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Résultats 1 à 20 sur 940 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 09/10/2012 : Taxe sur les transactions financières
Ce que vous dites est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les mouvements de ces derniers jours il y avait un signal, un appel. Il n'y a rien d'indécent à ce que les entrepreneurs nous demandent : « mettez-vous un peu à notre place, à nous entrepreneurs, nous épargnants investisseurs qui alimentons la prise de risque, qui alimentons le mouvement économique, la dynamique entrepreneuriale en France. »Quels sont les trois paramètres en fonction desquels raisonnent à la fois ces entrepreneurs et les investisseurs, solidaires de la prise de risque ? D'abord, il ne faut pas confondre ce qui relève de la rente et ce qui relève du risque. Quel ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Première idée, avec cet amendement : hiérarchiser les investissements dont la France a besoin pour sa croissance. Mais dans quel ordre ? D'abord, l'immobilier, ensuite les sociétés cotées et enfin, parce que ce sont les plus exposées, les sociétés de croissance ? Le rythme approprié aujourd'hui ne serait-il pas plutôt l'inverse ? À savoir créer une incitation forte sur les entreprises de croissance, parce que la France en a besoin, ensuite les entreprises cotées, enfin l'immobilier. La première idée est donc de proposer une hiérarchie pertinente compte tenu des priorités de la France en termes de croissance.Seconde idée : accompagner des cycles ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaitais avoir la confirmation que les sommes peuvent être réinvesties dans plusieurs entreprises, afin que celui qui a vendu la sienne ait ainsi la possibilité de transférer son savoir-faire.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'article 7 n'opère malheureusement pas de distinction entre les PME et les grandes entreprises. On peut comprendre le retour à une fiscalité moins favorable pour les actions gratuites d'une grande entreprise, mais, dans les PME, c'est un outil d'incitation et de recrutement stratégique. Il est dommage que l'article 7 ne fasse pas la différence entre ces deux types d'entreprises dont les modèles économiques n'ont rien à voir.
Question orale du 17/07/2012 : Grands projets
Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué tout à l'heure les grands projets, les grands programmes d'avenir, en disant à juste titre que c'est avec eux que l'on construit l'avenir du pays et celui de nos enfants.Depuis les lois de décentralisation et avec la loi instituant le Grand Paris, votée il y a quelques années, l'État a renoué avec de grandes opérations d'intérêt national, de grands projets d'infrastructures qui redonnent à notre pays un rôle de locomotive et l'effet d'entraînement si utile à nos territoires : je pense au plan de renouveau pour le quartier d'affaires de La Défense, à l'opération d'aménagement du plateau de Saclay et ...
Question orale du 17/07/2012 : Grands projets
D'autre part, ne serait-il pas pertinent que la représentation nationale soit présente dans les structures de gouvernance, notamment dans les établissements publics qui gèrent les grandes opérations d'intérêt national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Dans la même logique que ce qui existe à Paris, où l'inventaire n'est pas établi arrondissement par arrondissement, mais à l'échelle de tout le territoire, l'amendement CE 46 propose d'appliquer les objectifs du texte à l'échelle de bassins de vie. La situation urbaine des communes de petite couronne étant similaire à celle de Paris, une telle disposition serait je pense un gage de souplesse et d'équité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Non. C'est précisément la raison pour laquelle une procédure contradictoire s'impose.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'espère néanmoins que la discussion nous permettra d'adopter des amendements visant à assouplir et à dynamiser le dispositif prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 108 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu.(L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 101.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Au sujet du quintuplement des amendes, je reviens à notre discussion de la nuit dernière : sans un outil objectif d'appréciation de la bonne foi ou de l'effort, l'amende ne rime à rien. J'espère donc sincèrement que la circulaire que vous avez annoncée, madame la ministre, déclinera les outils qui permettront de mesurer cet effort avec des données objectives. Les quatre indicateurs que j'évoquais hier doivent absolument y figurer, de façon que la bonne volonté des communes ne soit pas méprisée.À l'article 8, je souhaite ajouter les mots « déductions faites des atténuations de produits ». C'est une évidence mais je préfère la rappeler. Il ne ...
