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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est en tant que président de la toute nouvelle délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale que j'ai le plaisir de m'exprimer devant vous aujourd'hui.Cette délégation a été créée le 17 juillet 2012 par la conférence des présidents. Tout juste installée, elle a décidé de se saisir du projet de loi déposé par le Gouvernement relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, et de faire part de ses ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication des injonctions éventuelles de l'Autorité de la concurrence en raison de pratiques contraires aux dispositions que nous sommes en train de voter.L'objet de cet amendement est double.Il s'agit, d'une part, d'éclairer le consommateur sur les pratiques contraires aux règles concurrentielles que nous mettons en oeuvre. Avec ces informations, et même si les économies ultramarines sont dans une situation de captivité, les consommateurs pourront choisir d'acheter ou non les produits d'une entreprise qui ne respecterait les règles.D'autre part, il s'agit aussi de rendre les entreprises vertueuses puisque, au-delà ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Il s'agit d'un amendement de précision complétant l'amendement de Mme Louis-Carabin qui vient d'être adopté. Il vise à étendre la prise en compte du délai d'acheminement aux produits alimentaires périssables dans les délais légaux de paiements, disposition qui apparaît plus que logique au regard des demandes exprimées par nos territoires. Cet amendement propose donc une mise en cohérence de l'ensemble des délais de paiement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau , président de la délégation aux outre-mer. Il s'agit, par cet amendement, d'obliger à une certaine transparence de leurs comptes sociaux et de leur comptabilité analytique les entreprises qui bénéficient de mesures de régulation garantissant leurs prix et leurs marges ou d'une aide publique qui a pour objet d'aider à la baisse des prix ou des marges. Il me semble normal que ces entreprises, en contrepartie des avantages dont elles bénéficient, soient soumises à une obligation de transparence comptable. La transmission de la liasse fiscale aux services de la direction générale des finances publiques, la DGFP, n'est pas adaptée à ce contrôle.De la même ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Le sous-amendement n° 200 tend à supprimer le mot « gravement » qui rigidifie inutilement les conditions requises pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'amendement. Il paraît anormal que les pouvoirs publics – exécutif ou législatif – attendent qu'une situation soit gravement compromise. À partir du moment où elle est compromise, il faut chercher une solution.Le sous-amendement n° 199 a pour objet de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Alors que l'amendement du Gouvernement prévoit un dispositif fondé sur l'établissement d'une convention, il n'y a pas lieu d'alourdir la procédure par la mention du décret. Les CCI ont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
L'examen du budget de l'Union européenne pour 2013 est un exercice forcément artificiel car il est tributaire de décisions prises il y a déjà quelques années. On examine ainsi ce budget comme s'il correspondait à une création nouvelle, ce qui n'est évidemment pas le cas. L'essentiel réside dans les négociations sur les futures perspectives financières avec la nécessité d'engager un grand débat sur les ressources propres, qui est une question majeure.Nous sommes dans une nouvelle période de la construction européenne alors qu'actuellement, nous vivons, depuis de nombreuses années, sur l'acquis. Il faudra donc voir si les États et le Parlement européen ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau S'agissant enfin du jour et de l'heure à retenir pour nos réunions, il me semble que le mardi après-midi, à partir de 16h30, c'est-à-dire après la séance des questions d'actualité, constitue un moment bien adapté pour nos travaux. Vous recevrez une convocation à la rentrée pour préciser les premiers éléments de notre emploi du temps.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vais donner maintenant la parole aux membres de la Délégation pour qu'ils puissent faire part de leurs observations sur le texte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau S'agissant de la méthodologie, je vous indique que la Délégation ne se substituera pas à une commission. Pour le reste, le travail de la Délégation sera un peu ce que l'on en fera. Il s'identifiera certainement à un rôle de lobbying. Nous saisirons le ministre de tout ce qui nous paraîtra important. En ce qui concerne la question de l'agriculture, je place d'ores et déjà ce sujet au nombre des thèmes de travail qui seront retenus par la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie donc de me faire part, dans les jours qui viennent, de vos souhaits concernant votre participation ou votre contribution à une réflexion sur tel ou tel des sujets qui viennent d'être évoqués. Si deux ou trois parlementaires sont intéressés par un même sujet, il serait possible de créer des groupes de travail. Nous ferons le point au cours d'une prochaine réunion de la Délégation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous la prendrons en compte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous redonnerai la parole tout à l'heure au moment des votes.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Comme vous le savez, M. Gibbes, la Délégation n'a pas de pouvoirs en ce domaine car elle n'est pas une commission.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En l'amplifiant tout de même !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Claude Fruteau Par conséquent, retirer 33 millions d'autorisations d'engagements aux crédits de la météorologie n'est pas la bonne manière de financer le plan vélo.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'avez-vous créé, ce système ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est vous qui les ostracisez.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous l'avez voté en 2009 !
