseils de territoire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 53 de l'article 30, aux termes duquel il devra être procédé à une nouvelle répartition des compétences à chaque renouvellement du conseil de la métropole. C'est un processus trop lourd. Il convient au contraire de stabiliser la répartition des compétences, ce qui n'empêchera d'ailleurs pas certaines évolutions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Il convient de garantir aux conseils de territoire des dotations de gestion suffisantes pour exercer les compétences qui leur seront déléguées : elles seront calculées en fonction du coût que représentait pour les EPCI l'exercice de ces mêmes compétences. Les communes sont déjà lourdement affectées par la baisse des dotations globales de fonctionnement versées par l'État. Les communes et les conseils de territoire qui succéderont aux EPCI doivent bénéficier d'une certaine visibilité financière.
