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Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les mouvements de ces derniers jours il y avait un signal, un appel. Il n'y a rien d'indécent à ce que les entrepreneurs nous demandent : « mettez-vous un peu à notre place, à nous entrepreneurs, nous épargnants investisseurs qui alimentons la prise de risque, qui alimentons le mouvement économique, la dynamique entrepreneuriale en France. »Quels sont les trois paramètres en fonction desquels raisonnent à la fois ces entrepreneurs et les investisseurs, solidaires de la prise de risque ? D'abord, il ne faut pas confondre ce qui relève de la rente et ce qui relève du risque. Quel ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Première idée, avec cet amendement : hiérarchiser les investissements dont la France a besoin pour sa croissance. Mais dans quel ordre ? D'abord, l'immobilier, ensuite les sociétés cotées et enfin, parce que ce sont les plus exposées, les sociétés de croissance ? Le rythme approprié aujourd'hui ne serait-il pas plutôt l'inverse ? À savoir créer une incitation forte sur les entreprises de croissance, parce que la France en a besoin, ensuite les entreprises cotées, enfin l'immobilier. La première idée est donc de proposer une hiérarchie pertinente compte tenu des priorités de la France en termes de croissance.Seconde idée : accompagner des cycles ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaitais avoir la confirmation que les sommes peuvent être réinvesties dans plusieurs entreprises, afin que celui qui a vendu la sienne ait ainsi la possibilité de transférer son savoir-faire.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'article 7 n'opère malheureusement pas de distinction entre les PME et les grandes entreprises. On peut comprendre le retour à une fiscalité moins favorable pour les actions gratuites d'une grande entreprise, mais, dans les PME, c'est un outil d'incitation et de recrutement stratégique. Il est dommage que l'article 7 ne fasse pas la différence entre ces deux types d'entreprises dont les modèles économiques n'ont rien à voir.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'espère néanmoins que la discussion nous permettra d'adopter des amendements visant à assouplir et à dynamiser le dispositif prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 108 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu.(L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 101.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Au sujet du quintuplement des amendes, je reviens à notre discussion de la nuit dernière : sans un outil objectif d'appréciation de la bonne foi ou de l'effort, l'amende ne rime à rien. J'espère donc sincèrement que la circulaire que vous avez annoncée, madame la ministre, déclinera les outils qui permettront de mesurer cet effort avec des données objectives. Les quatre indicateurs que j'évoquais hier doivent absolument y figurer, de façon que la bonne volonté des communes ne soit pas méprisée.À l'article 8, je souhaite ajouter les mots « déductions faites des atténuations de produits ». C'est une évidence mais je préfère la rappeler. Il ne ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 59 rectifié.
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu. (L'amendement n° 77 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu. (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage d'ouverture à l'égard de cet amendement.
