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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Combien faudrait-il par an pour assurer un financement satisfaisant des infrastructures européennes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2012
Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre exposé complet de la situation.J'ai toujours approuvé le pragmatisme de la France en matière de politique européenne, et je ne sens pas de rupture sur ce point : inutile de faire croire que nous serions passés de l'ombre à la lumière le 6 mai.Selon les experts, la ratification du traité européen suppose une modification de notre Constitution. Entendez-vous convoquer le Congrès, ou procéder d'une autre façon ?Le pacte de croissance, qui n'a ni la même nature, ni la même valeur juridique que le traité budgétaire, comprendrait, à vous entendre, plus de 50 milliards d'euros de fonds non utilisés ; or on parlait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Je salue le professeur Ameisen, que j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer, son parcours scientifique et sa démarche éthique.Je souhaite d'abord aborder le sujet de la démocratie. Trop souvent, on a l'impression que ces sujets appartiennent aux politiques ou aux experts. Or nous avons vu avec les lois de bioéthique que les Français pouvaient se les approprier. À présent que les comités d'éthique régionaux sont en place, comment y animer les débats, comme le prévoit la loi de bioéthique, qui impose un débat ouvert avant toute modification des lois de bioéthique, avec la faculté – dont nous avons déjà usé – de constituer des panels citoyens, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Les project bonds privilégieront-ils les projets transfrontaliers par rapport aux projets strictement nationaux ? Je pense notamment aux transports transeuropéens et au saut numérique indispensable au plan européen pour assurer la croissance et l'emploi.Quels sont plus particulièrement les projets à destination de la France ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Jean Leonetti Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir donné cette autorisation.En 2005, à la suite de l'affaire Humbert, nous avons voté une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.Mais, en 2008, l'incompréhension d'un certain nombre de médecins vis-à-vis de l'arrêt des traitements et de l'arrêt des soins concomitant a conduit à faire plusieurs modifications, notamment de l'article 37 du code de déontologie. Désormais, lorsqu'on arrête des traitements maintenant en vie et que le malade est cérébralement dans l'incapacité de répondre, il est obligatoire de procéder à une sédation profonde avec des traitements sédatifs et antalgiques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Jean Leonetti En phase terminale, il existe souvent un conflit entre des médecins utilisant des doses jugées suffisantes parce qu'à la limite de la toxicité théorique et des malades continuant à souffrir et confrontés aux réticences du corps médical à augmenter les doses.La loi de 2005 a là aussi été mal comprise : en fin de vie, la qualité de la vie prime sur sa durée ; elle justifie donc un traitement approprié. On doit ainsi fixer la dose de morphine pour obtenir l'absence de douleur ou son atténuation, et non en fonction des prescriptions du dictionnaire Vidal selon le poids du malade – quelquefois celui-ci résiste d'ailleurs à des doses très importantes. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Jean Leonetti La mort concerne toujours l'autre, puisque le jour où l'on en fait soi-même l'expérience, on ne peut plus la raconter. Sur cette question, le désaccord ne procède pas des clivages entre la droite et la gauche, ni entre ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas, mais de notre vécu. La façon dont s'est déroulée la mort d'un être aimé nous amène quelquefois à des certitudes quant à la manière de faire face à ce type de situations. En 2005 – la période de mi-mandat favorisant sans doute la sérénité du débat –, nous avons pourtant réussi à passer des certitudes individuelles à des doutes collectifs, la loi qui porte abusivement mon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Jean Leonetti Avis défavorable. L'article clarifie précisément ce qu'est la sédation. Je trouve également contradictoire de déposer des amendements tout en refusant de voter ce texte parce que vous attendez celui du Gouvernement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013
Il est évident depuis longtemps que, en matière de détachement des travailleurs au sein de l'Union, la fraude est massive et favorise le dumping social, néfaste à notre économie et aux travailleurs eux-mêmes. L'Union européenne veut lutter contre le phénomène et cette proposition de résolution contribue à améliorer la directive, qui reste insuffisante et doit être renforcée.L'Union européenne doit se doter de moyens supplémentaires. Une agence européenne de contrôle du travail mobile, une carte de travailleur européen et une liste noire des entreprises constitueraient à cet égard des outils majeurs.Cela ne doit pas empêcher la France d'adapter son ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2013
Il n'est pas de loi sans circonstances. Or, quelles sont-elles ? Indépendamment des élections municipales qui sont tout de même dans six mois – et on ne va pas tout arrêter d'ici-là –, l'e-commerce se développe puisque 20 % des achats de Noël se feront de cette façon ; le taux de chômage continue d'augmenter et nous avons la chance, nous qui sommes la première destination touristique du monde, que le tourisme ne soit pas délocalisable.Cette proposition de loi ne mérite ni tant d'honneur ni tant d'indignité. Oui, elle répond à un problème tout en protégeant les salariés – c'est l'objet des amendements – et en permettant à des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/04/2014
Je vous demandais, madame la présidente, de ne pas vous départir de la neutralité que devrait vous dicter votre fonction de présidente de notre commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/04/2014
Il est anti-démocratique de revenir sur un vote.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/04/2014
En tout cas, pour ce qui est de vos propos et de votre attitude, vous ne vous situez pas au centre, mais nettement à gauche !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/04/2014
J'ai écouté hier avec intérêt le Premier ministre dire qu'il fallait respecter l'opposition et essayer de faire avancer, ensemble, un certain nombre de grands projets pour la France. Madame la présidente, alors que votre rôle de présidente de cette commission vous impose un devoir de neutralité, en particulier dans le décompte des voix, vous ne regardez se lever que les mains de la majorité. Vous ne tournez même pas les yeux vers les rangs de l'opposition. Pourquoi continuerions-nous à lever la main puisque vous nous ignorez ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2013
De toute évidence, cet amendement répond à une demande d'une partie des professionnels. Ces derniers forment un lobby au service de la financiarisation du système. Je ne mets pas en doute la sincérité de Mme la rapporteure, mais j'attire l'attention de notre Commission sur la démédicalisation de la profession de biologiste qui recèle un vrai danger. Je m'étonne que la majorité soutienne les lobbies financiers et la diminution de la médicalisation d'une profession en difficulté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2013
J'invite nos collègues à adopter sur des sujets aussi sensibles des positions moins tranchées, triomphantes ou binaires.La loi de 2011 a mis en place, de façon consensuelle, une certaine procédure. J'avais proposé qu'on puisse modifier les lois de bioéthique dès que nécessaire. L'opposition de l'époque préférait une formule de révision régulière, tous les sept ans. Ce que nous avons voté, hormis le cas où une découverte scientifique viendrait à bouleverser les équilibres. Nous avons précisé aussi, par amendement adopté à mon initiative, que chaque modification législative devrait être précédée d'états généraux, comme le traduit sur un autre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2013
L'argument selon lequel les dérogations accordées n'ont pas conduit à des dérives est à double tranchant : on pourrait donc aussi plaider pour laisser en place un système qui a bien fonctionné.Il existe des arguments scientifiques de part et d'autre. Ces sujets sont complexes. Nul ne parle de tout interdire ou de tout autoriser. Le débat éthique est par nature très difficile.Vous avez raison, madame la rapporteure, la loi de bioéthique n'est pas une loi organique. Nous n'avons pas voulu qu'elle le soit, nous n'étions pas si sûrs de nous et après un an et demi de débats, nous légiférions encore d'une main tremblante. Mais, parce que l'organisation d'états ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2013
Ce que vous dites est faux ! Le forum citoyen de Marseille, auquel Valérie Boyer et moi avons assisté, n'a pas conclu comme vous le prétendez. Ne caricaturez pas des positions qui étaient beaucoup plus modérées et nuancées que vous ne le prétendez.
